14404 replies to this topic

[josette]

Là tu m'étonnes....

[breizhlander1]

l'apéro c'est 19h!

[Paolina]

Mais non, cela peut être avant, il faut le temps de faire les pop-corn qui l'accompagne.

[breizhlander1]

ben tu fais tes pop corn a 18h30 pour commencer a 19h

[josette]

ça c'est une vie organisée !

[breizhlander1]

des années d'expérience...

[josette]

Pas tant que moi , pas tant que moi !

[Paolina]

des années d'expérience...

Maintenant nous sommes des pros de l'apéro !

[breizhlander1]

oui

[Paolina]

Et des bons repas.

[josette]

Aujourd'hui est une belle occasion de le vérifier !

[Paolina]

En effet.

[breizhlander1]

parce qu'il y a des jours spéciaux pour boire l'apéro???  y sont fous ces francais!

[Paolina]

Tous les jours il y a de bonnes occasions.

Tu n'es pas en France toi ?

[breizhlander1]

non m'dame, je suis en bretagne, qui a été accaparé par la france ( d'ou le traité d'anne de bretagne)

[Paolina]

Mais cela date tout de même.

[breizhlander1]

et est toujours en vigueur de nos jours

[Paolina]

C'est à dire ?

[breizhlander1]

a ton avis, pourquoi aucune des routes bretonnes ne sont payantes?

 

un petit apercu:

 

La lettre de Vannes est confirmée par un édit (Loi française et non un traité car aucune nomination d'ambassadeurs) promulgué à Nantes le 13 août 1532, enregistré au Parlement de Bretagne le 21 septembresuivant12 :

• Il rappelle la demande orale des États de permettre au Dauphin d'être couronné Duc à Rennes,
  • en révoquant les textes antérieurs qui s'y opposent (c'est-à-dire le contrat de mariage d'Anne et Louis),
  • et en accordant l'usufruit et l'administration au Roi ;
• celle d'unir perpétuellement la Bretagne à la couronne de France,
  • pour éviter les guerres entre les deux pays,
  • et en respectant « les droits, libertés et privilèges dudit pays et Duché ».
• et celle enfin d'interdire l'usage du nom et des armes de Bretagne aux autres prétendants.
• Il reprend le texte de la requête écrite qui est dans les mêmes termes que la réquisition orale,
  • et ajoute que les droits, libertés et privilèges devront être confirmés par une charte.
• Il déclare sa volonté de nouveau dans les mêmes termes,
  • en précisant que l'usufruit et l'administration du duché lui ont été donnés par le testament de Claude (cependant, il ne peut être fait de legs de femme Bretonne à mari selon les coutumes de Bretagne17.)

Le dauphin François, fut couronné à Rennes sous le nom de François III, dès le lendemain, 13 août 153220. Il ne régna pas, François I^er conservant l'usufruit et l'administration du duché. Il mourut 4 ans plus tard, son frère Henri fut alors considéré comme duc et nommé ainsi en Bretagne, mais ne se fit jamais couronner, non plus que ses successeurs.

L'édit du Plessis-Macé[modifier | modifier le code] Lire sur Wikisource : Édit du Plessis-Macé

L'édit d'union est confirmé et précisé par l'édit du Plessis-Macé (21 septembre 1532)21, qui garantit les droits, libertés et privilèges de la Bretagne22, texte annoncé dans l'édit d'union et rendu nécessaire par la révocation qui est faite dans ce dernier des textes précédents (comment un Edit unilatéral peut il révoquer un contrat Bilatéral sans nominations d'Ambassadeurs, discussions, négociations, rédactions qui annule le traité de 1499, la question reste posée)  :

• Les impôts doivent être octroyés par les États,
• La taxe sur les boissons ou « billots » ne pourra être affectée qu'aux fortifications dudit pays,
• La justice doit être « entretenuë en la forme et manière accoustumée » :
  • Maintien des « Parlement, Conseil, Chancellerie, Chambre des Comptes, assemblée des Estats les barres et juridictions ordinaires »,
  • Les Bretons doivent être jugés en Bretagne, hormis en appel,
• Respect de l'indult de Bretagne, selon lequel les bénéfices ecclésiastiques ne peuvent être donnés qu'à des bretons ou des proches du Prince,
• Confirmation de « tous les autres privilèges dont ils ont chartres anciennes et jouissance immémoriale »,
• L'édit est « chose ferme et stable à tousjours », c'est-à-dire perpétuel.

L'avant dernière clause amène les États, en 1534, à « faire ung livre et dyal » pour enregistrer ces chartes, à les faire valider en 1579 par Henri II, à rappeler dans chaque échange avec les rois et leurs représentants des chartes plus ou moins pertinentes au sujet.

 

 

 

pour finir:

 

 

Pour un certain nombre d'auteurs modernes (Michel de Mauny, Yann Brekilien, Gérard Toublanc) le traité d'Union est une question d'actualité. Selon eux, en admettant que ces actes soient réguliers (s'ils ne le sont pas, et c'est le point de vue de Louis Mélennec, la Bretagne n'a jamais été rattachée à la France30. Car le traité est nul en droit par tous les vis de formes, non signé par le Duc. Cela fait qu'aujourd'hui le seul traité valable est celui signé par Louis XII et publié (2 lettres) le 7 et le 19 janvier 1499, jamais dénoncé par nomination d'ambassadeurs31.), ils sont toujours applicables, la Révolution française n'a fait que les suspendre :

• En droit les parties ne peuvent s'écarter unilatéralement des conventions conclues d'une manière bilatérale.
• La jurisprudence montre que des traités internationaux remontant aussi loin que le xi^e siècle restent applicables même s'ils n'ont pas été confirmés entre temps (or le traité d'Union a été rappelé tous les deux ans pendant tout l'Ancien Régime).
• Le traité a été conclu de façon « ferme et stable à tousjours »25.

Cet argument a déjà été invoqué dans des procès récents :

• Au procès du FLB en 1972, puis lors d'autres procès de militants bretons, le droit des Bretons d'être jugés en Bretagne est plusieurs fois mentionné, sans effet32.
• En 1971 et 1972 une juriste et militante bretonne, Marie Kerhuel, se laisse poursuivre par le fisc pour un retard de paiement. Elle base sa défense sur le fait que le Code des Impôts n'a pas été accepté par les États de Bretagne. L'affaire monte jusqu'au Conseil d'État qui confirme le jugement33.
• En 1983, l'association "Fédération Bretagne-Europe" adresse une requête au ministre de l'Intérieur demandant sur la base du traité de 1532 que les élections régionales se déroulent pour une circonscription comprenant les cinq départements bretons. L'affaire monte également jusqu'au Conseil d'État qui confirme le refus34.

Edited by breizhlander1, 05 Apr 2015 - 20:51.

[Paolina]

Le rattachement du comté de Nice à la France est aussi critiqué mais difficile de faire marche arrière et quel en serait l’intérêt ?