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Droits d'auteur et SACEM


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272 réponses à ce sujet

#21 + Partager dvdr

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Posté 26 sept. 2006 - 16:11

non c pas d pro de la zic il connaissent les 3 accords parfait et font la zic avec c tout c con la pop

#22 + Partager Sorcier

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Posté 26 sept. 2006 - 16:32

xD 90% de la musique trad' est basée sur 2 accords seulements lol !

I et V, desfois IV, mais quand on change alors la !! attention les oreilles ! y'en a que ça dérange ! :P

#23 + Partager dvdr

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Posté 26 sept. 2006 - 16:38

les tards oui mais les creations moderne loin de la

#24 + Partager Valère

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Posté 26 sept. 2006 - 17:41

ca fait toujours 10 % de pop biaccordée en plus :P

#25 + Partager Kalon

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Posté 27 sept. 2006 - 06:56

Merci POC, c'est plus clair à comprendre lorsque c'est écrit.

Pour cette histoire de distance entre pro et amateurs, c'est vrai, moi aussi je me fais avoir par le contexte.

C'est peut être aussi dans le jeu du gouvernement de créer des clans : j'ai souvent du mal à comprendre dans quelle optique globale on est dirigés, comment on est manipulés, pourquoi ...

Bref, à nous, à moi de me méfier : depuis toujours, diviser permet de mieux régner.

#26 + Partager Stefano

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Posté 27 sept. 2006 - 09:13

Petite précision de ce que je crois savoir, apres c un discours officiel pas forcément ce qui se passe dans les faits…

Si tu n'es pas sociètaire de la sacem et qu'il percoivent de l'argent pour tes compos, genre un mec qui compose qui s'appelle Truc Dupont qui n'est pas societaire de la sacem, il fait un concert ou il joue ses compos, l'organisateur lui demande de remplir un feuille sacem, il déclare sur cette feuille ses morceaux et met comme compositeur Truc Dupont.

La sacem prend les sous et les placent sur un compte Truc Dupont pendant trois ans, il y a donc trois ans de retroactivité pour que Truc récupère ses sous. Au bout de ces trois ans que devient l'argent, POC pense qu'il se les foute dans les fouilles, je ne peux pas lui prouver le contraire, ce que m'a dit la sacem c'est qu'elle prenait sa part qui je crois s'éleve a 13 % et que le reste est redistribué a l'ensemble des societaires au prorata de ce qu'ils touchent deja (on ne prete qu'au riche) voila pour ce point de détail…

Peux tu développer stp sur la facon que tu as pour faire dupliquer un disque par une boite de dupli sans payer de sdrm ???

Pour Kalon, bien d'accord avec toi, c'est la base du pouvoir de diviser…

#27 + Partager Herbes de Provence

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Posté 27 sept. 2006 - 12:45

Pour ce qui est de la prise de tête constante SACEM : vous organisez un concert, pour des gens qui vous aimez bien et qui n'ont pas d'argent... et bien, impossible d'être arrangeant si vous êtes sociétaire... en plus de votre cachet, vos amis devront payer la SACEM, ils vont même jusqu'à exiger un pourcentage sur la buvette ! Sachant qu'une faible partie vous reviendra, et que le reste part "dans la nature"... après, il faut avoir envie quoi...

La SACEM perçoit donc également de l'argent pour les gens qui ne sont pas sociétaires, puisqu'ils parasitent par défaut tout évènement (même les concerts trad ou PAI) et que beaucoup de gens mal informés paient des fortunes alors qu'ils ne leur doivent rien. L'argent reste quelque part sur un compte "fantôme" et finit par disparaître dans les caisses de la société.

Pour ma part, depuis que j'ai appris tout ça (par un ami qui y travaillait), mes organisateurs de concerts sont informés et peuvent leur rire au nez. Il suffit de démontrer que le concert ne contenait pas d'oeuvres déposées par des sociétaires... ce qui dans mon cas consiste à invoquer le statut "PAI" gravé sur le disque.


