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Droits d'auteur et SACEM


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272 réponses à ce sujet

#261 + Partager Folk-lab

Folk-lab
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Posté 16 mars 2015 - 10:19

ouah y'a du niveau dans ce forum !!


Modifié par sireem, 16 mars 2015 - 10:20.


#262 + Partager raftrombone

raftrombone
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Posté 27 mars 2015 - 11:46

Concernant les licences libre CreativesCommons,

après les grand discours.....

 

( que vous pourrez retrouver  ici :

http://forum.tradzon...eative +commons

et là

http://forum.tradzon...eative +commons)

 

Voici du concret:

Voici une page ou vous pourrez retrouver les groupes de l'Univers Balfolk qui ont fait le choix de cette licence:

http://souslepont.org/balLibre/

 

Pour l'instant une 100aine de morceau, mais il manque encore pas mal de groupes, ... avertissez les si vous en connaissez, chacun peux ajouter ses morceaux (lives, CD.... ) à la liste!

 

Les danses

andro, ballimousine, bourree2temps, bourree3temps, branlecoupe, cerclecircassien, chapelloise, cochinchine, gavottedegrenoble, gavottedesmontagnes, hanterdro, kostarchoat, laride8temps, mazurka, mazurkaa5temps, mazurkavalse, polka, polska, porcher, ronddargenton, ronddesaintvincent, rondeau, scottish, scottishimpaire, suitedegavottes, suiteplinn, trikot, valse, valsea11temps, valsea3temps, valsea5temps, valsea8temps,

Les groupes

bezorchestra, duomassarelli, fabrizioklam, kloug, prendtespieds, souslepont, sterne, sylvainpiron, viellebranche,

 

[iframe=https://souslepont.org/balLibre/formLect hauteur=180 largeur=160][/iframe]


Modifié par raftrombone, 27 mars 2015 - 11:47.


#263 + Partager -Y-

-Y-
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Posté 28 mai 2015 - 12:32

On sert bien la soupe aux « ayants-droit » : 

 

http://www.nextinpac...vee-a-saute.htm



#264 + Partager MathieuBb

MathieuBb
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Posté 10 juin 2015 - 16:31

Ouah vous avez vu le nouveau site de la Sacem ? C'est boooooo ! Et vous avez vu, nous les organisateurs de petits bals du vendredi soir où ça joue trad, ils nous appellent les "utilisateurs clients"...  Et pour avoir des infos sur comment ça marche tout ça, il faut s'identifier sur notre compte client, et donc créer un compte client avant ça... oui oui oui...


  • -Y- et teddy aiment ça

#265 + Partager AntoineL

AntoineL
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Posté 17 juin 2015 - 10:50

pour avoir des infos sur comment ça marche tout ça, il faut s'identifier sur notre compte client, et donc créer un compte client avant ça...

 

Tu n'as pas cliqué bien loin... 

https://clients.sace...tation-dansante

 

Il y a un lien vers les tarifs détaillés.

 

Pour déclarer en ligne, là oui il faut un compte.



#266 + Partager MathieuBb

MathieuBb
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Posté 17 juin 2015 - 20:00

Un peu de mauvaise foi se serait immiscée dans mon dernier message ? Oh ! Un peu de rancune dans ma dernière visite sur leur site ? Nooooon mais....

 

^^U Merci Antoine pour le lien !



#267 + Partager AntoineL

AntoineL
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Posté 18 juin 2015 - 11:07

^^ 

 

Bah je comprends que certaines méthodes de la SACEM puissent agacer. Typiquement :

 

la dame au téléphone m'a dit en substance "dans la mesure où on n'a pas le programme avant, puisqu'on ne peut pas venir vérifier sur place, en général on intervient".

 

En se basant sur une simple présomption de fraude, ils font le forcing, et essaient d'effrayer un orga.

C'est hélas tellement courant... :(

Il faut tenir bon. Faire valoir tout qui a été dit : sur le répertoire domaine public, sur les licences creative commons.

 

Attention :

récemment, j'ai entendu des histoires de délégations SACEM qui tentaient de facturer des déclarations de répertoire trad/DP, sous prétexte d'éventuels arrangements déposés sur ce répertoire.

