7 replies to this topic

[camille]

Salut à tous,

Je voudrais avoir des renseignements et des conseils par rapport à la création d'une association pour un goupe de musique.

J'ai pour projet d'en co/créer une, afin de pouvoir entre autres gérer en toute transparence les sous du groupe, et également faciliter les payements pour certaines dates...

Exemples des actions de cette future structure :

- produire un album
- financer la communication ( affiches, flyers...)
- acheter du matos
- financer l'adhésion à la Sacem des membres à ce jour non inscrit

Je sais que la démarche implique une rigueur de tenu des comptes, et de légalité... j'aimerai savoir quele est la marche à suivre pour que cette association naisse rapidement et efficacement.

A vous !

[PlarN]

C'est ce qu'on a fait.

Si je me rapelle bien il faut :
- retirer un dossier à la préfecture ou sous-préfecture
- le remplir en réfléchissant bien aux statuts (attention à ne trop se restreindre, nous je crois qu'on a mis "Diffusion et promotion des danses et musiques traditionnelles")
- décider des fonctions clés : président, trésorier et secrétaire (seul les 2 premiers sont obligatoires je crois)
- déposer le dossier, s'acquitter d'une taxe (40€ je crois)
- attendre 1 mois la parution au journal officiel
- ouvrir un compte avec l'avis de parution
- mettre en place une compta sérieuse

[Sorcier]

pdt et secrétaire obligé, trésorier peut être pris par l'une des 2 personnes

[camille]

La rédaction des statuts me fait un peu peur.... si d'autre membres de groupes pouvaient poster les stauts de l'asso de leur groupe, ça pourrait me donner des idées...

[PlarN]

Je vais me renseigner si on a gardé les papiers

[Emir]

Tu peux aussi t'inspirer des statuts de Tradzone, ils viennent d'être mis en ligne dans la partie réservée au CA.

http://www.tradzone....opic.php?t=2607

[Olaf]

Salut,

Alors pour la création,

(j'ai fait des recherches sur le net car on a créer le même genre d'asso et j'ai fait des condensés , mais là ca va être un peu lourd, si tu me donnes ton email par MP, je peux t'envoyer ce que j'ai, ca t'évitera de refaire ce que j'ai fait...)

C'est pas bien compliqué, mais c'est un peu fastidieux ... en même temps si tu veux un cadre bien défini pour n'avoir aucun problème, c'est nécessaire...

Voila une idée de ce qu'il faut faire :

Procédures


Tout d'abord, il faut se réunir entre membres fondateurs : c'est l'Assemblée Générale Constitutive, qui définit les Statuts de l'association, désigne son Conseil d'Administration et son Bureau.

À partir de là, vous pourriez arrêter de vous compliquer la vie mais dans ce cas votre association n'aurait aucune reconnaissance légale. Il faudra donc vous mettre en rapport avec la Préfecture ou Sous-Préfecture dont dépend le siège social de votre association, où l'on va vous demander :

La déclaration de création : 2 exemplaires sur papier libre (1 original - + 1 photocopie)

Les Statuts : 2 exemplaires sur papier libre (1 original - + 1 photocopie)
Nota : certains services préfectoraux en réclament 3 exemplaires (1 original - + 2 photocopies) tandis que d'autres veulent 2 exemplaires originaux -. Donc, pour être certain du nombre de documents à fournir, passez d'abord un petit coup de fil aux services préfectoraux dont dépend votre association.

Le formulaire d'insertion au Journal Officiel (Modèle A) : 1 exemplaire (original)
Pour vous procurer ce formulaire, vous devrez soit le retirer au Bureau des Associations de votre Préfecture ou Sous-Préfecture, soit faire une demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée et libellée aux nom et adresse du Président.

L'attestation d'hébergement du siège social : 1 exemplaire sur papier libre (original) ou 1 copie du bail établi au nom de l'association

Une enveloppe timbrée libellée aux nom et adresse du Président

Pour les unions ou fédérations d'associations : produire un document indiquant le titre, l'objet et l'adresse des filiales ou sections ainsi que le nom de leur représentant.

- : Document devant être daté et signé en original par le Président et un membre du Bureau (utilisez de préférence une encre bleue)

Lorsque vous aurez fourni tous ces documents, les services préfectoraux renverront au Président de l'association, dans un délai théorique de 5 jours (mais il est raisonnable de compter le double), un récépissé constatant le dépôt de votre déclaration. Vous devrez alors utiliser le coupon du formulaire JO prévu à cet effet, afin de régler les frais d'insertion (39,06 € au 01/01/2005) par chèque bancaire ou postal ou par virement (les coordonnées du destinataire figurent sur le coupon).

La publication de l'avis de création de votre association intervient dans un délai d'un mois. Le Journal Officiel vous envoie un exemplaire du journal correspondant mais vous pouvez aussi interroger en ligne la base du JO - Associations si vous êtes pressé.


J'avais prévenu....

Message ajouté après : 1 minutes:

J'ai fait des "fiches" sur les statuts aussi, c'est assez simple, sauf si tu veux pouvoir payer les musiciens du groupe (si ils sont intermittents par exemple)...

[camille]

je relirai ça la tête reposer.... en attend merci beaucoups pour ces infos !