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Législation des bœufs, session etc


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27 réponses à ce sujet

#1 + Partager Zsófi Várkonyi

Zsófi Várkonyi
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Posté 13 juin 2016 - 10:56

Hello, je m'adresse surtout à ceux d'entre vous qui sont intermittents et qui ont l'habitude de fréquenter des sessions (jams, bœufs etc). Suite à des contrôles de la Préfecture qui ont eu lieu à Besançon récemment, on a appris que 1. les intermittents risquaient leur dossier PE s'ils jouaient sans être salariés, même si c'est une session (jam, bœuf, etc) informelle 2. les lieux n'avaient pas le droit d'accueillir de la musique live sans qu'il y ait une facture, même si c'est une session (jam, bœuf, etc). 

Après une discussion sur ce sujet avec mes amis musiciens sur Facebook, il paraît que c'est effectivement ce que la loi dit. Les pratiques sont bien sûr très différentes. 

Vous avez des expériences personnelles liées à ça ? Des lieux qui auraient eu de réels ennuis pour avoir accueilli des bœufs ? Les intermittents radiés de Pôle Emploi pour avoir participé à une session ?

 


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#2 + Partager -Y-

-Y-
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Posté 13 juin 2016 - 11:19

1. les intermittents risquaient leur dossier PE s'ils jouaient sans être salariés, même si c'est une session (jam, bœuf, etc) informelle


Ça parait complètement dingue !

#3 + Partager Ludoman

Ludoman
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Posté 13 juin 2016 - 13:33

Fou



#4 + Partager teddy

teddy
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Posté 13 juin 2016 - 13:45

Après une discussion sur ce sujet avec mes amis musiciens sur Facebook, il paraît que c'est effectivement ce que la loi dit.

 

Des textes, des sources ?


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#5 + Partager buescher 27

buescher 27
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Posté 13 juin 2016 - 13:48

Interdire à qqu'un de jouer gratuitement à cause d'un statut d'intermittent, c'est juste une atteinte aux libertés individuelles !

Les intermittents qui participent à un festival n'ont donc pas le droit de boeuffer sur les stands ?



#6 + Partager MathieuBb

MathieuBb
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Posté 13 juin 2016 - 14:11

J'espère que tout cela est un vieux reste de poisson d'avril (pourri) ?! Merci en tout cas de soulever la question pour mieux connaître la situation : essaie d'envoyer les références des textes de tes copains facebook, qu'on voit !



#7 + Partager Ludoman

Ludoman
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Posté 13 juin 2016 - 14:15

Interdire à qqu'un de jouer gratuitement à cause d'un statut d'intermittent, c'est juste une atteinte aux libertés individuelles !

Les intermittents qui participent à un festival n'ont donc pas le droit de boeuffer sur les stands ?

En cas de contrôles sur les stands au Son Continu, j'imagine le lynchage à coups de cornemuses et catapultages de vielles ;)


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#8 + Partager AntoineL

AntoineL
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Posté 13 juin 2016 - 15:23

Salut Zsófi,

 

Quelle ânerie. Je n'ai jamais entendu parler d'un truc pareil.

 

Dans la mesure où n'est présente aucune des caractéristiques d'une relation employé/employeur (ni subordination, ni prestation, ni rémunération), l'argument du travail au noir me parait de la grosse connerie. Si le musicien ne gagne rien, ne fournit rien, et peut se barrer à tout moment, alors il n'est rien d'autre qu'un client avec un instrument.

 

Accessoirement il est surprenant que ce soit la préfecture qui contrôle le travail dissimulé, il me semble que c'est plutôt le boulot de l'URSSAF assistée la gendarmerie. Si l'objectif de la préfecture est maintenant de lutter contre le travail illégal, au lieu d'emmerder les artistes et les quelques lieux où ils peuvent encore se réfugier, ils feraient mieux de chercher des fraudeurs plus sérieux :

http://www.estrepubl...ilet-a-besancon

http://france3-regio...gal-539848.html

 

Mais qui veut noyer son chien l'accuse de la rage. Et la politique appliquée par les préfectures, on la connait : plus les gens restent chez eux, plus ils sont contents.

 

Si les menaces continuent, essayez des vous appuyez sur un service culturel quelconque de la ville. Peut-être leur expliquer que vous êtes une asso sans but lucratif avec des musiciens bénévoles. Ils seront peut-être moins butés...

 

Bon courage. Tiens-nous au courant.

 

 

 

 


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#9 + Partager Zsófi Várkonyi

Zsófi Várkonyi
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Posté 13 juin 2016 - 16:54

 

Après une discussion sur ce sujet avec mes amis musiciens sur Facebook, il paraît que c'est effectivement ce que la loi dit.

 

Des textes, des sources ?

