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Atelier de danse et Sacem


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21 réponses à ce sujet

#1 + Partager Vidian

Vidian
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Posté 21 févr. 2007 - 14:31

bonjour, est ce qu'on doit payer quelque chose à la SACEM si on monte un atelier de danse avec écoute de CD ?

je n'ai pas trouvé la réponse à ma question en fouillant le net

#2 + Partager Elise la rouquine

Elise la rouquine
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Posté 21 févr. 2007 - 14:55

D'après moi : oui ! Parce que c'est un lieu public. Et puis aussi la société de droit voisin et l'éditeur concernés (parce que CD).

Maintenant j'aimerai bien avoir l'avis d'Emir ou BOSS.

#3 + Partager Vidian

Vidian
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Posté 21 févr. 2007 - 15:12

merci pour ta réponse,
tu es sûr que c'est un lieu public ? car j'ai l'impression que la nuance est justement là, qu'est ce qu'une manifestation publique ou privé ? ce n'est pas dit clairement sur le site de la SACEM.
Lorsqu'on a une association qui donne des cours de danse pour ses membres, est ce que cela est considéré comme public ou privé ?

#4 + Partager Lanost

Lanost
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Posté 21 févr. 2007 - 17:50

Et si on fais partit d'une association tel que Familles rurales pour pas les citer et que on donne des cours pour eux , c'est qui qui paye?

#5 + Partager Vidian

Vidian
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Posté 21 févr. 2007 - 17:59

déjà la question, c'est est ce qu'on doit payer quelque chose à la SACEM pour un atelier de danse

#6 + Partager *Emir

*Emir
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Posté 21 févr. 2007 - 18:21

Bonjour Vidian,

A ta question je répondrais par la négative. Non, tu ne dois rien payer à la SACEM si tu fais répéter ton atelier de danse sur un CD.
En effet, une chorale qui répète toutes les semaines des chansons ne payent rien à la SACEM, un groupe de rock qui répète toutes les semaines ne doit rien à la SACEM.

A partir du moment où tu es en répétition, tu ne dois rien à la SACEM. En revanche, si tu ouvres ton atelier au grand public un soir ou si tu donnes une représentation, là évidemment, tu dois quelque chose.

La SACEM est souvent considérée comme le grand méchant loup, mais quand même, elle n'est pas là pour étouffer la musique. Les répétitions font parties des tolérances de la SACEM.
Après, comme c'est sur CD, faut se renseigner si une autre société d'auteurs n'entre pas en compte, comme la SDRM ou la SPRE (j'my connais pas assez la dedans), mais je pense que la même tolérance existe pour ce genre de diffusion.

#7 + Partager Vidian

Vidian
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  • Localisation: Toulouse

Posté 21 févr. 2007 - 18:32

cela signifierait que lorsque tu fais une rencontre inter-atelier par exemple, musicien-chanteur-danseur, et que ça reste dans le cadre de l'association (donc privé ) tu ne dois rien payer à la SACEM ?

il faut savoir que la SACEM taxe maintenant depuis 2004 les petit bals (<300m2) même gratuit et même si on n'y joue que de la musique trad de domaine public.

c'est pour cela que je me demandais si des rencontres de danses limités aux membres de l'association sont considérés comme des bals taxables par la SACEM.

La notion de privé et public me turlupine un peu ! :) car on ne trouve pas clairement de définitiation à ces notions. J'ai vu un peu de tout sur le privé, privé signifiant "cercle familial" ou "membres invités"...

#8 + Partager *Emir

*Emir
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Posté 21 févr. 2007 - 19:04

Oui, cette notion de public/privé n'est pas facile à définir. J'ai reçu un MP dont je me sers pour illustrer le propos.

En France, dès qu'il y a communication au public d'une oeuvre musicale, il faut payer des droits d'auteur à la SACEM qui est mandatée par la plupart des auteurs pour effectuer cette collecte.
Il existe des limites et des exceptions, celle nous intéressant ici est la limite de la représentation dans le cercle de famille.

La représentation dans le cercle de famille échappe au monopole de l'auteur, à condition qu'elle soit gratuite et privée.

Il faut savoir que les tribunaux considèrent qu'il faut entendre la notion de cercle de famille de façon restrictive et qu'elle ne concerne que "les personnes parents ou amis très proches, qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité". (FAQ SACEM)

Ex : Regarder chez soi avec quelques amis est un acte de représentation privée qui ne requiert pas d'autorisation. En revanche, la diffusion de ce DVD au sein d'une association de cinéphiles ne l'est pas et reste soumise à autorisation.

Donc si on reprend l'exemple du CD pour un atelier de danses, si l'on suit mon raisonnement, nous ne sommes pas dans le cadre du cercle familial, son utilisation reste soumise à autorisation.

