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danser lors d'une kermesse d'école - obligations légales ?


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9 réponses à ce sujet

#1 + Partager AlinWond

AlinWond
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Posté 11 mai 2009 - 17:38

Pour changer un peu du traditionnel spectacle des gamins sur scène, que les parents regardent plus ou moins attentivement, et dont ils comprennent plus ou moins les enjeux pédagogiques... et aussi parce que les danses ont remporté un succès particulier cette année auprès des enfants, j'avais envie de faire danser mes petits bouts : un petit peu "devant" leurs parents, puis beaucoup "avec" eux (genre on fait une ou deux danses puis on invite les adultes à se joindre à nous pour les quatre suivantes, les gamins expliquent, les grands frères, soeurs et parents suivent).
Quelles sont les possibilités de faire ça en respectant les droits d'auteur ? Il ne s'agit pas d'un bal (c'est juste un quart d'heure ou vingt minutes, en clôture du spectacle des autres classes, et c'est pendant la kermesse, entrée et spectacle gratuits). Ce sera forcément sur CD. Ce sera a priori même un seul CD, puisqu'on a travaillé sur "Ballet de sorcières".
Que dois-je faire vis-à-vis de SACEM et compagnie ? (on nous demande chaque année de renvoyer une fiche kermesse à la SACEM, il y a des cases à cocher, je ne sais jamais laquelle choisir et cette année encore moins...)

#2 + Partager Macàvielles

Macàvielles
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Posté 11 mai 2009 - 18:07

Il faut demander à Emir ...

#3 + Partager Emir

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Posté 13 mai 2009 - 16:05

Alors que ça s'appelle kermesse, bal, spectacle, que ce soit payant ou gratuit, ça ne change en rien le fait que l'on doive payer la SACEM si les musiques jouées ou diffusées appartiennent à son répertoire.

Si lors de la kermesse n'est diffusée que de la musique du domaine public (musique traditionnelle), alors RIEN n'est du à la SACEM, puisqu'aucun morceau de son répertoire n'est diffusé ni joué. (Et ça j'aimerais bien que les gens de la SACEM soient clairs sur ce point !!! Ca m'irrite au plus haut point quand des organisateurs de bals payent la SACEM qui a insisté en leur disant que même si c'est de la musique du domaine public, il faut payer ! NON !)

Si ça s'intègre avec d'autres musiques du répertoire SACEM, alors il faudra tout déclarer (bien préciser Domaine Public en face des musiques traditionnelles, ça peut réduire le coût de la facture).

En ce qui concerne le CD, c'est une autre paire de manches, c'est une autre société de gestion qui gère les droits de reproduction. Si ça reste à très petite échelle, il ne faut pas essayer de respecter les règles, sinon on ne s'en sort pas (j'ai jamais écrit ça :-)). Donc pas de CD officiellement.
Si vous voulez faire un CD à diffuser, là c'est plus complexe... Et dépend de multiples facteurs.

#4 + Partager Tirno

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Posté 13 mai 2009 - 19:39

juste un petit point: musique "traditionnelle" (au sens large du terme hein) n'est pas toujours équivalent à musique du domaine public - et inversément.

#5 + Partager AlinWond

AlinWond
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Posté 28 mai 2009 - 17:12

Merci pour vos réponses... j'aurai encore besoin de quelques précisions.

Je viens de recevoir la fameuse lettre de la SACEM qu'on reçoit chaque année. Et comme chaque fois je ne sais pas quoi mettre sous les mots employés... Donc :

- On a la possibilité d'un forfait correspondant à une "autorisation simplifiée pour kermesse". Qu'est-ce que ça veut dire, "Si votre kermesse ne comporte qu'une sonorisation générale" ? C'est quoi une sonorisation générale ? (cette année ils ont rajouté la précision "disques, cassettes, radio ou vidéo")
L'organisation typique du spectacle de notre kermesse c'est : une scène, les enfants dessus, qui interprètent des chants, des danses ou des petites pièces de théâtre. Parfois on utilise un disque pour diffuser la musique nécessaire à ce moment là. Est-ce que ça c'est de la sonorisation musicale générale ?

- Il y a le même forfait si l'on a une "animation de groupes musicaux locaux (du département) ou d'enfants des écoles" : est-ce que ça veut dire que, si l'on ne diffuse aucune musique enregistrée, mais que les gamins d'une classe chantent devant leurs parents une chanson qui n'est pas dans le domaine public, on doit payer ce forfait ? (et là je m'inquiète : chaque fois qu'au cours de l'année mes élèves chantent un truc, en classe, pour les fêtes ou le carnaval, il faut que je vérifie que si ce n'est pas dans le domaine public... et qu'on paye ???)

- En l'occurence cette année j'ai l'intention comme je vous l'ai dit d'inviter les parents à danser un quart d'heure avec les enfants, après une ou deux danses sur scène. Est-ce que ça rentre toujours dans la "sonorisation générale" ou est-ce que je dois me farcir la grande paperasse de la "demande d'autorisation pour kermesse avec concert, spectacle de variété, bal ou repas dansant" ?

