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Droits d'auteur et SACEM


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272 réponses à ce sujet

#1 + Partager Kalon

Kalon
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Posté 18 sept. 2006 - 07:23

Une petite mise au point à propos de droits d'auteurs et de la SACEM : je suis en train d'approfondir la question.
Voici un site où l'on en parle :
http://www.lachips.p... ... /index.htm

Voici un extrait pour vous donner envie d'y aller :

"1 - La SACEM
C'est une des société qui protège vos droits d'auteurs, elle à quasiment le monopole sur le territoire français, mais il ne s'agit pas pour autant d'une entreprise publique. Vous n'avez aucune obligation de protéger vos œuvres à la SACEM, il existe d'autres solutions tout aussi valables je les expliquerais en dessous.
Il faut savoir que si vous devenez sociétaire de la SACEM, vos morceaux ne vous appartiennent plus mais appartiennent à la SACEM, vous devenez juste sociétaire de l'entreprise, en revanche vous percevez (en théorie) des droits d'auteurs sur toutes les diffusions radiophoniques ou audiovisuelles, sur les reprises de votre groupe par un autre ou lors d'un concert.
Lorsque vous êtes sociétaire, les radios, les TV et les groupes et les organisateurs de concerts payent donc la SACEM pour diffuser votre musique. Mais une fois que l'argent arrive dans ses mains, la SACEM la redistribue proportionnellement aux artistes les plus important sinon ce serait trop de travail. Ce qui en clair signifie que si vous passez à la radio en étant sociétaire de la SACEM, le radio va payer pour vos droits d'auteurs et la SACEM les redistribuera à Johnny Halliday ou à Pascal Obispo. A moins que vous fassiez partie des quelques vendeurs de soupe commercial en tête du top 10 de l'année ce dont je doute bien évidemment sinon vous ne seriez pas en train de vous informer sur cette page.
Il faut aussi savoir qu'un groupe ou un artiste sociétaire de la SACEM ne pourra pas mettre ses morceaux en téléchargement libre et gratuit sur Internet sans autorisation préalable de la toute puissante SACEM."

#2 + Partager Valère

Valère
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Posté 18 sept. 2006 - 10:24

0_o gné !


alors si mon frere adhere a la sacem et si il les joue, le fric vas a johny ?

#3 + Partager trou1664

trou1664
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Posté 18 sept. 2006 - 15:24

C'est pas si simple que ça en fait.
On a écrit cette brochure il y a 3 ans, et à cette époque il n'éxistait pas beaucoup d'information sur la sacem/sdrm sur internet.
Le but principal était donc surtout de montrer qu'il existait d'autres solutions pour protéger sa musique et que l'adhésion à la sacem n'est pas obligatoire.

Pour ce qui est de l'échange de fichiers sur internet je vous invite à visiter cette page et celle-là.

Celle-ci pour avoir qq faits rééls.

Et celle-là sur les statuts de la sacem.

Il y a aussi ce site qui propose une alternative assez interessante.
Pour ma part mon groupe n'a pas non plus adhéré aux licence Creative Commons, mais bon après à chacun de voir si il y trouve son intérêt.

#4 + Partager Ekks-O

Ekks-O
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Posté 18 sept. 2006 - 15:26

Sympa le nom de ton groupe :)

En tout cas merci pour les infos...

#5 + Partager Stefano

Stefano
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Posté 18 sept. 2006 - 23:04

doucement doucement avec la sacem
je suis societaire depuis 1985
on ne peut pas dire que je suis johnny, on ne peut pas dire que je suis une star commerciale, on ne peut pas dire que je vend beaucoup de disque
et pourtant je gagne de l'argent avec la sacem…

apres ce qu'on peut lui reprocher
1) c'est un monopole
2) on peut discuter sur les 13% grevés pour frais de fonctionnement surtout quand on voit le chateau qu'ils ont a Neuilly
3) la non lisibilité des relevé qu'ils envoient (aucun moyen d'etre sur qu'on touche pour la prestation a trifouilli-les-oies autrement qu'en leur adressant un courrier pour chaque presta!!!!

y'a des choses à redire sur la sacem mais surement pas qu'elle elle est là que pour engraisser Johnny (qui d'ailleurs n'est ni auteur, ni compositeur, ni producteur, ni editeur) donc qui doit toucher nib a la sacem…
Bon ok obispo ca lui a construit sa maison…

a pluche
Stefano

#6 + Partager Valère

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Posté 19 sept. 2006 - 12:27

ouf tu me rassure ! manquerait plus que ca !

#7 + Partager Kalon

Kalon
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Posté 21 sept. 2006 - 15:18

Je crois que la réponse ne peux être la même pour un professionnel et des amateurs, que la SACEM a été conçue pour les pros et qu'il est logique pour les amateurs de rechercher d'autres solutions.

