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Monter une association, le bon choix ?


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3 réponses à ce sujet

#1 + Partager cam

cam
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Posté 25 nov. 2014 - 18:37

Salut à tous, je ne sais pas si je poste au bon endroit et je ne crois pas qu'il existe déjà un sujet pour ce dont je veux vous parler.

 

J'aurais besoin d'infos sur les associations d'amateurs qui jouent en bal ou en concert. Comment vous vous faites payer ? (Guso, association)

Je vous pose la question  pour un groupe qui joue environ 15 fois par an et ou il n'ya pas forcement la possibilité de faire des Guso a chaque fois. DU coup j'ai plusieurs questions.

 

Est ce une bonne idée de monter une association ?

 

Que dit la loi par rapport aux membres, un des mecs qui joue dans le groupe peut il etre membre du CA ?

 

Est ce que du coup en montant l'asso on va avoir un numero SIREN ( une des salles ou ils ont joués nous demande une facture avec numero SIREN )?

 

Pour reverser l'argent gagné par le groupes, il faut fournir une facture . Comment ensuite sortir l'argent de l'asso (factures ?) . Est ce légal ?

 

Si vous avez d'autres solutions, je suis preneuse également .

 

Merci :)



#2 + Partager Ludoman

Ludoman
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Posté 26 nov. 2014 - 10:47

Ce sujet va mettre de l'ambiance...!  ^^U

 

 

Est ce une bonne idée de monter une association ?

Une association c'est toujours une bonne idée.

Sauf si c'est pour récupérer des "cachets"  :eek:

 

Pour reverser l'argent gagné par le groupes, il faut fournir une facture . Comment ensuite sortir l'argent de l'asso (factures ?) . Est ce légal ?

Si les factures correspondent aux objectifs de l'asso, ça va. Sinon, c'est pas légal.

 

 

Bon, je laisse les habitués compléter :)



#3 + Partager Lanost

Lanost
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Posté 26 nov. 2014 - 11:16

pour te donner des premier éléments de réponse je te conseil de lire ce site bien fait concernant la loi 1901 :

 

http://www.associati...on-loi-1901.htm

 

je pense qu'il va répondre à pas mal de question que vous vous posez.

 

Après créer une asso pour pouvoir ce faire des cachets sans être professionnel je sais pas comment ça marche



#4 + Partager -Y-

-Y-
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Posté 26 nov. 2014 - 12:00

Le côté contrat entre associations pour les prestations de groupes c'est plus une tolérance et une habitude qu'autre chose, ou que quelque chose de vraiment légal. Logiquement tu peux pas facturer de prestation sans déclarer (c.-à-.d. avec les cotisations sociales qui vont bien). La plupart du temps les groupes s'arrangent pour passer ça comme frais de déplacements ou frais de production. 

 

Pour faire sortir les sous une fois qu'ils sont sur le compte de l'asso, ça dépend. Y'a pas mal de magouilles à base de factures qui se font. Mais y'a aussi des assos qui servent à assurer les frais logistiques : achat de cordes, entretien d'instrus, achat de matos divers, frais de bouche, location de local de répète, etc. Dans ce cas c'est parfaitement légal.

 

Si le rôle d'employeur / producteur de spectacle (ou autre intitulé du même acabit) n'est pas dans les objectifs de l'asso, tu es compté comme organisateur occasionnel et du coup tu as le droit de passer par le GUSO, dans la limite de 6 évènements par an (avec autant de déclarations que tu veux par évènement). Si c'est dans les objectifs de l'asso, pas le droit au GUSO (donc c'est à ta charge de contacter les différents organismes style assedic, congés spectacles, bla bla bla) et il faut que aies une licence d'entrepreneur du spectacle. 

 

Je sais plus s'il y a des restrictions sur le fait d'employer des membres du CA de l'asso. Comme la loi 1901 n'oblige pas à avoir de président, ni de CA ni quoi que ce soit, je sais pas trop comment ça fonctionne là-dessus. 

 

Il existe aussi des structures associatives qui se proposent de faire intermédiaire pour la déclaration. Bien sûr il y aura des frais. 

Dans tous les cas, si tu veux sortir les sous de l'asso pour payer les membres du groupes, la seule solution légale implique de payer les cotisations sociales qui vont avec. 

 

Pour le numéro SIREN, il suffit que ton asso s'enregistre auprès de l'INSEE. 


  • Lanost et Ludoman aiment ça