34 réponses à ce sujet

[pizzapie]

Alors voilà, j'explique le cas: je fais partie d'une session irlandaise à Sens (89) depuis environ 2 ans, et bien sur, nous ne jouons que des airs traditionnels. Or les gens du café ont reçu il y a peu de temps une lettre leur demandant de payer des droits à la sacem, et du coup ils refusent désormais de nous accueillir dans leur café...Je me demandais donc si quelqu'un avait déjà eu le même problème...

[Tirno]

Pas eu ce genre d'expérience personnellement.

La solution idéale, serait de rentrer en contact avec la SACEM/l'auteur de la lettre et de leur faire valoir que vous ne jouez que des airs du *domaine public* ("traditionnel" ca veut rien dire pour la SACEM). Le cas échéant, vous pouvez leur fournir une liste typique d'airs joués (pas besoin de leur préciser que ce ne sont pas nécessairement ces morceaux-là qui seront joués, ni que certains des airs joués et non listés ne sont peut etre pas du domaine public).

Dans ce cas, il y a des chances que la SACEM soit conciliante.

Ni vous, ni le café n'avez a payer. Si vous tenez tête à la SACEM, ca devrait passer. (ce qui n'empeche que, la SACEM ayant un monopole sur la récolte de droits d'auteur, elle a "raison" (légalement) de demander à ce que vous leur expliquiez vos pratiques).

En tout cas, dis-nous comment ça se passe.

[Ludoman]

Ce café ne passe pas d'autres musiques?

[raphnin]

Ni vous, ni le café n'avez a payer. Si vous tenez tête à la SACEM, ca devrait passer. (ce qui n'empeche que, la SACEM ayant un monopole sur la récolte de droits d'auteur, elle a "raison" (légalement) de demander à ce que vous leur expliquiez vos pratiques).

La SACEM n'a aucun monopole sur la récolte des droits d'auteurs.
La SACEM est un syndicat privé, certes chargé d’une mission de service public, mais légalement, rien n’oblige un auteur à s’y inscrire.

L'entrepreneur de spectacles est tenu de déclarer à l'auteur ou à ses représentants le programme exact des représentations ou exécutions publiques et de leur fournir un état justifié de ses recettes. Il doit acquitter aux échéances prévues, entre les mains de l'auteur ou de ses représentants, le montant des redevances stipulées.

On note que le Code dispose qu'on doit déclarer "à l'auteur" ou à "ses représentants". Les représentants des sociétaires de la SACEM, c'est la SACEM bien sûr.

Le problème c'est qu'aux yeux de la SACEM, tout ce qui n’est pas consigné chez elle n’existe pas, et elle tente de répandre cette idée partout alors que l'Union européenne a depuis longtemps incité tous les pays à faire cesser les monopoles de fait de la Sacem en France et d'autres organismes à l'étranger,
Or, si un auteur n'est pas sociétaire à la SACEM et que vous jouez ses oeuvres, vous ne devez pas payer à la SACEM de droits, et encore moins de "forfait SACEM".
En bref, si on joue uniquement des morceaux collectés, trad et d'auteurs qui ne sont pas sociétaires, la SACEM n'a absolument aucun droit sur nous, sauf un droit de regard dit "droit de contrôle", c'est à dire qu'elle peut envoyer un "agent" qui va venir contrôler si aucune oeuvre d'un des sociétaire n'est joué ; ce système permet de mieux protéger les droits des auteurs.

Donc, pour votre session, à partir du moment où vous ne jouez que des airs traditionnels, vous n'avez absolument rien à déclarer à la SACEM, encore moins à payer.
Libre à eux, s'ils le jugent nécessaire, d'envoyer un agent qui viendra vérifier que les oeuvres ne sont pas enregistrées à la SACEM (mais à mon avis ils ne vont pas envoyer un agent pour une session, ils n'en envoient déjà pas pour un bal!).

[pizzapie]

On va leur envoyer une lettre pour demander des explications... j'espère que ça s'arrangera, ce serait bête qu'une session soit supprimée juste à cause de ça...je vous tiendrais au courant de la réponse.
Ludoman < non je ne pense pas que le café passe d'autres musiques.

[raphnin]

On va leur envoyer une lettre pour demander des explications...

En fait, il vaudrait mieux que VOUS leur envoyiez une lettre d'explication, plutôt que de leur en demander, puisque si demandez des explications ils vont tout simplement vous demander de déclarer votre prochaine session et de payer le forfait.

Le mieux est de leur dire tout ce que tu nous a dit, et vous pouvez comme disait Tirno joindre une liste type, comme ça ils verront que vous ne jouez rien de déposer.

[Macàvielles]

faut peut-être se renseigner du côté d'Emir...

[pizzapie]

oui bien sur ce sera une lettre d'explications, où on leur demande des explications

[raphnin]

Je maintiens, moi je ne demanderais pas d'explications...ils vont vous sortir qu'étant donné que vous jouez, l'organisateur doit payer des droits...