#8 + Partager Stefano

Stefano
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Posté 22 sept. 2006 - 23:13

Coucou Kalon

Je ne vois, mais alors pas du tout, ce que vient faire la distinction pro ou amateur concernant la sacem,

j'ai été membre 10 ans de la sacem avant d'etre pro
et les avantages et inconvénients de la sacem sont les mêmes pour les pros et les amateurs…

a quoi sert la sacem
1) a protéger les morceaux une fois composés
2) à récolter de l'argent chez les organisateurs de spectacle de musique vivante ou enregistrée, les radios télé…, sur le pressage des disques
3) de "redistribuer" cet argent collecté

le gros problème c'est qu'il y a d'autres facon de protéger ses morceaux mais que ton morceau soit ou non déposé à la sacem, l'organisateur, la radio, le donneur d'ordre sur le pressage d'un disque est OBLIGÉ de payer… à la sacem…

je vois pas du tout ce que le professionalisme ou pas vient faire la dedans…???

éclaire ma lanterne
bises

Stef

#9 + Partager Kalon

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Posté 24 sept. 2006 - 09:53

La logique est pécunière

Tu pars du fait d'attendre de l'argent de la musique : cela semble bizarre, mais des musicens, comme mon ami POC du Naheulband ne cherchent pas à percevoir des droits mais simplement que personne ne s'amuse à percevoir des droits sur ses créations comme cela lui est arrivé précédemment à sa place ...

La SACEM si j'ai bien compris ne peux percevoir des droits que des personnes inscrites à la SACEM, pas de personnes inscrites ailleurs.

#10 + Partager Stefano

Stefano
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Posté 25 sept. 2006 - 02:01

Logique pécunière, logique pécunière…

Si j'avais voulu etre riche j'aurais fait un autre métier…

Si une petite radio ou un organisateur associatif ne déclare pas la sacem c pas moi qui vait lui courrir après, le probleme n'est pas là…
Très bien les gens qui développe les licences libres que ce soit pour la musique, pour l'informatique ou autre, super, continuez…

Mais dans tous les cas, quand tu joues pour un organisateur X, il doit déclarer le concert … à la sacem, que les oeuvres jouées soient ou non protégées par la sacem… donc tant qu'à faire autant que ce qui doit me revenir me revienne et n'aille pas dans la poche des autres non?
je dis une connerie?

Pour dupliquer un cd, dvd, k7, parchemin… tu dois payer … de la sdrm sinon le boite de dupli n'a pas le droit de dupliquer…
sdrm=sacem
autant récupérer cet argent plutot qu'il aille dans les poches des autres membres de la sacem,
je redis une connerie???

autre solution dupliquer "à la main" ses cd, imprimer ses jaquettes, et les vendre sous le manteau…

Stefano

#11 + Partager Kalon

Kalon
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Posté 25 sept. 2006 - 07:20

C'est vrai je suis pour Linux et les logiciels libres, j'ai horreur du système Microsoft, d'ailleurs je travaille sous MAC.
Et je peux même ajouter que nous avons pour Musictrad (pratiquement) toujours travaillé avec des logiciels achetés (Apple Works, Dreamweaver...) et c'est pourquoi j'ai souvent du mal à lire les fichiers qu'on m'envoie faits avec les logiciels Miscrosoft principalement ...

Ce ne sont pas les propositions (des internautes, par exemple) qui manquent pour me faire profiter de logiciels "craqués" (de chez Microsoft, justement) !

Donc, remis dans le contexte, je voudrais le même type de logique :
la possibilité de participer à un réseau de type associatif, à but réellement non lucratif, (simplement empêcher des personnes non délicates de s'aproprier des oeuvres musicales) ou la possibilité clairement définie et d'un prix raisonnable de participer à un réseau de type professionnel.

Je souhaite avoir le choix et non le "couteau sous la gorge"

Il semble qu'il existe des solutions en passant par d'autres réseaux que la SACEM et je vais demander à POC s'il veux bien nous expliquer comment il a fait pour ses propres oeuvres ...

Car il a déposé et il joue sans passer par la SACEM

#12 + Partager Valère

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Posté 25 sept. 2006 - 10:29

on a pas le droit de dupliquer sois meme ses cds et jackettes ? :/

#13 + Partager Elfi

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Posté 25 sept. 2006 - 12:17

ben alors pourquoi ?
quant on organise une petite manifestation musicale, on DOIT passer par la sacem
quant on diffuse de la musique dans son salon de coiffure ou son cours d'aérobic, on DOIT passer par la sacem
etc...

remarquez de la bourrée auvergnate libre de droits pour accompagner des cours d'aérobic, ca serait révolutionnaire ^^

#14 + Partager Kalon

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Posté 25 sept. 2006 - 15:59

on a pas le droit de dupliquer sois meme ses cds et jackettes ? :/

Ce que j'aimerais c'est pouvoir répondre clairement à une question d'apparence aussi simple.

