87 replies to this topic

[Elsa]

Est ce que vous vous souvenez du procès que Tri yann avait fait au groupe Manau en l'accusant d'avoir volé un de ses airs?



le verdict a été en faveur de manau et la raison était celle-ci: l'air utilisé pour la chanson était un air dit traditionnel, et les airs traditionnels (ou folkloriques?) sont du domaine public, ils n'appartiennent à personne donc chacun est libre de les utiliser. C'est vrai qu'il faut vérifier pour chaque morceau qu'on utilise, mais ça fait quand même un sacré nombre d'airs pour chaque région qui sont libres de droits...

[dvdr]

oui mais bon les partoche des la bourrée des dindes on s'en fou un peu

[PierricO]

Mdrrr David
Ba et ho il en faut pour tous les goûts d'abord !

Elsa -> Oui pour les airs traditionnels il n'y a pas de problème, puisque c'est du domaine public, donc libre de droit. Ce sont pour les compositions qui sont déposées que ça entraine des droits d'auteurs.

[Elsa]

lol david et puis pourquoi on voudrait pas de ces partoches hein? il faut diversifier son répertoire :wink:

[Seb]

C'est sûr qu'il faut faire vachement gaffe à tout ça...
Moi j'serai d'avis qu'il faut rester dans les trucs persos... c'est-à-dire que chacun met ses propres compos et pas autre chose... Et pis l'idéal ça serait d'avoir la partoche avec l'extrait mp3! :-D

Bon, ensuite, pour ce qui est de la SACEM, soyons prudent, c'est clair, après, il faut aussi que chacun se pose la question de savoir s'il veut déposer ses compos ou pas... Je sais par exemple que les membres du groupe Deuxième Moitié ont décidé de ne déposer aucun de leurs morceaux et ils font donc maintenant partie du domaine public.

Mais j'me disais... Rien n'empêche un peu scrupuleux personnage de repomper une compo non déposée, de la déposer sous son nom et de dire ensuite qu'on utilise "sa" compo illégalement... Comment tout ça est-il réglementé?

[Serge]

Donc, je suis allé à la sacem...!!!...
Pierric avait raison sur la longueur. Et Seb pas tort...
Pas de problème pour mettre des compos persos en ligne mais aux risques de celui qui les met en ligne!!!
Pour le reste il faut mettre la main au portefeuille et c'est plein pot.
Sur Musictrad nous avons un gros projet qui est prêt avec de très nombreux groupes. Mais nous sommes arrêté par le coté financier, il faudrait payer un forfait pour tant de morceaux et tant pour X en plus.
Nous attendons la manne d'un donateur...
Si vous gagnez au loto!!!
Ou si qq'un à la solution miracle; nous sommes preneur!!!

[Kalon]

Franchement, je dirais qu'il faut "laisser en roue libre" jusqu'à ce que nos législateurs nous fassent une proposition acceptable ...

C'est pour cela que nous restons sur le staut quo pour Musictrad : déjà, nous sommes hors loi pour les extraits qui vont avec les fiches Trad'Bottin ...
On n'a pas intérêt à pousser le bouchon ..

Un certain nombre de personnes pourraient prendre ombrage si Trad'Zone se fait une place au soleil dans le monde Internet :
et ... ils pourraient bien attendre un faux pas pour attaquer le site (comment, je ne sais pas, mais eux, ils savent ...)

Je n'aimerais pas que l'un d'entre vous se fasse déposer des compos à sa place...

Je voudrais bien savoir s'il existe une procédure pour faire appartenir légalement une compo au domaine public, pour qu'elle y reste et que personne ne puisse se l'approprier ?
Ceci dit, quelqu'un qui note l'air pendant un concert, peux également le déposer...

Monde de requins ! :?

[jean Banwarth]

Salut,

Je crois qu'il existe un truc légal du style s'envoyer à soi-même un courrier contenant la partition d'une composition. Il faut ensuite conserver ce courrier fermé qui servira éventuellement à établir l'identité du véritable compositeur dans le cas où un "indélicat" tenterait de s'approprier le morceau.

Pour ce qui est des extraits MP3 ou des partitions, il y a sans doute moyen de contourner la difficulté en proposant simplement une sorte de liste (base de données) des MP3 et partitions qui sont déjà à disposition sur le net.
Dans ce cas, rien n'est herbergé sur le site : ce ne sont que des liens qui renvoient vers d'autres sites...
La méthode me semble assez honnète puisqu'elle ne "pille" pas d'autres sites mais qu'elle incite au contraire les gens à se rendre sur les sites originaux ce qui fait que tout le monde y gagne.
De nombreux groupes proposent des morceaux, des extraits des partitions (c'est le cas de Djal par exemple) en téléchargement gratuit, ce qui manque c'est donc une sorte de catalogue général de ce qui existe...

Qu'est ce qu'ils en disent les jeunes ?

[Ekks-O]

Pourquoi pas, mais on perd le coté 'partage des compos persos de chacun' avec ce truc là

Enfin bon, à bosser (encore et toujours)

[jean Banwarth]

Le partage des compos personnelles peut se faire en plus de ce système...
A lire l'ensemble de la discussion, il me semblait que ce point était celui qui posait le moins de problème (sauf pour un éventuel "pillage" d'où la première suggestion de ma réponse : se protéger sans entrer de force dans le système de dépot à la SACEM).
Il y a un véritable risque légal en ce qui concerne les MP3 dairs trads (il faut être certain qu'ils le sont vraiment) et ceux de compositeurs extérieurs au projet (gestion de ces fameux droits d'auteurs...)
C'est donc surtout sur ce cas de figure que porte ma proposition.

