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Droits d'auteur et SACEM


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272 réponses à ce sujet

#181 + Partager Elfi

Elfi
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Posté 27 juin 2007 - 16:43

hrmpfh pan sur les doigts !! c'est vrai que ca va vite...

et là je me dis qu'est-ce que ca serait bien d'avoir quelqu'un du monde pro qui viennent approfondir le sujet...
ca m'éviterait de dire des c...

#182 + Partager Vidian

Vidian
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Posté 27 juin 2007 - 17:03

le débat est intéressant en tout cas...

#183 + Partager Ludoman

Ludoman
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Posté 30 sept. 2010 - 14:30

Tiens... La Sacem signe un accord avec YouTube...

Applicable pour les groupes de bal folk?

#184 + Partager Tirno

Tirno
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Posté 30 sept. 2010 - 15:18

L'algo de youtube pour détecter, dans les vidéos, des extraits de musique déposée, est, parait-il très performant.

Par contre, ils pourront difficilement faire qqch contre l'interpretation originale d'oeuvres déposées (quoique... si l'interpretation est très similaire au CD), à mon avis.

Donc applicable pour les sociétaires SACEM de bal folk. Applicable peut etre aussi pour des vidéos de concerts/bals.

#185 + Partager Mirabella

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Posté 03 mars 2014 - 19:44

Salut,

 

J'avoue que je ne suis pas sûre de poster dans le bon sujet mais je n'ai pas voulu en créer un nouveau sachant que ma question concerne la SACEM et qu'on en parle ici.

Nous organisons un bal folk et (bêtement ou naïvement) on se demande s'il faut qu'on le déclare à la SACEM et si on va devoir payer quelque chose ?!

 

Merci pour vos réponses :)



#186 + Partager teddy

teddy
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Posté 03 mars 2014 - 19:59

Dans le cas où il y a du domaine public, en partie ou en intégralité, il faut déclarer et envoyer la liste de morceaux avant le bal, normalement vous devriez payer au prorata des oeuvres protégées (temporis ou numérique).

Ce prorata est considéré comme une réduction, et ne peut être obtenue (comme indiqué ci-dessus) que si le programme de la séance est remis préalablement et que les oeuvres exécutées correspondent bien à celles mentionnées sur le programme.



#187 + Partager RV

RV
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Posté 04 mars 2014 - 00:54

J'aimerai savoir si , par exemple , quand la petit asso locale fait venir un groupe amateur qui joue des compos déposées a la SACEM, cette dit assoc' doit déclarer à la SACEM les morceaux ( déposés et trad...)
auprès de la SACEM...(Sachant que l'assoc' fait "payé" l'entrée X€ mais pa bcps.)

oui c'est obligatoire.



#188 + Partager Emir

Emir
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Posté 05 mars 2014 - 14:38

Dans le cas où tous les morceaux relèvent du domaine public, il n'est pas nécessaire de faire une déclaration à la SACEM.

Cependant, si c'est la première fois que votre association organise ce type de manifestation, la SACEM va demander à vérifier les morceaux, donc autant les prévenir que tous les morceaux sont entrés dans le domaine public. Et si vous organisez régulièrement ce type de manif et que tous les morceaux sont systématiquement entrés dans le DP, prévenir la SACEM de façon générale.

Notre groupe folklorique est référencé par la SACEM locale, qui ne nous demande plus notre programme lorsque nous organisons une manifestation.


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#189 + Partager Mirabella

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Posté 06 mars 2014 - 08:38

Merci pour toutes ces indications :)



#190 + Partager badaboum

badaboum
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Posté 10 mars 2014 - 13:42

C'est vrai je suis pour Linux et les logiciels libres, j'ai horreur du système Microsoft, d'ailleurs je travaille sous MAC.

Houlà !

Vous mélangez tout !

 

Le "Mac" est un ordinateur produit par la marque commerciale Apple.

Rien de libre : tout déposé, brevets, logique de rentabilité avec des marges importantes. Le tout clairement assumé.

Seul "attrape-nigaud" : la communication (qui date un peu) sur "la Pomme c'est gentil".