Mais vois-tu, en ce moment, justement c'est une prise de tête au niveau national, car en ce qui concerne la duplication ce n'est pas juste notre petit monde qui est concerné, et les enjeux financiers sont tellement gros, les répercutions tellement énormes que nos législateurs n'ont pas réussi à mettre en place un ensemble de règles cohérentes et applicables...

Dans l'ensemble, la dernière loi (loi DADSVI, pour ne pas la nommer) va globalement vers une restriction des libertés (individuelles) à ce niveau, avec une loi qui avantage plutôt les grosses sociétés commerciales.

Mais là, on était dans un champs de discussion plus restreint, pas celui de la duplication d'une oeuvre déjà mise sur un support, mais tout simplement de la diffusion d'une oeuvre personnelle (déposée, non déposée, à déposer, où déposer ...) par différents média, y compris en "spectacle vivant" et via Internet ...

#15 + Partager camille

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Posté 25 sept. 2006 - 17:55

J'aimerai savoir si , par exemple , quand la petit asso locale fait venir un groupe amateur qui joue des compos déposées a la SACEM, cette dit assoc' doit déclarer à la SACEM les morceaux ( déposés et trad...)
auprès de la SACEM...(Sachant que l'assoc' fait "payé" l'entrée X€ mais pa bcps.)

#16 + Partager PenOfChaos

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Posté 25 sept. 2006 - 17:58

Hello les amis

Je fais partie des gens qui font des disques légalement, qui les vendent et
qui ne sont pas inscrits à la SACEM :) (et je gagne de l'argent quand-même)...

Quelques détails pratiques:

Pour ceci, il faut rester en statut PAI : propriétaire actuellement inconnu - en gros, vous n'existez pas à la SACEM, mais ils savent qui vous êtes, sans vraiment le savoir (c'est une logique à part, qui leur est propre).

Vos oeuvres audio avant d'être pressées doivent passer par un enregistrement à la SDRM, qui finalement a encore plus de monopole que la SACEM dans sa branche "connue", étant donné qu'un presseur "PRO" en France ne vous gravera rien si vous n'avez pas l'autorisation SDRM (pour ceci, vous devez vous faire un compte sur le site "oeuvre par oeuvre" de la sacem : opo.sacem.fr). Pour ça on peut dire que ça marche bien, vous recevez dans les 10 jours une autorisation, le site fonctionne bien, c'est chouette.

Il est possible d'envoyer bouler la SACEM, je le fais sans arrêt (en fait, ce n'est pas vraiment moi, mais les gens qui bossent avec moi). En
revanche, on ne peut pas en faire de même avec la SDRM.

Pourquoi pas la SACEM, et pourquoi les envoyer bouler ?? Ben, c'est simple... on passe plus de temps à se prendre la tête qu'à récolter de l'argent, si j'en crois l'expérience de mes amis qui sont effectivement sociétaires (et qui ne font pas de musique "à succès"). Vous faites de la musique trad ou d'influence trad ? Vous écrivez vos paroles et vos musiques, vous voulez les protéger ? Hum.... sachez que vous êtes protégés par défaut grâce à la loi française sur la propriété intellectuelle. Tout ce dont vous avez besoin en cas de litige, c'est d'une preuve d'antériorité (il existe mille moyens de se les préparer).

Pour ma part, j'utilise la méthode "concert" : un concert devant un public représentatif (plus de 50 personnes je crois) d'un morceau inédit peut servir de preuve, par exemple. En conséquence, je joue toujours mes morceaux inédits sur scène avant de les mettre en téléchargement ou de les diffuser en CD. Et hop, ça suffit.

Pour ce qui est de la prise de tête constante SACEM : vous organisez un concert, pour des gens qui vous aimez bien et qui n'ont pas d'argent... et bien, impossible d'être arrangeant si vous êtes sociétaire... en plus de votre cachet, vos amis devront payer la SACEM, ils vont même jusqu'à exiger un pourcentage sur la buvette ! Sachant qu'une faible partie vous reviendra, et que le reste part "dans la nature"... après, il faut avoir envie quoi...

Vous ne voulez pas poursuivre une radio associative qui passerait votre oeuvre sans payer, soit... mais sachez que la SACEM n'aura aucun scrupule ! Ils poursuivent tout le monde sans même se préoccuper de savoir si vous êtes sociétaires ou pas.

La SACEM perçoit donc également de l'argent pour les gens qui ne sont pas sociétaires, puisqu'ils parasitent par défaut tout évènement (même les concerts trad ou PAI) et que beaucoup de gens mal informés paient des fortunes alors qu'ils ne leur doivent rien. L'argent reste quelque part sur un compte "fantôme" et finit par disparaître dans les caisses de la société.

