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Diffusion de Documents: ais-je le droit?


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3 réponses à ce sujet

#1 + Partager nevado

nevado
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Posté 24 juil. 2011 - 23:52

Coucou à tous,

Je partage des documents( par exemple les règlements pour les niveaux en folklore). Cependant, ai-je le droit de les diffuser?
En discutant autour de moi, j'ai eu 2 points de vue différents.

_Le premier: Si l'auteur ne me donne pas l'autorisation, je n'ai pas le droit.

_Le second: Comme ce sont des document d'une association de loi 1901, ils peuvent être partagé. Chaque personne qui le souhaite peut voir tout les documents d'une association de loi 1901. Ils n'ont pas à être confidentiel.

J'ai essayé de chercher des explication via le site du gouvernement. Je me suis un peu perdu ^^U .

Pourriez-vous m'éclairer? Je vous en serais reconnaissant.

#2 + Partager Millou

Millou
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Posté 25 juil. 2011 - 00:07

Pour le deuxième point de vue, j'en sais trop rien. Cependant, je ne suis pas persuadée que le fait qu'il s'agisse de document appartenant à une association est une quelconque influence sur le droit de diffusion. En matière de diffusion de textes, on tient compte de l'auteur et non pas du propriétaire.
Ainsi, ce qui va compter c'est de savoir si l'auteur en question est encore en vie ou non, et dans le second cas, depuis combien de temps il est mort. Pour qu'un texte puisse être diffusé librement, il est nécessaire que celui-ci appartienne au domaine public, c'est à dire que l'auteur soit décédé depuis plus de 70 ans. Dans le cas contraire, il faut demander une autorisation à l'auteur lui-même ou à ses ayants droit.
Ca, c'est pour le cas général. [La bibliothécaire a parlé]
En revanche, l'exemple dont tu parle ici semble être un texte "officiel", il est donc probable que sa diffusion ne soit pas concernée par le droit d'auteur (comme les textes de lois par exemple, ou les statuts d'association). Après je dis ça, mais je dis rien hein.

#3 + Partager Emir

Emir
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Posté 26 juil. 2011 - 18:36

Ton analyse n'est pas mauvaise Milou.
Nevado, en ce qui concerne le règlement pour les niveaux de Folklore, ils sont écrits pour être diffusés. L'auteur donne une autorisation implicite de diffusion, puisque le but de l'écriture de ce règlement est sa diffusion.

Mais pour toute diffusion de texte, effectivement, une autorisation est requise, celle de l'auteur, et parfois celle de l'éditeur !
Une exception est la courte citation, mais tu dois toujours citer le nom de l'auteur quand il est connu.

#4 + Partager nevado

nevado
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Posté 29 août 2011 - 21:37

cool, merci! :)


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