 

Il y a en effet de tels arrangements dans leur catalogue. Cf posts précédents.

 

Si ça se produit, leur indiquer fermement que les arrangements interprétés ce jour là sont autres, et non déposés.


  • Lanost et Ludoman aiment ça

#268 + Partager Rodrigue

Rodrigue
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Posté 21 juin 2015 - 13:33

Je voudrais commenter, même tardivement, le témoignage très détaillé de Nicolas.

D'abord, il reflète notre propre expérience d'il y a une dizaine d'année par chez nous.

Et puis, c'est aussi pour connaître la suite:


J'ai donc demandé et obtenu un rendez-vous pour voir ce qu'il est possible de négocier, je vous tiendrai au courant.

 

  • 1°)
Très tôt dans la vie de l'association nous avons pris le parti d'être le plus "clean" possible : démarches administratives, cachets des musiciens, charges... et bien sûr droits d'auteur.

La SACEM n'est ni le Fisc, ni l'Inspection du travail, ni les autres services de l'Etat, et ne devrait pas être mis d'office dans le même panier, même si nous sommes d'accord que du point de vue de l'organisateur, la démarche auprès de la SACEM est à effectuer comme les autres avant la manifestation. Ne pas déclarer revient à spolier les ayant-droits (ce qui est moralement blâmable), mais pas à contrevenir à un code. C'est par contre s'exposer à un procès de la part de ces ayant-droits (via la société les représentant).

Dans la mesure où les transactions et autres forfaits proposés par la SACEM ne sont pas des lois de la nation, ils ne devraient être acceptés que dans la mesure où ils ne vont pas à l'encontre de nos valeurs (rétribution équitable des ayant-droits) et de l'intérêt de notre association (impact financier). 

 

  • 2°)

Le montant facturé dépend de plusieurs facteurs :

  • y a-t-il au moins un morceau joué déposé (*) à la SACEM ?
  • avons-nous déclaré la manifestation au préalable ? (majoration de 20% en l'absence de déclaration, ça pique)
  • pouvons-nous bénéficier d'un "forfait" SACEM ?

[...]

Pendant un temps nous avons réussi à faire en sorte de ne payer que pour les groupes jouant des morceaux déposés. Si nous invitions deux groupes dont un ne jouait que des morceaux non-déposés nous bénéficions d'une réduction de 50% de la facture. Puis, du jour au lendemain, la SACEM a décidé de cesser de nous accorder cette réduction. 

C'est là que le bas blesse, en ce qui me concerne. J'assimile cela à du racket : poussé à l'extrème, c'est payer la somme maximale exigible (du point de vue de la SACEM) pour avoir le droit de jouer un seul morceau déposé. Rétribuer les ayant-droits est normal, mais sur quelle base ? Le plus logique serait que chaque oeuvre déposée rapporte à son ayant-droit, et non un forfait au prorata de groupes interprétant des oeuvres déposées, dès la première oeuvre déposée. Le contre-argument, serait que ce ne serait pas faisable, ..., et pourtant il me semble que le traitement des listes détaillées que nous fournissons se fait bien de manière informatisée. Je le redis, il ne s'agit pas d'une législation adoptée par la nation, mais d'une transaction proposée par des ayant-droits pour nous autoriser à interpréter les oeuvres qu'ils ont déposées.

 

Dans notre cas, on nous a répondu, après-coup et suite à notre remarque sur un concert de musique classique qui proposerait 80% d'oeuvres du domaine public et 20% d'oeuvres déposées (composées ou arrangées il y a moins de 70 ans), qu'il était effectivement possible de proratiser la base de calcul (les 8,8% HT) en comptant la proportion d'oeuvres déposées sur le total (mais ce serait la proportion du temps d'interprétation que ça ne m'aurait pas choqué). Pour que ce fût pris en compte, il fallait déclarer "Concert" ou "Concert-bal" et non pas "Bal". Mais ça été peut-être encore un exemple d'initiative locale malheureuse qui aura été de toute façon annulée par le délégué suivant ?

