`Donc pour revenir au sujet : amateur, être payé ou non.
La question de départ peut donc dévier vers :
1) Peut-on se permettre de proposer régulièrement des prestations musicales totalement gratuites ?
Et là c'est clair, je réponds non. A part pour le mariage de mon pote ou la kermesse de mes grands-parents, je vois pas pourquoi je me prendrais la tête à répéter et me déplacer pour jouer gratos pour des gens que je connais pas. En plus, je trouve ça vicieux, ça dévalorise ce que l'on fait.
2) Faut-il éduquer les organisateurs en matière de législation du travail pour éradiquer le travail au noir ?
Et là bien évidemment, je réponds oui. Un organisateur demande un groupe, il le paye donc il paye aussi les charges qui vont avec. Est-ce que ça vous viendrait à l'idée chez votre médecin de lui glisser un billet sous le bureau en lui disant qu'il n'a qu'à pas le déclarer ?
Un court extrait des textes cités hier soir me semble prépondre à ces questions.
" Sous -titre 1er – De l'amateur
Art. 1er . - Est dénommée amateur, dans le domaine du spectacle vivant, toute personne qui
pratique, seule ou en groupe, une activité artistique à titre de loisir et qui tire ses moyens habituels
d’existence de salaires ou de revenus étrangers à cette activité.
Lorsqu'un amateur ou un groupement d'amateurs participent à la représentation en public d’une
oeuvre de l’esprit organisée dans un cadre non lucratif au sens de l'article L324-11 du code du
travail, leur participation à ces spectacles ne relève pas des règles du code du travail et ils ne
perçoivent aucune rémunération.
L'existence de ces spectacles peut être portée à la connaissance du public à condition que la
publicité ne soit pas assurée par une entreprise de publicité spécialisée. Du matériel professionnel
peut être utilisé dans ces spectacles.
Sous-titre II – Des conditions de la participation des amateurs et des enfants
à des spectacles organisés dans un cadre lucratif
Art. 2. – Lorsqu'un amateur ou un groupement d'amateurs participent à un spectacle organisé dans
un cadre lucratif au sens de l'article L.324-11 du code du travail, leur prestation fait l'objet de
contrats de travail et leur participation à ces spectacles relève des règles du code du travail.
Afin de favoriser le développement des pratiques amateurs menées en lien avec des artistes
professionnels et de permettre la présentation des pratiques amateurs dans des lieux de diffusion
du spectacle vivant, les dispositions du premier alinéa du présent article peuvent ne pas s'appliquer
aux entrepreneurs de spectacles qui accueillent, produisent ou diffusent, pour un nombre limité de
représentations, un spectacle auquel participent des amateurs, dans des conditions fixées par
décret. Dans ces situations la participation d'amateurs doit être mentionnée sur les supports
d'information du spectacle."
