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Les droits d’auteur et les spécificités des musiques traditionnelles et du monde

creativecommons famdt droit dauteur sacem

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9 réponses à ce sujet

#1 + Partager raftrombone

raftrombone
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Posté 13 juin 2018 - 15:16

Ce vendredi, je suis invité à une table ronde de la FAMDT (Fédération des associations de musiques et de danses traditionnelles) - au programme : Les droits d’auteur et les spécificités des musiques traditionnelles et du monde avec des spécialiste du sujet, de la Sacem, ... Voulez vous que je porte une parole/question particulière à propos des licences CC?
à vous,
Raf

 


  • MathieuBb et Th de Tétras aiment ça

#2 + Partager AlinWond

AlinWond
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Posté 13 juin 2018 - 16:13

Pas de question particulière, mais c'est très bien que le sujet soit abordé, et... ce serait vraiment super si la FADMT pouvait éditer un petit doc, un compte-rendu, quelque chose, qui permette au gens de connaître ne serait-ce que le B-A-BA en la matière (ou même un peu plus que le B-A-BA, éventuellement, mais déjà si on a ça ce serait pas mal !). Je parle pour toutes les petites assos qui n'y connaissent rien, qui ne savent pas ce qu'elles peuvent, doivent, ne doivent pas faire lorsqu'elles organisent un bal, un boeuf dans un café, etc, etc... (les mêmes qui ne savent pas ce que c'est qu'un GUSO, un numéro SIRET, etc, etc...)



#3 + Partager YvesD

YvesD
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Posté 14 juin 2018 - 08:37

C'est une bonne initiative.

Si tu en as l'occasion, peux-tu aborder la question des collectages : quid des droits d'auteur de l'informateur, du collecteur. Comment fait-on pour pouvoir diffuser des oeuvres collectées en restant respectueux des droits des uns et des autres ?

Des documents ont déjà été publiés à ce sujet par la FAMDT, dans les années 1990 puis aussi en 2014, mais je n'ai plus une vue très claire de tout ça.

 

--yves



#4 + Partager Ludoman

Ludoman
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Posté 14 juin 2018 - 10:36

Avantages et inconvénients des licences CC par rapport à la Sacem ?



#5 + Partager -Y-

-Y-
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Posté 15 juin 2018 - 08:57

C'est une bonne initiative.

Si tu en as l'occasion, peux-tu aborder la question des collectages : quid des droits d'auteur de l'informateur, du collecteur. Comment fait-on pour pouvoir diffuser des oeuvres collectées en restant respectueux des droits des uns et des autres ?

Des documents ont déjà été publiés à ce sujet par la FAMDT, dans les années 1990 puis aussi en 2014, mais je n'ai plus une vue très claire de tout ça.

 

--yves

 

+1

 

(à titre personnel, je comprends pas trop pourquoi toutes les collectes sont pas dans le domaine public, mais mon expérience c'est que y'a un grosse part de luttes d'égo et d'influences locales derrière tout ça)



#6 + Partager raftrombone

raftrombone
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Posté 19 juin 2018 - 14:28

Et voilà c'est fait, je vous fait un très rapide compte rendu, en en espérant un plus consistant de la FAMDT :

 

 Donc, en plus de:
. David De Abreu, Directeur de l’AMTA (Agence des Musiques des Territoires d'Auvergne, Vice-président de la FAMDT).
· Franck VIADERE, Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique ;
· Lisa LeStanc, Avocat, membre du cabinet STANC ;
· Jean Marc PENELOPE, Centre National des Variétés (CNV)des nous étions

J'ai noté la présence de J.M. Lucas alias Kasimir Bisou, Roxane Martin (musicienne ,Radio grille ouverte...), Miquèu Montanaro, et 2, 3 autres personnes dont je n'ai pas noté le nom ...

Voici en vrac quelques infos que j'ai récolté :

La Sacem était très fier de nous présenter leur logiciel  DJmonitor qui sera installé sur les festivals, afin de détecter les thèmes et sample issu de leur catalogue (93% d'identifications)

Jean Marc PENELOPE a précisé que Sacem ou pas, si  il y a billetterie l'orga doit payer la taxe CNV.

Bon à part ça, un peu d'air: Ça bouge pour l'assouplissement des droits d'auteur, voici de la lecture :

ONU: Rapport Farida Shaheed
https://scinfolex.co...oits-de-lhomme/

EUROPE: rééquilibrage du droit d’auteur, rapport Julia Reda
https://www.nextinpa...it-d-auteur.htm

FRANCE: rapport Lescure
https://wiki.april.o...LES_ECONOMIQUES

De tout ça, j'en retiens que selon les droits de l'Homme : le fait de pouvoir organiser des événement culturels - permettant de faire Humanité - est  prioritaire sur la perception de taxes par les société de gestion (SACEM). En effet, ces dernières ne bénéficient pas des droits de l'Homme sur la paternité des œuvres. Bref, la redevance Sacem ne devrait jamais dissuader un organisateur d'organiser un événement culturel!