  • 3°)

Nous devons donc régler un montant proportionnel à nos recettes et qui est relativement prévisible et stable, autour de 300 € pour un bal de 200 personnes, plutôt autour de 1 000 € pour un bal de 450+ personnes.

Pour les amoureux des chiffres, la formule proportionelle est la suivante : 1.20 * 8.8% * MAX( BudgetArtistique ; RecettesBilletterie + RecettesBuvette / 2 )

 

Comme indiqué dans la formule, c'est bien entendu, pour les petites manifestations peu bénéficiaires, un montant proportionnel aux dépenses engagées, et non aux recettes perçues ! D'un côté nous sommes au niveau de la législation, des associations à but non lucratif, mais de l'autre la SACEM ne se contentera pas de ces recettes, systématiquement maigres. Alors bien sûr, c'est à l'organisateur d'inclure cette charge en augmentant le tarif d'entrée de 1 ou 3 €.

Ce n'est pas si choquant que ça, et j'entends l'argument du délégué comme quoi sans musique déposée, pas de public et pas de recette. Cependant, on s'interroge sur la volonté de la SACEM de favoriser le nombre de manifestations organisées par ce type d'associations, c'est à dire quand même une partie de l'embauche au contrat de ses sociétaires (en faisant un amalgame entre pros et sociétaires), mais il est vrai que ce n'est pas son problème.

 

  • 4°)
A la suite de ça nous avons revu notre façon d'élaborer nos budgets pour prévoir cette dépense supplémentaire, sans bouleversement majeur : nous nous sommes adaptés.

 

La SACEM compte sur cette adaptativité, de la même manière qu'elle propose aux associations folkloriques un forfait pour avoir l'esprit tranquille et ne pas être embêtées par les démarches : le forfait "à la manifestation" sans déclaration des oeuvres. Combien d'argent est ainsi perçu chaque année et forcément non redistribué aux éventuels ayant-droits ? Mon groupe folklorique a ainsi depuis des (dizaines d') années un budget "SACEM", prévisible et stable, et pratique : on paie une fois par an et on oublie.

 

En conclusion, il me semble que la SACEM n'est clairement pas adaptée à une défense juste et légitime de ses sociétaires pour certains champs du milieu trad :

- bals et spectacles organisés par des petites associations loi 1901.

- concert ou bal ne faisant pas intervenir que des oeuvres déposées.


Modifié par Rodrigue, 21 juin 2015 - 13:34.

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#269 + Partager MathieuBb

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Posté 10 mai 2016 - 08:31

On reparle de la Sacem dans le dernier tradmag, vous avez vu ? Je le trouve bien chouette cette article de Raphnin...mais j'ai bien des questions à évoquer en retour...

 

Vous l'avez lu vous ? J'ai le droit de vous le mettre en pdf ci-dessous pour qu'on en parle ou bien je vais me faire allumer par Tradmag pour diffusion gratuite d'article dans revue payant ? :hihi:



#270 + Partager Rodrigue

Rodrigue
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Posté 14 mai 2016 - 09:18

Diffuser, je ne crois pas, mais résumer (et commenter), oui !


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#271 + Partager michvielle

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Posté 04 juin 2016 - 13:13

Dans le dernier TRAD MAG il y a un exellent article sur la SACEM (une synthese qui résume bien les problemes que nous rencontrons en musique trad)  cet article est signé Raphnin


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#272 + Partager raphnin

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Posté 09 juin 2016 - 10:17

Salut,

 

L'article dans TradMag est pour l'essentiel une reprise actualisée de ce que j'avais publié ici il y a quelques pages avec le compte de la Cie Maurel, le résumé est donc ici même ;-)


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#273 + Partager MathieuBb

MathieuBb
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Posté 09 juin 2016 - 14:41

Ah oui parfait, j'ai pas encore pris le temps de faire un résumé, j'ai bien fait finalement ! Allez dés qu'un peu de temps se présente, j'aimerais bien revenir sur quelques informations/affirmations/avis que tu donnes... Teasing quand tu nous tiens !


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