Donc si j'ai bien compris, lorsqu'on organise un bal et que tous les morceaux joués ne sont pas déposés ("mention: tous morceaux traditionnels"), on n'est pas obligé de payé la SACEM?

Aussi il me semble que la facture est proportionnelle au nombre d'entrée et pas au nombre de morceaux déposés qui ont été joués...

En tout cas merci pour ces précisions, je ne savais pas qu'il y avait des alternatives à la SACEM pour les artistes.

Boudu 0_o

#28 + Partager Sorcier

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Posté 27 sept. 2006 - 12:48

Yo j'ai reçu un mail de la SACEM pour la duplication.

Si les morceaux sont trads ou n'appartiennent pas à un sociétaire de la SACEM, elle ne prend pas d'argent.

La redevance de droit d'auteur se calcule par l'application d'un pourcentage sur le prix de chaque exemplaire fabriqué. Seules les oeuvres protégées sont prises en compte dans le calcul. Sont exclues les oeuvres du domaine public et les oeuvres dont les créateurs ne sont pas sociétaires.


Voilà, ça c'est pour la duplication de CD hein ? ;P

++

#29 + Partager Elfi

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Posté 27 sept. 2006 - 12:51

- il me semblait qu'on pouvait déposer un arrangement cf Stivell /Manau
- pour les petite fetes il ya un forfait (mais fo vraiment que ca soit riquiqui)

#30 + Partager Stefano

Stefano
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Posté 29 sept. 2006 - 00:31

On peut tout a fait déposer un arrangement…

Stefano (na ekks-o non mais de quoi j'me mèle…)

#31 + Partager Valère

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Posté 29 sept. 2006 - 17:19

et en quoi un arrangement doit etre différent de l'original pour etre déposable ?

#32 + Partager Stefano

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Posté 30 sept. 2006 - 00:03

Aucune info sur le minima à respecter dans les changements à opérer pour déposer un arrangement…

Au minima l'harmonie mais c un peu juste, l'instrumentation…

#33 + Partager PenOfChaos

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Posté 02 oct. 2006 - 15:14

Stefano, tu m'as demandé de développer pour l'histoire de la duplication et du dépôt SDRM, mais j'ai l'impression que la suite de la discussion a répondu à ta question :)

En effet, le dépôt SDRM consiste juste à vérifier que les oeuvres déclarées sur le CD à produire appartient ou non à un/des sociétaire(s). la redevance se paie quand ça se vérifie. Evidemment, on déclare absolument tout (y compris l'arrangement) et donc il y a sans doute des barèmes et tout ça... mais pour moi ça ne s'applique pas, donc je ne paie rien.

Pour l'histoire du compte fantôme, nos infos se recoupent finalement... quand je dis que l'argent disparaît dans la SACEM, ça ne change pas grand-chose qu'elle aille au PDG ou bien aux stars de la Pop, le fait c'est surtout qu'elle SORT de la poche des gens qui n'ont rien demandé, et qu'on est un peu obligés de s'inscrire pour récupérer les thunes - ce que je ne ferai pas. Je préfère m'employer pour le moment à éviter aux gens de payer, ce qui est de plus en plus facile avec le temps (on connait les ficelles, hé hé)

#34 + Partager Stefano

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Posté 02 oct. 2006 - 22:34

PoC

c'est un choix que je respecte totalement, maintenant meme inscrit a la sacem on peut aussi se battre pour que les petits soient pas ou moins emmerdés…

#35 + Partager Kalon

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Posté 03 oct. 2006 - 09:27

Je vais être pragmatique : on a besoin à Trad'Zone de tirer quelques conclusions directes.
J'avais freiné Ekks-O quand les Trad'Zonards voulaient s'échanger des compositions via Internet en disant qu'il fallait d'abord savoir ce qu'on avait le droit de faire exactement.