 

Alors pour les lieux, il paraît qu'il n'y a pas de réglementation spécifique aux bœufs / jams / sessions : musique live = concert. Ils ont le droit de programmer des amateurs bénévoles si c'est dans un cadre associatif, mais encore, il faut pouvoir prouver que les musiciens amateurs tirent un revenu régulier d'un travail qui ne relève pas du spectacle vivant (je résume peut-être mal, mais si vous avez le courage, vous pouvez consulter le doc officiel : http://www.travail-e...acle_vivant.pdf

 

Et en ce qui concerne les intermittents, c'est la législation des chômeurs qui est en vigueur, donc en effet, on a le droit de travailler bénévolement dans certaines conditions : 

"Article L5425-8 du code du travail

Citer
Tout demandeur d'emploi peut exercer une activité bénévole.
Cette activité ne peut s'accomplir chez un précédent employeur, ni se substituer à un emploi salarié, et doit rester compatible avec l'obligation de recherche d'emploi.
L'exercice d'une activité bénévole n'est pas considéré comme un motif légitime pour écarter l'application des dispositions prévues par l'article L. 5426-2."

 

Mais c'est compliqué quand le travail bénévole correspond à ton métier pour lequel tu es indemnisé (de musicien, dans le cas qui nous intéresse). Il faut pouvoir prouver qu'il n'y a pas de rapport de subordination entre le musicien et le patron du bar. 


Salut Antoine,

c'est ce que pensais aussi, il n'y a aucune obligation d'être présent, c'est un peu le principe des sessions... 

Oui, c'était un contrôle de la Préfecture donc ils ne se sont pas intéressés à l'identité des musiciens -ce n'est pas leur rayon -, mais ils ont prévenu qu'ils risquaient gros si PE les prenait sur le fait.



#10 + Partager AntoineL

AntoineL
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Posté 13 juin 2016 - 17:01

L'argument c'est que ce n'est ni un spectacle, ni une prestation, mais une réunion amicale de musiciens.


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#11 + Partager teddy

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Posté 13 juin 2016 - 17:33

Parfois c'est vu comme une animation (plutôt par les patrons de bar). Dernièrement, j'ai eu l'occasion de boeuffer dans un café, les musiciens arrivés avant moi s'étaient posés face aux clients du bar en mode concert. Quand je suis arrivé, je me suis mis dos à eux pour refermer le cercle, déjà parce que j'aime pas les gens qui vont dans les cafés et parce que pour moi, c'est avant tout un échange entre musiciens. Même si les personnes présentes profitent de la musique, si ils n'étaient pas là, ce serait pareil, ce qui n'est pas le cas d'un spectacle.



#12 + Partager AntoineL

AntoineL
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Posté 13 juin 2016 - 17:35

Sans vouloir insister : essayez de trouver un interlocuteur officiel qui soit moins psychorigide que la préfecture :(

 

Expliquez que ça existe déjà et que ça fonctionne. Faites valoir que vous ne demandez pas de subvention, que vous ne faite rien payer à qui que ce soit, et que vous ne recevez rien non plus. Expliquez ce que vous faites, et en quoi ça contribue à la vie locale.

 

Pfff c'est lamentable de devoir ainsi gaspiller son énergie ainsi juste pour avoir la paix.

https://www.youtube....hft8Ny4#t=1m50s

 



#13 + Partager -Y-

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Posté 13 juin 2016 - 17:48

Parfois c'est vu comme une animation (plutôt par les patrons de bar). Dernièrement, j'ai eu l'occasion de boeuffer dans un café, les musiciens arrivés avant moi s'étaient posés face aux clients du bar en mode concert. Quand je suis arrivé, je me suis mis dos à eux pour refermer le cercle, déjà parce que j'aime pas les gens qui vont dans les cafés et parce que pour moi, c'est avant tout un échange entre musiciens. Même si les personnes présentes profitent de la musique, si ils n'étaient pas là, ce serait pareil, ce qui n'est pas le cas d'un spectacle.

 

Pratique courante, mais en France j'en sais rien, les sessions où certains musiciens sont payés pour animer le boeuf et s'assurer qu'il y aura des musiciens, parce que c'est un atout commercial pour le bistrot. 



#14 + Partager AntoineL

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Posté 13 juin 2016 - 17:53

Quand je suis arrivé, je me suis mis dos à eux pour refermer le cercle, déjà parce que j'aime pas les gens qui vont dans les cafés

 

euh en occurrence, toi même tu y vas, non ? ^^

 

et parce que pour moi, c'est avant tout un échange entre musiciens. Même si les personnes présentes profitent de la musique, si ils n'étaient pas là, ce serait pareil, ce qui n'est pas le cas d'un spectacle.