[Kalon]

Je crois qu'il existe un truc légal du style s'envoyer à soi-même un courrier contenant la partition d'une composition. Il faut ensuite conserver ce courrier fermé qui servira éventuellement à établir l'identité du véritable compositeur dans le cas où un "indélicat" tenterait de s'approprier le morceau.

C'est le même principe que les enveloppes "soleau" (je ne sais ps comment ça s'écrit...) Mais attention, tout le jeu de l'imposteur consiste à vous faire ouvrir l'enveloppe de telle manière que la plainte soit déboutée... Et ils s'y connaissent !!

Toute la magie de la spontanéïté, de l'échange disparaissent dans ces histoires ...

C'est comme un petit enfant tout content de courrir dans l'herbe, qui se retrouve dans un jardin public et qu'on lui explique qu'il a seulement le droit de regarder...
Et avec des barrières partout, et un gardien en prime, pour nous protéger, pour notre bien ...

[PierricO]

Pour ce qui est de s'envoyer ses propres compositions par courrier, il faut le faire en envoi avec accusé de reception pour que ce soit valable. De plus, il faut veiller à ce que l'autocollant de l'accusé de reception couvre bien toute l'ouverture de l'enveloppe, pour prouver qu'elle n'a pas été ouverte, le cachet de la poste faisant foi pour la date...
Mais attention, cette méthode est à utiliser provisoirement en attendant de déposer ses morceaux à un organisme reconnu (comme la sacem par exemple), car elle n'est pas toujours considérée comme une preuve fiable par la justice en cas de litige... 0_o

[Lucas]

mouais...dans tous les cas ça me déppasse que l'on puisse faire ça et j'ai tendance à croire (naivement peut etre) que le monde du trad est trop petit pour que quelqu'un puisse prendre ce risque...en tout cas si quelqu'un voulait me faire ça c'est pas par la justice que ça se règlerait...de toute façon ça me mettrait tellement hors de moi...

[Elsa]

Lucas, est ce que tu sais comment ça se passe la législation pour tout ce qui est disponible au CERDO?

[Gérald]

Si l'extrait fait moins de 30 secondes, c'est bon, pas de sacem à payer

Franchement, à Musictrad, on met des extraits de son de moins de 30 secondes, en mono en plus, et on m'a déjà fait remarquer qu'il n' y avait rein de légal dans cette histoire d'extraits de moins de 30 secondes...
Vous ne trouverez pas de texte là dessus ...

Je suis de l'avis de Serge : ne foncez pas dans l'histoire des MP3 vous pourriez vous faire "casser les reins"

Même avec l'accord des groupes , ou des compositeurs ...
On ne peux pas passer de musque sans payer une taxe exorbitante pour nous ...
Même si c'est du trad...

On est coincés, gravement coincés et c'est un point très chaud : cela peut nous retomber dessus ...

Gare !

Je ne suis pas vraiment d'accord avec toi : si le répertoires mis en téléchargement est du domaine public, tu n'as rien à craindre. Personnellement je n'ai jamais payé un centimes de redevances après 10 années d'organisation de bals folks... je vais quand même me renseigner pour ce qui est des mp3, je me trompe peut-être !

[seby]

moi en tant qu emusicien et organsiateur de bal.

je dis juste , faite attention et prenez vso précautions
car quand j'organise, je paye tres souvent des frais de sacem

en suite en tant que musicein, je conseille de bien protéger vos morceaux.

car je connais des peronens du trad qui se sont fait piquer des compositions.
de plsu les chaines de télé de radio, etc.... sont à l'affut de ces musqiues la, pour construire de sbandes annonces ou des arriere fond musical.
il leur suffit jsuet de la mélodie, apres ils arrnagent ça à leur sauce.


je ne citerai pa sd'exemple précis, poru ne pas provoquer de polémique.
mais j'en ai

donc juste soyez prudent, et malheuresuement meme ds le trad il ya pas que gens cool!

voila, petite parenthese

en espérant que votre projet puisse fonctionner!! se seré cool!
seb

[Kalon]

Je ne suis pas vraiment d'accord avec toi : si le répertoires mis en téléchargement est du domaine public, tu n'as rien à craindre. Personnellement je n'ai jamais payé un centimes de redevances après 10 années d'organisation de bals folks... je vais quand même me renseigner pour ce qui est des mp3, je me trompe peut-être !

Gérald, si tu as des infos que je n'ai pas, je suis preneuse...
Pour ce qui est de mettre de la musique en ligne sur musictrad, c'est Jean-François Dutertre lui même qui m'a mise sévèrement en garde ...

Je voulais faire une sorte de petite radio, avec l'accord des groupes et pour la promotion des musiques traditionnelles, sur des airs traditionnels.
Si on peux on le faire, on peux même se mettre à plusieurs sites ou assos, mais il faut être sûrs, absolument.

[Serge]

Hehehe!!!
Y aurait il une solution pour mettre en ligne qq heures de travail?
Donner vite des solutions à Dom (kalon) il y a réellement qq chose de sérieux à mettre en ligne...!!!...

[PierricO]

En mettant de côté le problème des droits d'auteurs, pour ce qui est de faire une radio il existe des logiciels open sources pour ca

[Kalon]

Pierrico, soyons bien d'accords, je suis sûre que tchniquement, nous pourrions trouver des solutions, et que vous seriez tous heureux de participer à un projet de Cyber Radio, mais pour le moment on ne doit rien faire avant de savoir quelles sont les limites de ce qu'on peux ou de ce qu'on ne peux pas faire légalement ...