96 replies to this topic

[Kalon]

je vais dire quelque chose sans doute super bête, mais je n'arrive pas à comprendre...

Exemple : les cercles celtiques bretons se font payer très cher pour leurs manifestations (danses, musique..) l'argent reste dans l'association, ceux qui ont assuré le spectacle ne sont pas payés

Si c'est en public, demandé par une mairie et qu'il n'y a pas d'entrées payantes, c'est légal ?

[asr]

Ben… Tant que les bénévoles le restent, ils ont ce statut. En général, ils sont adhérents.

L'asso demande ce qu'elle veut !

[GEGE]

merci steph pour tes pistes:

Le montant du cachet n'est vraiment pas énorme , je dirais symbolique pour pas jouer gratuitement pour un organisateur non amateur.

L'objectif c'est que ce que l'on demande comme cachet soit déclaré.

Donc soit on fait un contrat (genre contrat de travail) avec l'organisateur, en charge pour lui de payer les cotisations et à nous de déclarer nos gains net en tant que salaire.

Soit on passe par le Guso.

Ou alors on se charge de faire un contrat et l'organisateur ne s'occupe que de payer et c'est à nous de faire les démarches pour déclarer les charges et les revenus net.

Pour ce qui est de l'assoc relais je connais pas.

Du coup je crois que je vais m'orienter vers des contrats individuels d'engagement.

On fait comment pour trouver ce genre de contrat.


En tout cas merci à toi steph et puis aussi aux autres;

A si ! stephaneB tu peux me renseigner au sujet des fameux cheques emplois associatifs (ça peut être aussi interessant).

[Ty pois]

pour les salaires trois solutions

1) le GUSO (Guichet unique pour les organisateurs de spectacle occasionnel
http://www.guso.com.fr/

2) l'office du tourisme qui vous emploie peut elle meme vous faire des fiches de paye

dans ces deux cas le plus simple au niveau du contrat c'est des contrats individuels d'engagement

3) passer par une assoc relai qui peut apres vous salarier…
il en existe…
dans ce cas c'est un contrat de vente d'assoc à assoc
attention dans ce cas il faut rajouter au contrat de la tva (5,5 % pour le spectacle vivant) et des frais pour l'assoc relai…

Stefano

Est ce vraiment les uniques possibilités... Je me renseigne actuellement sur les BNC ou bénéfices non-commerciaux. J'ai un pote qui m'a rencardé là dessus et ça semble bien coller avec la situation des msiciens amateurs. En gros il ne faut pas que ça concerne ton activité principale (ça marche donc pour les salariés qui, en plus, font qq cachetons en tant que zicos le we).

Qq'un en a t'il entendu parler?
Qq'un est il plus renseigné que moi sur le sujet?

[Ludoman]

Les BNC... pour les droits d'auteur non?

[Ty pois]

Non, pour les prestas/concerts/bals...

[GEGE]

et tu as plus d'infos là dessus Ty pois?

[Ty pois]

Bah je cherche, je cherche...

J'ai glané qq infos sur un fiche de l'Irma :
http://www.avant-mar... ... iche21.pdf
Il parle d'honoraires se déclarent en bénéfices non-commerciaux pour rémunérer une personne effectuant des cours... il n'en est pas fait cas pour la rémunération d'un artiste amateur dans le cadre d'un spectacle...
J'essaie de continuer a glaner des nfos mais peut être qq un sur ce forum s'y connait un peu plus??

[Stefano]

pour les salaires trois solutions

1) le GUSO (Guichet unique pour les organisateurs de spectacle occasionnel
http://www.guso.com.fr/

2) l'office du tourisme qui vous emploie peut elle meme vous faire des fiches de paye

dans ces deux cas le plus simple au niveau du contrat c'est des contrats individuels d'engagement

3) passer par une assoc relai qui peut apres vous salarier…
il en existe…
dans ce cas c'est un contrat de vente d'assoc à assoc
attention dans ce cas il faut rajouter au contrat de la tva (5,5 % pour le spectacle vivant) et des frais pour l'assoc relai…

Stefano

Est ce vraiment les uniques possibilités... Je me renseigne actuellement sur les BNC ou bénéfices non-commerciaux. J'ai un pote qui m'a rencardé là dessus et ça semble bien coller avec la situation des msiciens amateurs. En gros il ne faut pas que ça concerne ton activité principale (ça marche donc pour les salariés qui, en plus, font qq cachetons en tant que zicos le we).

Qq'un en a t'il entendu parler?
Qq'un est il plus renseigné que moi sur le sujet?

non non c'est surement pas les seules possibilités…
j'énumérais juste les possibilités qui s'offent à nous musicien pro de se faire salarier…
les dispositif légaux pour les amateurs… j'avoue mon incompétence…

En tout cas je suis très heureux de voir que certains amateurs avisés vont chercher de l'info pour être en règle avec la législation…
chapeau bas messieurs

Stef

[stephaneB]

Concernant le cheque emploi associatif, c'est à l'employeur de faire la démarche, mais dans ton cas je ne sais pas si cela fonctionne ? vue que c'est un office de tourisme qui embauche !!.
Peut etre que sous une autre forme de cheque emploi ?

Je te donne les contactes :

Centre national
cheque emploi associatif
-Réseau urssaf-
Boulevard Allende
62064 Arras cedex 9

www.cea.urssaf.fr

n°vert 0 800 1901 00

[GEGE]

Merci stephaneB je vais de ce pas me renseigner.

Pour ce qui est de la réflexion de stef concernant la démarche amateur, je pars du principe qu'a partir du moment que l'on fait une prestation pour un organisateur et que ce n'est pas bénévole, nous sommes des salariés donc soumis au règles du code du travail en vigueur pour les musiciens professionnels.