 

En fait je vois ça comme une concordance d'intérêt :

 

Pour qu'un bœuf fonctionne bien, il faut que les musiciens s'entendent les uns les autres - et l'échange de regards est important aussi. Et puis on n'est pas là que pour jouer. Les gens se racontent peuvent aussi passer 10 min à se raconter leurs vacances ou le dernier ragot. Difficile d'avoir ce genre de relation quand on s'est installé en rang d'oignon ! Alors qu'en cercle c'est immédiatement convivial.

 

Et si les clients-musiciens sont heureux, en mode réunion relax entre potes, ça ne peut qu'être bénéfique à l'atmosphère générale.

 

Enfin, j'ai fait suffisamment de sessions irlandaises avec Zsófi pour savoir qu'elle connait très bien tout ça ! :)


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#15 + Partager AlinWond

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Posté 13 juin 2016 - 18:28

Du coup je me pose des questions sur les boeufs-bals dans les bars du côté de chez nous... On fait ça presque chaque semaine dans quatre bars différents ; ce sont des boeufs ou scènes ouvertes, certes, des réunions amicales de musiciens, oui aussi, mais les musiciens jouent pour les danseurs, pas seulement pour eux - étant entendu que la plupart d'entre eux échangent les rôles à un moment ou à un autre...  Et en général le lieu d'accueil offre repas et boisson aux musiciens. Travail déguisé ? Fraude ?



#16 + Partager Zsófi Várkonyi

Zsófi Várkonyi
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Posté 13 juin 2016 - 19:35

Sans vouloir insister : essayez de trouver un interlocuteur officiel qui soit moins psychorigide que la préfecture :(

 

Expliquez que ça existe déjà et que ça fonctionne. Faites valoir que vous ne demandez pas de subvention, que vous ne faite rien payer à qui que ce soit, et que vous ne recevez rien non plus. Expliquez ce que vous faites, et en quoi ça contribue à la vie locale.

 

Pfff c'est lamentable de devoir ainsi gaspiller son énergie ainsi juste pour avoir la paix.

https://www.youtube....hft8Ny4#t=1m50s

 

On verra déjà s'il y a des sanctions, ou si c'était juste de l'intimidation. Quant aux interlocuteurs : tu as beau avoir un interlocuteur moins con que le reste, ça ne suffira jamais à neutraliser les psychorigides. Ça me rappelle les prises de tête avec Pôle Emploi ou avec la SACEM : même au sein de la même institution, l'issue de ton contentieux dépend sur qui tu tombes comme interlocuteur.


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#17 + Partager laclaire

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Posté 14 juin 2016 - 22:45

Alors pour les lieux, il paraît qu'il n'y a pas de réglementation spécifique aux bœufs / jams / sessions : musique live = concert. Ils ont le droit de programmer des amateurs bénévoles si c'est dans un cadre associatif, mais encore, il faut pouvoir prouver que les musiciens amateurs tirent un revenu régulier d'un travail qui ne relève pas du spectacle vivant (je résume peut-être mal, mais si vous avez le courage, vous pouvez consulter le doc officiel : http://www.travail-e...acle_vivant.pdf

 

Par curiosité j'ai fouiné un peu le net...

 

Justement... la situation que tu décris Zsofi ne me semble pas relever de bénévolat... A moins que vous soyez membre de l'asso qui gère le bar ?

 

Peut-être que j'en ai trouvé un document plus précis ici. En tout cas il évoque la situation particulière des intermittents en tant que bénévoles (tu verras si la définition du mot vous correspond). Logiquement tu ne peux pas à la fois travailler gratos et être en recherche d'emploi dans la même activité (du moins si tu veux conserver de bonnes relations avec pole emploi). Le statut "d'artiste amateur" est pour les autres, ceux qui vivent d'autre chose (qui ont un vrai métier à côté ;-)

 

Mais vous, si vous n'êtes même pas bénévoles, vous vous en foutez de tout ça, non ?... Vous faites ça dans le cadre de la vie privée...


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#18 + Partager teddy

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Posté 15 juin 2016 - 09:03

C'est pour ça qu'aux Restos du cœur ils prennent des footballeurs pour le concert des enfoirés?


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#19 + Partager -Y-

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Posté 15 juin 2016 - 09:07

C'est pour ça qu'aux Restos du cœur ils prennent des footballeurs pour le concert des enfoirés?

 

Et Mimy Mathy aussi, même le plus zélé des inspecteurs de l'URSSAF ne pourrait pas prétendre que c'est une chanteuse.


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#20 + Partager Ludoman

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Posté 15 juin 2016 - 09:56

 

C'est pour ça qu'aux Restos du cœur ils prennent des footballeurs pour le concert des enfoirés?

 

Et Mimy Mathy aussi, même le plus zélé des inspecteurs de l'URSSAF ne pourrait pas prétendre que c'est une chanteuse.

 

C'est petit


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