[oliver]

Ca m'est arrivé une fois. La sacem s'est d'abord adressée à l'organisateur, qui a refusé de payer (je lui avais précisé que les morceaux joués étaient du domaine public). Donc elle s'est tournée vers moi ; j'ai répondu à leur aimable courrier en envoyant une lettre pas piquée des hanetons où je demandais à l'agent en question s'il connaissait le sens des mots "traditionnel" et "domaine public", puis en lui expliquant que j'étais tout à fait disposé à fournir le nom des auteurs, à partir du moment où il trouverait quelqu'un pour les fournir ! J'étais un peu faché par cette manie de vouloir faire du fric partout où on peut...
Je n'ai jamais eu de nouvelles, pas une lettre de réponse, rien ; ça fait 8 ans...

[Emir]

J'adore Raphnin, on voit le juriste en puissance chez toi !
Tu sais, il y a un Magistère en Propriété Intellectuelle du côté de Poitiers, où on étudie tout ça...
Je soutiens tes propos, tu as raison, mais la remarque de Ludoman est aussi pertinente : le café doit passer des musiques j'imagine. La SACEM a du lui envoyer une lettre pour la musique qu'il diffuse je pense.

Donc rien à voir avec la session irlandaise, où un courrier avec le programme des musiques jouées (domaine public) suffira pour que la SACEM ne réclame rien concernant la session.

Message ajouté après : 3 minutes:

Donc, pour votre session, à partir du moment où vous ne jouez que des airs traditionnels, vous n'avez absolument rien à déclarer à la SACEM, encore moins à payer.

Là je t'arrête, si, il faut déclarer à la SACEM quand même, en précisant domaine public (donc pour le "encore moins à payer", je suis d'accord ). Si tu veux ne pas déclarer, il faut négocier avec eux, comme la Fédération des groupes folkloriques bourguignons l'a fait en Côte d'Or. Nous sommes dispensés de déclarations, mais c'est un accord départemental.
La règle est qu'il faut déclarer les musiques jouées, puisque la SACEM est le représentant disposant du catalogue le plus susceptible de contenir ta musique (et parfois on peut avoir des surprises !!). La SACEM n'est pas censée deviner que tu joues du DP si tu ne lui dis pas.

[Tirno]

C'est de ce monopole dont je parlais. Partout en France ou la musique est jouée, les organisateurs sont tenus de déclarer ca à la SACEM, que ce soit DP, Hors répertoire SACEM, Hors tous répertoires (y compris répertoires des collègues à l'étranger) ou répertoire SACEM.

[Za]

la SACEM est le représentant disposant du catalogue le plus susceptible de contenir ta musique (et parfois on peut avoir des surprises !!).

Y a quoi comme autre "représentant" type SACEM?

[Emir]

Hum en musique, c'est le seul en France qui puisse être efficace, de par son réseau local.
Sinon chaque pays dispose de sa, ou de ses SACEM locales (il y en a 2 aux Etats-Unis).

Et la SACEM n'est compétente "que" pour le catalogue musical, après il existe d'autres sociétés d'auteurs dans d'autres domaines (comme la SACD pour les auteurs d'oeuvres théâtrales ou audiovisuelles PAR EXEMPLE).

Mais après rien n'oblige un auteur à s'inscrire à la SACEM, chacun est libre de gérer seul ses droits, mais comment savoir que son morceau a été joué en Bretagne quand on habite à Nice ? C'est pour cela que la SACEM me semble difficilement évitable, remplaçable, sur cette question de la perception des droits.
En revanche, concernant la protection des droits d'auteurs, il y a d'autres solutions que l'inscription à la SACEM, comme la licence libre par exemple, ou dépôt de ses oeuvres auprès du SNAC (Syndicat National des Auteurs et Compositeurs) sans forcément y adhérer.

[oliver]

J'aimerais ajouter que le problème des droits d'auteur est en réalité difficilement compatible avec les musiques traditionnelles dont l'essence même est la transmission (et pas un but commercial). Comment transmettre sereinement si on doit toujours avoir à l'esprit que tel ou tel morceau a été composé par untel ou untel ? Ex : Mikie Smyth, lors d'un stage, a enseigné la jig "sport", de composition récente. Il l'a également interprété en public, tout ça sans se soucier des droits d'auteur ; il a seulement précisé de qui elle était. Il me semble que ce devrait être comme ça en trad, dire qui a composé le morceau quand on le sait, par respect. De là à payer... Imaginez une session en festival : hop, on s'arrête, attendez, on ne peut pas jouer cette bourrée de M..., car il faudra la déclarer après et on devra payer !

Je ne parle pas d'autres domaines musicaux qui fonctionnent différemment.

[Emir]

Il n'y a pas d'incompatibilité ! Droit d'auteur ne veut pas uniquement dire rémunération, comme on l'entend du côté de la SACEM.

Droit d'auteur = protection. Si l'auteur compositeur n'est pas inscrit à la SACEM, qu'il a donné son accord pour que son morceau soit joué partout, et qu'il n'a jamais fait connaître son désir de se faire rémunérer, alors pas de souci ! Vous devez respecter son droit moral (en disant qu'il est le compositeur par exemple), et voila. Et aussi ne pas déposer sous votre nom sa composition à la SACEM (déjà vu, surtout dans les musiques trad...)