Concernant les archives de collectages, il y avait un atelier sur le sujet en même temps que le notre! Dommage, les intéressés n'étaient pas avec nous. Ce que j'ai cru comprendre après coup, c'est qu'il n'y a rien de clair, les musiciens collectés sont les passeurs de ces musiques et pourtant, faute de preuves de l'antiquité des musiques collectées, il n'y a qu'eux qui pourraient faire un choix de licence. L'organisme collecteur se sent souvent responsable de "sécuriser" les usages des enregistrements. Bref... gros flou! D'où les publications web au compte goutte, et l'absence de précision de la licence sur al plus part des sites dispos. La seule info qui permettrait de définitivement passer un collectage en domaine public serait l'attestation du décès depuis plus de 70 ans de la personne collectée.

J'ai proposé la mise en place d'une liste dynamique de morceaux avérés Domaine Public.... en attendant le calculateur domaine public est toujours en panne http://calculateurdomainepublic.fr/Dommage!!!

Miquèu Montanaro a précisé que l'on peut déposer l'arrangement d'un trad à la Sacem tout en en laissant le trad en domaine public.  Roxane Martin a précisé que ce n'était pas toujours facile.

La Sacem propose depuis 2012 au compositeur de passer certaines de leur oeuvre en CC avec une option obligatoire de non utilisation Commerciale, très vaste, qui empêche de fait tout utilisation hors du cadre SACEM...

Concernant ma proposition de pouvoir en tant que compositeur décider, œuvre par œuvre le dépôt en Sacem ou le choix de licences libre - ou celle d'une licence Creative Commons ou le NC serait remplacé par un budget maximum de la prod (p.Ex: utilisation possible pour une prod < 10000€):
 - il a été évoqué les travaux sur le fractionnement des apports pour les société de gestion de droit (Sacem...), ça pourrait être une piste, mais pour l'instant tout ça semble bien verrouillé.

Voilà quelques piste, n'hésitez pas à me contacter pour des questions précises, maintenant que j'en sais un peu plus...


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#7 + Partager Th de Tétras

Th de Tétras
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Posté 22 juin 2018 - 10:25

 

Jean Marc PENELOPE a précisé que Sacem ou pas, si  il y a billetterie l'orga doit payer la taxe CNV.

 

Je découvre le https://www.cnv.fr/taxe-fiscale: je suis effondré...

Comment peut-on organiser des balètis pour une soixantaine de danseurs ?

- quand la Mairie prête la salle

- quand la sono est prêtée

- quand les organisateurs et les techniciens sont bénévoles...

Ces organismes-là font-ils vraiment du soutien ?



#8 + Partager Gabpipes

Gabpipes
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Posté 23 juin 2018 - 05:06

 

Jean Marc PENELOPE a précisé que Sacem ou pas, si  il y a billetterie l'orga doit payer la taxe CNV.

... mais ici :

https://www.cnv.fr/c...tacles-varietes :

 

 

Les cas d’éxonération  sont trés limités, ne sont pas assujettis à la taxe fiscale sur les spectacles de variétés :


 >> Les séances éducatives : 
Les représentations de spectacles présentées dans le cadre des enseignements d’un établissement placé sous tutelle de l’état ou ayant passé avec celui-ci un contrat d’association.

>> Les spectacles de musique traditionnelle : 
:arrow: L'article 86 de la loi de finances pour 2005 prévoit l’exonération des “tours de chant, spectacles et concerts de musique traditionnelle ”. :hmm: :?:
 
>> La loi prévoit le cas de non recouvrement de la taxe fiscale sur les spectacles : 
La taxe n’est pas recouvrée lorsque son montant cumulé et déclaré au CNV sur l’année civile est inférieur à 80€. En pratique,cela implique que l'organisateur doit déclarer la taxe fiscale sur les spectacles quel que soit le montant de taxe due pour l'ensemble de l'année en cours. Le CNV procéde en fin d'année civile au reversement des sommes percues dès lors que le redevable entre dans le cadre de cette exonération.


#9 + Partager Th de Tétras

Th de Tétras
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Posté 23 juin 2018 - 17:12

 


>> Les spectacles de musique traditionnelle : 
:arrow: L'article 86 de la loi de finances pour 2005 prévoit l’exonération des “tours de chant, spectacles et concerts de musique traditionnelle ”. :hmm: :?:

 

 

Ben, il ne reste plus qu'à définir concerts de musiques traditionnelles... :S

Et aussi : un balèti, c'est un concert ? :hmm:



#10 + Partager AlinWond

AlinWond
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Posté hier, 17:14

Merci pour les infos !







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