34 réponses à ce sujet

[Emir]

Ok, au temps pour moi si c'était ce que tu voulais dire. Même à te relire, je n'avais pas compris que tu parlais spécifiquement de la SACEM.

J'aimerais ajouter que le problème des droits d'auteur est en réalité difficilement compatible avec les musiques traditionnelles dont l'essence même est la transmission (et pas un but commercial).

Pour moi la zik trad n'est pas difficilement compatible avec le droit d'auteur, en prenant droit d'auteur dans le sens "droit moral" de l'auteur.
Mais effectivement, il y a plus de difficultés si on prend le sens "droits patrimoniaux" de l'auteur, ce qui est la mission générale de la SACEM.

[peya]

SACEM ou non, forfait préalable ou non, auteurs déclarés ou non, il me parait indispensable, à partir du moment ou un musicien se présente devant un public (qui a payé ou non et dans le cadre d'un concert, une animation c'est différent) d'annoncer qui sont les auteurs des morceaux joués... sinon c'est : Composition ou trad avec auteur inconnu!
C'est un petit travail de préparation de son programme qui fait partie de la prestation et c'est aussi par respect du morceau sur lequel on a envie de s'exprimer!

On ne doit pas prendre comme excuse qu'on ne connait pas l'auteur (si c'est le cas on joue le morceau dans un cadre privé ou on cherche!)

Ainsi, les auteurs auront un peu plus de reconnaissance!

[hydromel89]

Je viens en complément des infos données par pizzapie... puisque nous jouons dans la même session!

La gérante du bar m'a fait savoir que la SACEM n'aurait rien voulu savoir, malgré ses explications (session informelle, pas de droit d'entrée, pas de majoration sur les boissons, pas de cachet, musique libre de droits).

Le contact aurait été à la limite agressif, en tout cas très péremptoire.

La SACEM a finit par présenter une facture que le bar a été obligé de payer.... Petite précision, l'établissement, diffusant de la musique et organisant quelques concerts dans l'année, paye déjà une cotisation.

Un des membres du groupe, affilié à la Sacem, leur a adressé une lettre expliquant la situation.

Voilà. Sinon, je viens de découvrir ce forum qui m'a l'air bien sympa... et en français....

[raphnin]

La gérante du bar m'a fait savoir que la SACEM n'aurait rien voulu savoir, malgré ses explications (session informelle, pas de droit d'entrée, pas de majoration sur les boissons, pas de cachet, musique libre de droits).

Ca, ça arrive parfois, même si c'est très rare...de plus en plus rare...

La SACEM a finit par présenter une facture que le bar a été obligé de payer.... Petite précision, l'établissement, diffusant de la musique et organisant quelques concerts dans l'année, paye déjà une cotisation.

Alors là il y a un gros problème...le bar n'était absolument pas obligé de payer, d'autant que vous n'avez pas fourni de liste de morceaux...
Un peu bizarre tout ça.

Voilà. Sinon, je viens de découvrir ce forum qui m'a l'air bien sympa... et en français....

Bienvenue à toi!

[Elfi]

est ce qu'il n'y aurait pas par hasard un membre du bureau de la FAMDT qui ferait aussi partie de la Sacem ou du moins qui serait en lien avec eux ?
des fois mieux vaut que le conflit soit désamorcé par voie interne


le problème se pose souvent et ça avait été aussi un des points d'achoppement de la loi sur le statut des amateurs (un pub qui accueille des sessions est il assimilable à une scène commerciale)

un pub qui accueille des sessions à Sens OU ????????????
(j'en repars demain ou après demain mais je reviendrai)

[pizzapie]

c'est (ou plutôt c'était) à la halle aux 100 bières sur la place du marché couvert...mais du coup on va peut être demander à un autre bar, mais cette fois en ne mettant aucune affiche dans le bar (comme ça ça fait vraiment rencontre informelle), enfin on attend d'abord une réponse de la sacem...

[Elfi]

pour info enregistrement de la rencontre publique "sacem et musiques traditionnelles" organisée par le pôle Trempolino

Sacem / Dastum44 / Nouveau Pavillon
ici http://www.jetfm.ass.../site/stockage/
voir dans le dossier "en public"

à écouter en ligne ou à télécharger


après écoute je me dis qu'il serait peut-être possible de s'entendre avec eux
- de donner une liste de morceaux potentiels préalables en indiquant que ca n'a pas été arrangé et que c'est complètement issu du domaine public
- de donner la liste des morceaux joués après la session et d'échapper ainsi au redressement

[Tirno]

Dommage que les informations grand public sur le droit de l'auteur soient si dures à trouver:

session informelle, pas de droit d'entrée, pas de majoration sur les boissons, pas de cachet, musique libre de droits

Parmi ces nombreux arguments, le seul qui fait son poids est "musique libre de droits". Plus précisément: c'est de la musique du domaine public (ou au pire qui ne fait pas partie du répertoire dont la SACEM et ses collègues dans d'autres pays ont la charge de récupérer les droits patrimoniaux).