Encore merci à ceux qui s'y connaissent...
(Et une nouvelle casquette pour les profs des écoles : après assistante sociale, casque bleu inter-parental, secrétaire, jardinier, infirmière, couturière, décoratrice, charpentier, déménageur... notaire !!!)

PS : le CD, quand je disais "travailler dessus", c'était qu'on l'avait écouté, pas produit !

#6 + Partager Rodrigue

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Posté 28 mai 2009 - 17:31

En attendant la réponse d'Emir (pas de lien avec un surmulot savant au fait ?), j'ai compris que là où tu lis "forfait", il s'agit de payer à l'année ou à la manifestation, sans avoir à fournir de liste des oeuvres interprétées, donc sans chercher à différencier entre oeuvres protégées et libres de droits. L'intérêt du forfait est à vérifier si il y a au moins une oeuvre protégée dans la programmation. Je connais des associations (:whistle:) qui ont payé pour être tranquilles, tout en ne diffusant que du domaine public.

#7 + Partager Tirno

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Posté 28 mai 2009 - 17:33

Quelle daube. Moi, je les enverrai balader. Kermesse avec concert, musique de domaine public (meme si c'est pas vrai) :P

Sinon, remplis le truc le plus simple pour toi.

(Deux conseils qui peuvent s'avérer mauvais)

En théorie, oui, toute reproduction publique de musique doit avoir l'approbation de la SACEM :P

"Si ça s'intègre avec d'autres musiques du répertoire SACEM, alors il faudra tout déclarer (bien préciser Domaine Public en face des musiques traditionnelles, ça peut réduire le coût de la facture). "

Euh... Emir, tu peux nous donner un exemple de cas ou ca réduit la facture? C'est seulement pour les grandes manifs? Parce que les évènements au forfait, ca y change rien du tout.

#8 + Partager Macàvielles

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Posté 29 mai 2009 - 07:21

Quelle daube. Moi, je les enverrai balader. Kermesse avec concert, musique de domaine public (meme si c'est pas vrai) :P

Sinon, remplis le truc le plus simple pour toi.

(Deux conseils qui peuvent s'avérer mauvais)

En théorie, oui, toute reproduction publique de musique doit avoir l'approbation de la SACEM :P

"Si ça s'intègre avec d'autres musiques du répertoire SACEM, alors il faudra tout déclarer (bien préciser Domaine Public en face des musiques traditionnelles, ça peut réduire le coût de la facture). "

Euh... Emir, tu peux nous donner un exemple de cas ou ca réduit la facture? C'est seulement pour les grandes manifs? Parce que les évènements au forfait, ca y change rien du tout.

On ne peut malheureusement pas envoyer balader la SACEM...

l'astuce la plus efficace consiste à faire apparaître qu'un programme réalisé en direct (chant, chorale, ensemble instrumental) est lié à une activité pédagogique et ne génère pas de bénéfice -ce n'est donc pas le cas pour une kermesse !) parce qu'en fait la SACEM "calcule" les droits sur le budget global prévisionnel et recettes. En gros , si l'organisation est interne et ne coûte rien et s'il n'y a pas de billetterie dégageant du bénéfice,la SACEM ne demande rien. Cela ne dispense pas de faire une déclaration préalable, une bonne quinzaine de jours minimum avant la manifestation, la SACEM vous répondra qu'ils enregistrent que c'est à but pédagogique.

Enfin, il n'y a pas de droit à acquitter pour la diffusion et l'utilisation de supports enregistrés pendant la classe, un cours, une séance de formation. (Mais la loi est ambiguë à ce sujet, car la diffusion devrait rester limitée à un usage domestique ; or, par définition un cours, une classe, est un espace public...)

#9 + Partager Tirno

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Posté 29 mai 2009 - 09:10

"envoyer balader" = remplir le formulaire le plus simple ou le moins cher en espérant que y'a pas de controle :)

Si la SACEM fait une dispense pour les activités pédagogiques, elle ne fait en revanche (à ma connaissance) pas de différence entre une activité qui génère et ne génère pas de recette (les bals par exempl c'est le meme forfait pour une entrée de 0 à Xeuros - me souviens plus combien c'est X pour le coup). Ce n'est que sur les grosses manifestations que la SACEM facture un pourcentage des recettes.

#10 + Partager Rodrigue

Rodrigue
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Posté 29 mai 2009 - 14:01

Pour la S.A.C.E.M., le public (source de toutes recettes confondues) ne vient à la manifestation que parce qu'il sait que telle oeuvre protégée va être interprétée. Même si la manifestation est déficitaire, le public s'est quand même déplacé. Tout ce qui concourt à l'interprétation de cette oeuvre (frais artistiques) et à informer de cette interprétation (frais de communication) est donc du capital échangé à cause de la présence de l' oeuvre. C'est une logique très compréhensible mais elle est très con-préhensive aussi car dans les cas les plus caricaturaux, la seule oeuvre protégée sur les 20 jouées est censée faire venir le public à elle toute seule; en tous cas, il n'est pas fait de différence au prorata temporis ou autre (s'il s'agit d'une animation, d'une ambiance sonore ou d'un bal). Les fameux 8% et quelques du plus grand montant entre recettes et dépenses sont déjà un forfait en quelque sorte.


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