Pour ma part, depuis que j'ai appris tout ça (par un ami qui y travaillait), mes organisateurs de concerts sont informés et peuvent leur rire au nez. Il suffit de démontrer que le concert ne contenait pas d'oeuvres déposées par des sociétaires... ce qui dans mon cas consiste à invoquer le statut "PAI" gravé sur le disque.

Manque à gagner pour l'artiste ?? Oui mais non... l'énergie que vous ne dépensez pas à régler les problèmes avec la SACEM, vous pouvez la dépenser pour gérer votre distribution de disques ou vos concerts, ou bien négocier avec vos distributeurs ;)

Encore une fois, ceci est valable si vous ne faites pas de POP, et que vous ne passez pas en boucle sur toutes les radios.... là effectivement cela vous permet de vous la couler douce avec l'argent récolté par ces vautours. Enfin, chacun voit midi à sa porte, évidemment... pour moi c'est plutôt un cas de conscience : je préfère me passer d'un peu d'argent que d'engraisser ce genre d'oiseaux (proches du coucou).

J'espère avoir apporté de l'eau au moulin

#17 + Partager Elfi

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Posté 25 sept. 2006 - 17:57

oui oui c'est ce que je suis en train de faire pour le 14/10
- de 300 m2, moins de xx de dépenses tu payes un forfait, mais tu payes
plus les salaires via le GUSO, plus le CNV où tu déclares même si tu payes pas etc...

#18 + Partager Valère

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Posté 25 sept. 2006 - 18:53

j'ai tout lu !! des fois je m'impressionne...les réactions des "pros" (steph ?)

#19 + Partager Stefano

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Posté 25 sept. 2006 - 23:00

Pas de réaction, ce que fait POC est tout à fait louable et tout a fait juste…
il y a des tonnes de manière de protéger une oeuvre…

Moi je ne suis pas à la sacem pour m'en foutre plein les fouilles, ni pour passer des heures avec eux à me prendre la tete.
(La seule fois ou j'ai eu affaire à eux c'etait sur ma demande pour savoir d'ou venait l'argent qu'il me versait venant de suede et pour m'assurer qu'un de mes morceaux n'avait pas servi au FN suedois…)
J'ai fait un tas de concert ou les organisateurs m'ont demandé de déclarer des oeuvres du domaine public pour ne pas payer de sacem, y'a pas un seul mec de la sacem dans la salle capable de prouver le contraire…

Le "compte fantome" j'y crois pas trop… mais bon…

Ce qui est sur c'est que quand tu fais presser un disque tu DOIS payer de la sdrm, donc la oui si tu es pas societaire, ce que tu payes est redistribué au autres societaires sauf toi…

Encore une fois je suis contre l'hégémonie, le monopole et les manières de la sacem et s'il faut se battre pour créer un organisme ou plusieurs de protection des droits d'auteurs gérer vraiment par les auteurs-compositeurs sur un modele proche de la spedidam why not…

Que des petites radios ou assoc qui organisent des concerts puissent etre tranquille sans qu'on les fassent chier pourquoi pas, que des grosses radios se fassent du blé sur le dos des compositeurs pas d'accord…

tout est affaire de mesure…
mais encore une fois opposer les pros aux amateurs dans ce dossier (comme dans pas mal d'autre) est a mon avis une erreur car ce probleme n'est pas que financier

Stefano

#20 + Partager PenOfChaos

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Posté 26 sept. 2006 - 14:47

Merci Stefano pour les précisions

Effectivement, y'a jamais personne de la Sacem pour enquêter sur les affirmations des gens, mais d'un autre côté, ils ne sont pas là non plus pour prévenir les gens qu'ils ne doivent payer que si les oeuvres appartiennent à des sociétaires...

Pour le compte fantôme, ben c'est simple : nous faisons un concert avec les chansons de nos disques, répertoire 100% PAI ou domaine public. La Sacem perçoit l'argent quand-même (c'est arrivé - quand par exemple les orgas oublient de nous poser la question). Où va l'argent ? Pas à nous, de toutes façons, puisqu'on n'a pas de compte. Ce qui se passe c'est qu'ils ouvrent un compte quand-même et placent la somme dessus. Si tu ne t'inscris pas, cette somme finit bien quelque part.... et pas à destination des restaus du coeur ;)

Sinon pour la SDRM, je n'ai jamais rien payé : la démarche de dépot oeuvre-par-oeuvre est gratuite, et l'autorisation également si aucun morceau n'appartient à un sociétaire. Pour ça, rien à dire, c'est bien fait.

Quant au débat pro ou amateur, pour moi il n'existe pas non plus, je n'ai jamais considéré que les stars de la pop sont des pros de la musique :)


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