Par conséquent, il n'y a rien à payer, quelle que soit l'insistance de la SACEM.

Pour cela, en principe, un simple (et gentil) coup de fil à la personne de l'antenne locale de la SACEM devrait suffir pour regler la chose. C'est pas comme si y'avait à "argumenter" ou "plaider sa cause". Y'a la loi, y'a le role de la SACEM (ainsi que son règlement interne) et tout ca est très clair.

Pour ce qui est du reste, caractère informel, droit d'entrée, etc. Ca ne regarde pas la SACEM. (par contre, ca peut regarder d'autres instances notamment liées au droit sur le travail en cas de rémunération).

[Emir]

J'avais déjà mis ce lien il y a un moment : c'est le livret de l'expo que j'avais réalisée avec 2 camarades lors de mes études. On avait fait 12 panneaux sur le droit d'auteur, expo qui a tourné en France, dans des délégations SACEM aussi (et oui !) et qui devait partir en Chine (je n'ai jamais su si ça a été fait au final).

Les panneaux principaux sont les 3, 4 et 5. Ca explique un peu mieux le droit d'auteur au grand public, du moins avons nous essayé... Les 6 premiers panneaux théoriques, et les 6 derniers un peu plus pratiques.
A noter que l'expo date de 2005, elle a été remise à jour après la loi DADVSI de 2006, mais pas après HADOPI 1 et 2...

[CelticRambler]

Je crois qu'il y a besoin d'un programme d'éducation auprès du public, plus spécialement dans le milieu trad. Cette semaine, quelqu'un a essayé de me convaincre que n'importe qui peut faire n'importe quoi avec de la musique trad, même monter un spectacle payant avec les CDs d'autres comme fond sonore. Quand je lui ai cité le "droit d'auteur" il a dit "mais non, dans le trad, TOUT est dans la domaine public." Ce n'est pas la première fois que j'ai rencontré des gens (pas cette fois, mais souvent membres d'un certain groupe folklorique ) qui s'en fout du droit d'auteur.

[Rodrigue]

Ce que tu dis me fais penser à un détail qui ne semble pas avoir été évoqué: lorsqu'un groupe sociétaire interprète en bal son programme enregistré sur disque estampillé SACEM, celle-ci va, à juste titre parfois, rétorquer que les arrangements sont déposés... même s'il s'agit de mélodies des fonds traditionnels.

C'est vrai que ce n'est pas de ça dont il s'agit en session ou en bal "amateur", mais parfois, il y a bien une petite trouvaille de l'arrangeur qui fait envie, non ?

[Chamusique]

Et quand on l'intègre, comme ça mine de rien, tacitement, d'un commun accord et sans délibération préalable, hop, ça devient traditionnel (ou folk, c'est selon...)

Par contre, quand le morceau est clairement attribuable, je prône pour annoncer clairement les choses. Rien n'est plus agaçant que : "On va vous jouer une scottish... c'est de... peut être de Untel ? Non ? Ah, c'est de... Euh... Et ça s'appelle... Comment déjà ? Ah oui. ... Enfin, bon, c'est une scottish ! (peut-être...)"

[peya]

C'est ce que j'ai dit plus haut, outre le droit d'auteur c'est un devoir de reconnaissance!!

[Tirno]

(et... bizarrement, ce devoir de reconnaissance est inscrit dans le droit d'auteur français - comme quoi y'a pas que du mauvais.)

[Tof Sacchettini]

Ce que tu dis me fais penser à un détail qui ne semble pas avoir été évoqué: lorsqu'un groupe sociétaire interprète en bal son programme enregistré sur disque estampillé SACEM, celle-ci va, à juste titre parfois, rétorquer que les arrangements sont déposés... même s'il s'agit de mélodies des fonds traditionnels.

C'est vrai que ce n'est pas de ça dont il s'agit en session ou en bal "amateur", mais parfois, il y a bien une petite trouvaille de l'arrangeur qui fait envie, non ?

Soit un arrangement est déposé, soit il ne l'est pas. Si tu joues un arrangement déposé, même si c'est le tien, une quote-part de ce qui est perçu par la Sacem va à l'auteur de l'arrangement...même si c'est toi. Au même titre qu'une compo. Une des questions est de savoir si les compositeurs-arrangeurs s'y retrouvent. D'après mes sondages dans mon entourage, il semblerait que oui.
Souvent ça n'est pas une petite trouvaille, c'est tout l'arrangement qui est pompé. J'ai encore partagé samedi une scène avec un groupe "celtique" qui jouait "La jument de Michao" dans l'arrangement de Tri Yann, "l"héritage des Celtes" dans l'arrangement de Dan Ar Braz...Tout en s'imaginant certainement jouer des trucs libres de droit. Il ne manquait que "Tri Martolod" dans l'arrangement de Stivell (ils l'ont peut-être fait pendant que j'allais pisser...). C'était d'ailleurs l'objet de la plainte de ce dernier contre Manau : plus que le thème, c'était l'arrangement qui les intéressait, et celui-ci, à bon droit, était déposé.