Cependant, comme je vous l'ai dit, la SACEM tolère que les artistes répètent, ils ne considèrent pas cela comme une représentation au public. Une troupe d'un ballet qui danse sur de la musique, une troupe d'opéra, j'ai dit aussi une chorale, un groupe de rock... Sinon cela deviendrait ingérable, tant pour la SACEM que pour les gens qui répètent.
Tous ces groupes ont un but : donner une représentation au public, leurs répétitions ont donc pour but un spectacle qui donnera lui lieu à rémunération.

Je suis peut-être alors allé un peu peu vite dans mon analogie pour l'atelier de danses. Un atelier n'est pas un groupe, ou une troupe. Son but n'est pas forcément la représentation au public. Peut-être qu'effectivement la tolérance de la SACEM ne s'appliquerait pas.
Et pour répondre à ta dernière question, et en reprenant le raisonnement ci-dessus, une association ne peut être considérée comme formant un cadre privé.

Après réflexion, il serait intéressant d'aller voir directement la SACEM pour lui poser la question pour l'atelier de danses. J'avoue que je ne peux pas répondre à leur place, puisque qu'il s'agirait d'une tolérance de leur part. Désolé si j'ai répondu un peu vite la première fois.

#9 + Partager Vidian

Vidian
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Posté 21 févr. 2007 - 19:49

merci en tout cas pour toutes ces explications.

et on peut avouer qu'il y a un flou sur ça...

Message ajouté après : 32 minutes:

je viens de trouve ceci sur un site :

Dès qu'une oeuvre est interprétée ou son enregistrement diffusé, hors du cadre familial et en toutes circonstantces et en tous lieux".

Il est obligatoire de faire une déclaration à la SACEM et de payer les droits correspondants.

Cette règle n'est pas évidemment applicable pour la mmusique dite "libre de droits", dont le contrôle échappe tout naturellement à la SACEM.


http://www.fcsad.net/faq_culture.htm

cela voudrait dire que pour n'importe quelle rencontre, même cours ou atelier, nous devrions payer quelques choses à la SACEM

ce qui m'étonne c'est le "libre de droit", comment sait on qu'une oeuvre trad est libre de droit ?
et qui plus est, la SACEM a mis en place depuis 2004 un forfait pour n'importe quel type de musique (hors classique)

#10 + Partager Elise la rouquine

Elise la rouquine
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Posté 21 févr. 2007 - 19:49

... Je me trompe pê..

Vidian : cet atelier, c'est une répèt pour un groupe ou bien c'est un atelier/stage ouvert à tous, payant ?

Pour moi, si c'est un stage payant et unique c'est un lieu public.

Si c'est une répet, d'un groupe déjà constitué, ok. Si c'est un atelier payant, sans objectif de représentation au bout.... Je ne suis pas sûre du tout... BOSS ? :S

#11 + Partager Vidian

Vidian
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Posté 21 févr. 2007 - 19:52

tout simplement une associatoin qui a des ateliers de danses trad sur l'année donc uniquement pour ses membres.
d'après moi, c'est du public (alors que je croyais que c'était privé) donc il devrait y avoir un taxe SACEM...


la FAMDT sait peut être des choses sur cela... j'ai vu qu'elle parlait de la SACEM sur leur site

#12 + Partager *Emir

*Emir
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Posté 21 févr. 2007 - 19:59

cela voudrait dire que pour n'importe quelle rencontre, même cours ou atelier, nous devrions payer quelques choses à la SACEM


C'est ce que j'essayais de dire oui, en théorie tu dois payer à la SACEM dès qu'il y a diffusion d'une oeuvre au public.
La question pour toi est de savoir si la diffusion de musique lors d'un atelier est considéré comme une diffusion au public, ou entre dans les tolérances de la SACEM.
Pour un cours, non, cela entre dans les tolérances de la SACEM.

ce qui m'étonne c'est le "libre de droit", comment sait on qu'une oeuvre trad est libre de droit ?
et qui plus est, la SACEM a mis en place depuis 2004 un forfait pour n'importe quel type de musique (hors classique)


Nous avons déjà eu le débat sur ce forum... Elise a même soulevé l'idée que la SACEM créée un département Domaine Public où tous les morceaux trad seraient recensés ! :)
Pour l'instant, ce n'est pas le cas, et bon, tu ne peux pas être sûr à 100 % que l'oeuvre que tu joues est trad, sauf à faire des recherches sur les sources des morceaux.

