Musictrad reste dans l'illégalité... (enfin... musictrad a l'autorisation des artistes, je suppose que c'est eux qui sont en rupture de contrat avec la SACEM - a condition que ce soit aussi les auteurs des morceaux)
Le texte est ici. Il faut faire une demande explicite. Attention - ces enregistrements ne peuvent etre redistribuables par des tiers
- vous ne pouvez pas faire de vente en ligne sur votre site (est-ce que "envoyez nous un chèque et on vous envoie un cd" c'est de la vente en ligne? Emir?)
http://www.sacem.fr/... ... opup=popup
Infos
En cas de problème avec le mail de validation lors de l'inscription, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact
SACEM : autorisation gratuite de diffusion !!
Démarré par
Emir
, 30 janv. 2008 15:36
23 réponses à ce sujet
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Tirno
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Posté 11 mars 2008 - 10:17
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Emir
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Posté 12 mars 2008 - 10:10
Non ce n'est pas de la vente en ligne, mais de la vente à distance, qui n'est pas proscrite dans les conditions générales.
Au contraire même, c'est le but recherché : on fait connaître l'artiste pour qu'il puisse vendre ses CDs.
La SACEM refuse la vente en ligne ds le cas présent, ou disons le téléchargement de particulier à particulier, car les intermédiaires, les producteurs, ne toucheraient rien.
Or si la personne achète un CD, alors tout le monde est rémunéré : producteur, artiste, interprète,...
Au contraire même, c'est le but recherché : on fait connaître l'artiste pour qu'il puisse vendre ses CDs.
La SACEM refuse la vente en ligne ds le cas présent, ou disons le téléchargement de particulier à particulier, car les intermédiaires, les producteurs, ne toucheraient rien.
Or si la personne achète un CD, alors tout le monde est rémunéré : producteur, artiste, interprète,...
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Elise la rouquine
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Posté 12 mars 2008 - 14:47
Moi ce que j'adore dans le texte de conditions préalables c'est le "Site Internet" avec deux belles majuscules ... Sacro-sain internet que même que t'es tellement puissant qu'on met des majuscules...
Enfin bref ! Oui, il est bien dit "sur votre Site Internet PERSONNEL" et sans pub ... donc exlu musictrad et myspace ? Emir ? (Qu'est ce qu'on ferait sans toi
)
Enfin bref ! Oui, il est bien dit "sur votre Site Internet PERSONNEL" et sans pub ... donc exlu musictrad et myspace ? Emir ? (Qu'est ce qu'on ferait sans toi
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Emir
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Posté 12 mars 2008 - 15:34
Exclus en effet Musictrad et Myspace, à cause de ça surtout :
"vous assumez la responsabilité éditoriale du Site à titre non professionnel
(***), de sorte que vos oeuvres ne peuvent être proposées sur un site Internet ou un service de communication au public en ligne édité par un tiers ;"
"vous assumez la responsabilité éditoriale du Site à titre non professionnel
(***), de sorte que vos oeuvres ne peuvent être proposées sur un site Internet ou un service de communication au public en ligne édité par un tiers ;"
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