Peut être que si tout le monde et particulièrement les organisateurs imposent ce fonctionnement, a terme les polémiques sur le pro / amateur disparaitront (on peut rêver).

[asr]

Du doc j'en lis :

Un organisateur de concerts, de bals, de cours, d’ateliers ou de stages peut-il verser uniquement des indemnités aux musiciens et intervenants amateurs ?

Cette pratique comporte un risque.
Ce « défraiement » de type forfaitaire peut être assimilé par l’Urssaf à un « salaire déguisé ». Il risque donc d’être totalement requalifié en salaire et de donner lieu à un redressement. Par contre, il est possible de rembourser les frais réellement engagés par des musiciens, les chanteurs ou les danseurs pour un stage, un bal ou un concert. Mais ce remboursement doit s’effectuer « au franc le franc » (pour le montant exact des frais engagés) et sur présentation de justificatifs (remboursement exact des frais de déplacement selon le barème Urssaf ou factures d’essence, certificats de péage autoroutier, notes de restaurant et d’hôtels, etc.). Conservez précieusement les pièces justificatives pour éviter de vous trouver dans la situation
décrite plus haut.

Vous pouvez rembourser les déplacements sur la base d'un barème kilométrique à la condition que ce remboursement soit justifié, c'est-à-dire qu'il corresponde à un trajet effectivement réalisé et calculé avec précision. Le barème autorisé est celui de l’Urssaf ou celui qui figure à la fin de la notice explicative qui accompagne la déclaration d'impôt (barème selon la puissance fiscale du véhicule).

[Ty pois]

Ouais, j'avais lu ce passage là aussi...
C'est rarement le cas que les asso (même parmi les organisateurs) soient super reglos en terme de justificatifs... en gros la plupart du temps, tu regarde mappy, tu convient d'un forfait kilométrique avec l'organisateur et zou c'est parti.
Qq'un sait où on peut se procurer les barêmes de l'Ursaff d'ailleurs?

[GEGE]

trouvé par l'IRMA

La pratique en public de la musique et l’organisation de concerts, d’ateliers ou de stages amènent de nombreux musiciens et responsables d’associations à se poser un certain nombre de questions récurrentes touchant à l’intervention d’amateurs. Il est donc très important de connaître la législation et la réglementation en la matière. Les réponses aux questions peuvent apparaître ultralégalistes, mais elles s’appuient sur des faits concrets.

Amateur ou professionnel ?

Le spectacle vivant est réglementé en France par l’ordonnance relative aux spectacles, dites "ordonnance de 45". Le Code du commerce l’assimile quant à lui à un acte commercial, et le Code du travail prévoit que tout artiste se produisant devant du public est présumé salarié, et doit donc disposer d’un salaire et d’un bulletin de paye (Art. L 762-1 du Code du travail).

Comment distingue-t-on dès lors l’amateur du professionnel ?
Le premier texte réglementant le cas des artistes amateurs dans le spectacle vivant (décret n°53-1253 du 19 décembre 1953, toujours en vigueur) s’attache à définir la notion de "groupement d’amateurs" comme suit :
« Est dénommé « groupement d’amateurs » tout groupement qui organise et produit en public des manifestations dramatiques, dramaticolyriques, vocales, chorégraphiques, de pantomimes, de marionnettes, de variétés etc..., ou bien y participe et dont les membres ne reçoivent, de ce fait, aucune rémunération, mais tirent leurs moyens habituels d’existence de salaires ou de revenus étrangers aux diverses activités artistiques des professions du spectacle. »

Ce décret permet donc aux amateurs de déroger à la présomption de salariat. Un amateur est ainsi un artiste bénévole ne tirant pas ses revenus de ses activités sur scènes.

fin de citation.

Du coup, si je demande à l'organisateur un contrat de travail genre CDD d'usage, je suis dans la légalité.

[FBB]

pour les tarifs URSSAF comme le nom l'indique on peut se les procurer à l'Urssaf ...

[Ty pois]

Ca c'est de l'info!!

Effectivement, c'est là :
http://www.urssaf.fr... ... ml#OG13578

[fiddlerjohn]

Ah oui, je dirais même : une info qu'il faudrait imprimer et placarder dans toutes les salles de concert

Parce que dans les faits, on peut voir de tout, et c'est ce qui m'avait grandement énervé dans un exemple très concret (je vais plus souvent parler de mon point de vue, parce que des fois je fais parfois des posts ironiques, comme vus d'une personne tierce et ça fait pas bon ménage...) :
Avec des amis, nous avions organisé un petit festival (rock). On avait des artistes de toutes sortes
- les amateurs bénévoles (groupe auquel j'appartiens depuis toujours, jsuis juste parfois payé en sandwichs et boissons )
- les amateurs qui faisant plusieurs scènes en sont à demander une petite rémunération
- les pros qui demandent une petite rémunération
- les pros qui demandent une grosse rémunération

Résultat des courses :
les 3 premieres catégories ont fait un carton plein et c'est finalement les "vrais" pros qui ont tout massacré. On avait investi pour eux et quel résultat il y avait 3 mecs bourrés qui les écoutaient tandis que tout le monde se pressait pour sortir.

Mais qu'est-ce qui séparait les amateurs qui demandaient une petite rémunération et les pros un petite rémunération aussi. Rien. Le statut? on ne savait pas le définir si ce n'est qu'il y en a qui font ça en plus de leurs vies et les autres ne font que ça.
Le travail est tout aussi bon et pour cette qualité de musique, de présence sur scène et d'investissement de leur part, ils méritaient la même paye. C'aurait tout de même été injuste qu'aux amateurs on leur dise "allez, va te payer une bière avec ça et merci beaucoup d'être venu" et aux autres "tenez, du bon boulot prenez tout ça"