1) Echange de partitions et de MP3

Le but était, à l'origine, d'avoir par exemple une rubrique ou chacun pourrait mettre à la disposition de tous les autres soit des partitions de morceaux traditionneles, soit des compos perso non déclarées, pour qu'on puisse (par exemple) se retrouver à une fête Trad'Zone et pouvoir jouer des morceaux ensemble ....
Si je suis POC, c'est possible, car dans ce cas les compos seront protégées puiqu'elles seront rapidement entendues par plus de 50 personnes.
De plus, tout Trad'Zonz pourra faire "masse" en cas de litige et faire reculer des indélicats ou ... la SACEM
C'est une interprétation, mais cela tient la route ?

2) Création d'uen sorte de radio Trad'Zone

Le sujet est plus délicat, j'ai déjà tenté de l'aborder dans la rubrique Création d'une Web Radio. Ce serait un post général ou les internautes (ou Ekks-O) proposeraient des émissions à écouter, provenant de sources différentes et en profiteraient pour en faire des commentaires

- Donc, une partie pourrait être simplement des liens mettant en avant leurs sources de manière claire et avec l'autorisation de la source en question

- Dans un deuxième temps, quelques Trad'Zonards motivés pourraient se lancer dans la création d'émissions, mais c'est encore un autre sujet !

S'il vous plaît, Stefano, POC, vos avis !
En fait plein de musiciens de Trad'Zone sont concernés, et Ekks-O en premier avec son équipe ...

#36 + Partager *Emir

*Emir
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Posté 03 oct. 2006 - 12:41

Je vais tenter de répondre aux questions en me référant au droit d'auteur.
Désolé si ce qui suit fait un peu scolaire...

1) Echange de partitions, MP3. Oui, c’est possible, si les morceaux ne sont pas déclarés à la SACEM (et ce autant pour les MP3 que pour les partitions).
Je ne comprends pas la référence au public d'au moins 50 personnes pour les compositions, sauf à parler d'un critère pour déposer son oeuvre à la SACEM ?

En droit d'auteur français, une oeuvre est protégeable à deux conditions :
• UNE ŒUVRE CONCRETISEE
Cela signifie que l’œuvre ne doit pas être restée au simple stade d’une idée. En effet les idées ne sont pas protégeables. On dit qu’elles sont « de libre parcours ». C’est à dire qu’elles appartiennent au patrimoine commun de l’humanité ; personne ne peut se les approprier. L’œuvre doit donc être mise en forme. C’est ce que l’on appelle la concrétisation intellectuelle.
L’œuvre doit également se manifester sous une forme perceptible aux sens. L’auteur doit donc être passé à l’acte et avoir réalisé l’œuvre. C’est la concrétisation matérielle.

• UNE ŒUVRE ORIGINALE
L’originalité de l’œuvre est le critère essentiel de sa protection.
On considère que l’œuvre est originale à partir du moment où elle constitue le reflet de la personnalité de l’auteur.
La loi ne donnant aucune définition de l’originalité, ce sera au juge de l’apprécier au cas par cas.
La plus grande difficulté est de ne pas confondre l’originalité et la nouveauté. En effet, une œuvre peut être originale même si son thème n’est pas nouveau.

Exemple : deux peintres peuvent peindre un même paysage sans que leur œuvre soit pour autant dépourvue d’originalité.

Donc à partir du moment où votre oeuvre est originale et concrétisée, elle est protégeable. Après se pose le problème de la preuve : comment prouver que c'est bien vous qui avez composé ce morceau ? Il y a plusieurs solutions, dont la plus simple et la moins onéreuse est de s'envoyer par la poste en pli recommandé les partitions de son morceau. Vous n'ouvrez évidemment pas la lettre, et en cas de problème de paternité de l'oeuvre, un huissier ouvrira la lettre, en regardant le cachet de la poste pour connaitre la date de création de l'oeuvre.

2) La question est beaucoup plus délicate, surtout avec la nouvelle loi.
Pour les liens, si le lien pointe vers la page d'acceuil d'un site qui a l'autorisation de diffuser, pourquoi pas?
Pour la création d'émission, oui, mais attention à ce que vous diffusez, si c'est du répertoire SACEM ou non, le problème reste le même (s'ajoute aussi celui des producteurs des CDs que vous diffuserez, il faut leur autorisation pour l'exploitation sur Internet, il n'y a pas de système de licence légale comme pour les radios pour les web radios).