Pour t'aider, et je dis bien t'aider, car l'outil est assez limité dans notre cas, tu peux aller sur le site de la SACEM, ils ont mis leur catalogue en ligne. Tu cherches donc la musique dont tu veux savoir l'origine, par exemple la bourrée de Marakech. Là tu trouves qu'elle est déposée. Tu sais donc qu'elle ne fait pas partie du DP.
En revanche, si tu ne la trouves pas, ça veut PEUT-ETRE dire qu'elle n'est pas déposée, mais ça veut peut-etre dire aussi que tu as mal saisi les données (faute dans le nom, pas la même appellation...).
Donc ce catalogue te permet juste d'être sûr qu'une musique est déposée, mais ne te donne pas d'assurance si la musique est dans le domaine public ou non.

Enfin, les oeuvres libres de droit ne sont pas forcément des musiques traditionnelles. Des compositeurs d'aujourd'hui décident de ne pas déposer leur musique à la SACEM, mais sous licence libre, ce qui en permet une diffusion qui te dispense (selon la licence) de demander l'autorisation à l'auteur avant de la jouer, et donc te dispense de le rémunérer.

#13 + Partager Vidian

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Posté 22 févr. 2007 - 15:57

Pour vous tenir au courant,
on a participé à une rencontre dansante mais reservée aux membres de l'association. Et la SACEM leur réclame a peu près 60 euros alors qu'on a joué que du trad (de libre droit)

Cette rencontre était gratuite, il n'y avait pas de bénéfice et voilà, l'association se retrouve a payé 60 euros ! je trouve ça honteux de deux choses :

1) de faire payer le trad de libre droit car ça va être reversé à qui ? à la création ? pour lStar AC ?
2) de faire payer une association pour une malheureuse rencontre dansante gratuite réservée à leur membre ! ça tue les initiatives et ça tue les rencontres musicales...

L'association en question est en discussion avec la SACEM mais sur le principe, je trouve ça hallucinant !

alors attention à tous ce qui monte de petite rencontre ou même pour vos ateliers...

#14 + Partager Serge

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Posté 22 févr. 2007 - 16:30

Actuellement sur l'ensemble des ateliers de danses de Provence, il n'y a aucune taxe à payer. Bien sur en restant dans le cadre dezs activités d'un atelier normal d'une association...
En ce qui concerne les bals, si l'on reste dans une déclaration de morceaux appartenant au Patrimoine Traditionnel, je n'ai jamais rien payé...
La encore faut-il rester dans des accords avec les morceaux joués avec les musiciens de la soirée...

#15 + Partager *Emir

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Posté 22 févr. 2007 - 17:07

Vidian, le fait que ce soit une soirée gratuite n'entre pas en compte. Tu utilises le travail des auteurs compositeurs, qu'il faut bien rémunérer.
Et le fait que ce soit réservé aux membres de l'association non plus, ce n'est pas considéré comme une représentation dans un cadre privé si tu reprends mes explications ci-dessus.

En revanche, il ne faut pas payer les 60 € si les musiques jouées sont dans le domaine public.
Attention néanmoins si c'était des musiques sur CD, il faut penser aux droits voisins des artistes interprètes !

#16 + Partager Vidian

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Posté 22 févr. 2007 - 17:18

ok pour la musique sous droit d'auteur, c'est tout à fait normal qu'il y ait une taxe et qu'elle soit reversé aux auteurs.

Par contre, je vous assure que même pour de la musique trad libre de droit, la SACEM leur a fait payer un "forfait" de 60 euros.

Serge, par rapport à nos discussion du dessus, il me semble que tu devrais payer des droits à la Sacem même pour un atelier restant dans le cadre d'une association. Ceci est considérée comme publique donc taxable.
A moins que la SACEM tolère ce fait bien sûr.

J'ai lu un article comme quoi depuis 2004, il y a un nouveau décret qui taxe même le trad libre de droit, peu importe le type de musique.

#17 + Partager Serge

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Posté 22 févr. 2007 - 17:37

Il me semble important d'avoir des infos fiables sur beaucoup de sujets qui concernent les droits des uns et des autres car les choses ne sont pas claire!!!
de nombreux responsables d'assos se posent de questions et la survie du monde associatif peut basculer pour peu de choses...

#18 + Partager Vidian

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Posté 22 févr. 2007 - 18:18

exactement !
mais à qui s'adresser ? peut être que la FAMDT peut aider sur ce coup là ?

voici un article qui explique un peu la situation... et qui montre l'ambiguïté sur ce qui est taxable :

http://www.hns-info....id_article=4907

#19 + Partager Serge

Serge
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Posté 22 févr. 2007 - 18:29

ALLO POL!!!
On a besoin de toi!!!

#20 + Partager Vidian

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Posté 23 févr. 2007 - 00:32

on dit pas A POIL! :)


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