[raphnin]

J'adore Raphnin, on voit le juriste en puissance chez toi !
Tu sais, il y a un Magistère en Propriété Intellectuelle du côté de Poitiers, où on étudie tout ça...

Oui, entendu parler par un type qui est passé par clermont et qui s'est enfui ensuite...
Mais là je suis bien parti pour mon Master de droit international

Je soutiens tes propos, tu as raison, mais la remarque de Ludoman est aussi pertinente : le café doit passer des musiques j'imagine. La SACEM a du lui envoyer une lettre pour la musique qu'il diffuse je pense.

Oui, ce qui est étonnant c'est qu'il n'ait pas reçu AVANT de lettre de la SACEM, s'il diffuse de la musique dans son café...

Donc, pour votre session, à partir du moment où vous ne jouez que des airs traditionnels, vous n'avez absolument rien à déclarer à la SACEM, encore moins à payer.

Là je t'arrête, si, il faut déclarer à la SACEM quand même, en précisant domaine public (donc pour le "encore moins à payer", je suis d'accord ). Si tu veux ne pas déclarer, il faut négocier avec eux, comme la Fédération des groupes folkloriques bourguignons l'a fait en Côte d'Or. Nous sommes dispensés de déclarations, mais c'est un accord départemental.
La règle est qu'il faut déclarer les musiques jouées, puisque la SACEM est le représentant disposant du catalogue le plus susceptible de contenir ta musique (et parfois on peut avoir des surprises !!). La SACEM n'est pas censée deviner que tu joues du DP si tu ne lui dis pas.

Tu n'es pas obligé de déclarer préalablement...
Je prends "déclarer" dans le sens de la SACEM, c'est à dire non pas les prévenir mais remplir le formulaire de déclaration en ligne...la "déclaration", sur le site de la SACEM, est payante (forfait en fonction de la salle, etc).
Du moins, c'est ce vont dire les représentants de la SACEM : si vous voulez organiser quelque chose, il faut remplir le formulaire et payer votre forfait. Ils omettent de préciser que si c'est du domaine public, tu n'as pas à payer comme on l'a dit. Or cette possibilité n'est pas vraiment prévue dans le formulaire!
Tu es obligé de donner ta liste de morceaux s'ils te la demandent, en précisant domaine public le cas échéant, mais a priori tu n'es pas obligé d'effectuer la déclaration en ligne...
Après, tu peux les avertir par courrier de la manifestation!

Je me trompe Emir?

[Emir]

Non effectivement pas d'obligation de déclaration en ligne (c'est payant en ligne ???), pas d'obligation de déclaration préalable non plus. Mais obligation de donner ta liste de morceaux, DP ou non, avant ou après ta manifestation, ça oui, pour les raisons expliquées ci-dessus.

Je suis d'accord avec toi sur le fait que la SACEM te présente souvent l'affaire comme un forfait à payer, en omettant le domaine public. A leur décharge, ce ne sont pas des spécialistes du droit d'auteur, et la musique traditionnelle ainsi que la musique classique ne sont pas le type de musique qu'ils ont à traiter tous les jours. C'est pour ça qu'un courrier explicatif (gentil) est toujours le bienvenu.

[raphnin]

Je rectifie : c'est pas payant en ligne, mais la déclaration en ligne te crée ta facture à payer AVANT la manifestation.
Tu ne peux pas déclarer un boeuf ou une session avec des morceaux trad bien sûr.

Si vous organisez une petite manifestation musicale

Pour certaines séances, la Sacem vous propose un forfait de droits d'auteur payable avant la séance.

Déclarez votre séance auprès de votre délégation Sacem en remplissant en ligne la déclaration simplifiée, ou bien par téléphone, courriel, fax ou courrier.

Votre délégation Sacem vous contactera et vous indiquera le montant du forfait à régler avant la séance. Vous bénéficiez là aussi de la réduction de 20% accordée par la Sacem aux organisateurs munis de son autorisation.

A leur décharge, ce ne sont pas des spécialistes du droit d'auteur, et la musique traditionnelle ainsi que la musique classique ne sont pas le type de musique qu'ils ont à traiter tous les jours. C'est pour ça qu'un courrier explicatif (gentil) est toujours le bienvenu.

Oui, je suis d'accord aussi!

[oliver]

Il n'y a pas d'incompatibilité ! Droit d'auteur ne veut pas uniquement dire rémunération, comme on l'entend du côté de la SACEM.

Droit d'auteur = protection. Si l'auteur compositeur n'est pas inscrit à la SACEM, qu'il a donné son accord pour que son morceau soit joué partout, et qu'il n'a jamais fait connaître son désir de se faire rémunérer, alors pas de souci ! Vous devez respecter son droit moral (en disant qu'il est le compositeur par exemple), et voila. Et aussi ne pas déposer sous votre nom sa composition à la SACEM (déjà vu, surtout dans les musiques trad...)

C'est exactement ce que j'ai dit, mais il se trouve qu'on parle de la SACEM. Difficilement compatible (pas "incompatibilité" d'ailleurs, nuance) avec le fonctionnement SACEM.