Je pense subitement à un truc que vient d'autoriser la SACEM, je pars chercher des infos et je reviens.
N'hésitez pas à me dire si je ne suis pas clair, car j'avoue que la matière est difficile et même moi je m'y perds parfois.

#37 + Partager *Emir

*Emir
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Posté 03 oct. 2006 - 12:49

Alors le truc de la SACEM auquel je pensais se révèle d'une portée très réduite, même si c'est un début de réflexion appréciable de la part de la SACEM.

La SACEM autorise ses sociétaires (est sociétaire toute personne déposant des morceaux à la SACEM) à diffuser gratuitement leurs propres oeuvres déposées sur leurs sites personnels.
Mais attention, elle assortit cette autorisation de tellement de conditions que la portée s'en trouve extremement réduite. Si vous êtes intéressés, je vous invite à aller lire ces conditions sur le site de la SACEM.

Ca ne nous intéresse donc pas dans le cas présent...

L'idée d'une webradio des musiques traditionnelles est très bonne, mais pas évidente à mettre en oeuvre.

#38 + Partager Kalon

Kalon
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Posté 03 oct. 2006 - 13:29

Vraiment merci Emir, on a du mal à trouver nos repères !!

Je ne comprends pas la référence au public d'au moins 50 personnes pour les compositions, sauf à parler d'un critère pour déposer son oeuvre à la SACEM ?


Voilà l'explication : tu trouveras le reste en relisant le début du post

(...) Vous faites de la musique trad ou d'influence trad ? Vous écrivez vos paroles et vos musiques, vous voulez les protéger ? Hum.... sachez que vous êtes protégés par défaut grâce à la loi française sur la propriété intellectuelle. Tout ce dont vous avez besoin en cas de litige, c'est d'une preuve d'antériorité (il existe mille moyens de se les préparer).

Pour ma part, j'utilise la méthode "concert" : un concert devant un public représentatif (plus de 50 personnes je crois) d'un morceau inédit peut servir de preuve, par exemple. En conséquence, je joue toujours mes morceaux inédits sur scène avant de les mettre en téléchargement ou de les diffuser en CD. Et hop, ça suffit. (...)


Donc si faire jouer son morceau devant 50 personnes constitue une preuve d'antériorité, il me semble à forciori possible de faire une preuve d'antériorité sur un site Internet. En plus le nombre de fois où le post a été vu est inscrit ...
Après c'est sur la bonne fois mais il y a des témoins.

Au vu du developpement des arguments qui se sont faits dans tout le post, si Ekks-O et l'équipe de Trad'Zone sont aussi d'accord, Ekks-O pourrait lancer la rubrique "Echange de morceaux" mais en spécifiant dans un petit texte (que tu pourrais peut être nous aider à écrire, Emir ?) les conditions dans lesquelles ces échanges sont possibles.

Peut être faudra-t-il mettre officielement son nom, du style : "j'ai bien pris connaissance des conditions d'échange de morceaux et de partitions et je m'engage à les respecter" Signé/daté

Ekks-O, à toi de dire !!

#39 + Partager Ekks-O

Ekks-O
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Posté 03 oct. 2006 - 13:43

Logiquement si les gens sont obligés de passer par le petit texte avant de poster, et qu'ils disent :OUI j'ai bien lu machin, ils sont censés l'avoir fait, donc le site se décharge de toute faute commise par l'un d'eux non ?

#40 + Partager Kalon

Kalon
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Posté 03 oct. 2006 - 14:12

Oui, je pensais à quelque chose comme cela
Mais il faut déjà faire ce petit (ou grand, je ne sais pas ?) texte ..

Emir, tu nous aiderais ?

On peux dans un premier temps mettre au point cette rubrique un peu spéciale, puis attendre de voir si cela fonctionne correctement et s'attaquer au projet Web radio ?


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