 

Un logiciel libre est un logiciel dont le code (du programme) est fourni avec le programme lui-même. Celui-ci peut être donné (gratuit donc) ou vendu (logiciel libre payant). Linux est le nom d'un système d'exploitation (remplissant des fonctionnalités analogues aux différents Windows et MAC OS). Ce sytème est libre. Certaines sociétés de logiciel proposent un service payant (assistance, formation, dépannage...) pour le système Linux. Linux est une marque déposée par l'initiateur du projet, un Finlandais appelé Linus Torwalds.

 

Ne voulant plus subir les errements des versions de Windows et leurs failles de sécurité, ne supportant pas d'avantage la communication outrancière d'Apple, j'utilise Linux depuis 14 ans. Simplement parce que j'ai ce choix supplémentaire. Bien, mal ? C'est hors de propos.



#191 + Partager MathieuBb

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Posté 26 janv. 2015 - 20:35

Au dernier bal où j'ai joué j'ai envoyé une liste avec mes compos et des trucs trad, la sacem a répondu : rien à payer!!!!!!
Domaine public=gratuit

 

Salut la troupe, je fais remonter ce post parce que les derniers messages datent du mois de mars mais je n'ai pas trouvé réponse à mon interrogation.

 

L'autre we j'ai organisé un bal en m'appuyant sur l'asso du coin : entrée gratuite, sortie au chapeau, zéro euros d'investi, le chapeau a ramassé 100 €, les musiciens (amateurs) se sont remboursé l'essence, et les danseurs étaient content. 3 jours après, courrier de la Sacem à la présidente de l'asso m'indiquant que j'aurais du déclarer avant : ils me disent même que j'aurais du "leur demander l'autorisation" de diffuser de la musique, à la place de demander aux auteurs/compositeurs. Je consulte un peu leurs site internet et j'appelle la dame, tout porte à croire que j'aurais au moins environ 50 € à payer même si tous les airs étaient trad (sauf 2 compos de l'accordéoniste lui-même pas déposées SACEM), je veux dire par là : du domaine public, car selon moi on ne connaît même pas les auteurs, au mieux les informateurs que le collecteur est allé voir.

 

Selon vous, je vais devoir payer même "seulement" 50 € pour ça ? Même si tout est du domaine public ?

 

Comment justifier ces frais ? Pour rembourser l'essence et l'effort de l'ethnomusicologue qui est allé collecté les violoneux en 1975, peut-être ? As-t-on rédigé ces règles juste pour être sûr que la musique trad vivante crêve ? Que les petits bals de petits bleds périclitent ? Et que l'énergie que j'avais réunie pour organiser ce bal soit dissipé dans une explosion de déception ?



#192 + Partager Jérémie

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Posté 26 janv. 2015 - 21:01

Tu es censé faire la demande d'autorisation préalable de toute façon. Ensuite, ils calculent combien tu dois payer. Quand tu as renvoyé la liste des oeuvres diffusées ainsi que l'état des recettes. Je le fais régulièrement pour mon association qui programme du jazz mais je n'ai pas d'expérience en ce qui concerne la musique traditionnelle.
Pour information, on a déjà payé plus de 1000 € de sacem pour un concert jazz/Word music.
Ça calme.

#193 + Partager Ludoman

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Posté 26 janv. 2015 - 21:47

Domaine publique, je croyais que c'était 0€.... ?

Par contre, il faut quand même remplir la feuille.


Modifié par Ludoman, 26 janv. 2015 - 21:48.


#194 + Partager buescher 27

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Posté 26 janv. 2015 - 21:55

Je confirme la . .. Sace,  lors d'une fête / kermesse d'école les gamins ont chanté "Adieu M; le professeur" a capella pour rendre hommage à une instit' qui partait en retraite... Et ben la Sacem leur a réclamé des sous même si l'entrée était gratos :(

C'est où la Grèce, bon je sors ;)



#195 + Partager MathieuBb

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Posté 27 janv. 2015 - 06:35

Certes personne n'est censé ignorer la loi et j'aurais du déclarer avant.

 

Ensuite je vous dirais s'ils réclament quelque chose, mais si c'est le cas, j'aurais toujours mon incompréhension et cette colère de constater que ce marteau juridique/institutionnel va sans nulle doute écraser la mouche trad, beurk... M'enfin attendons !



#196 + Partager Lanost

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Posté 27 janv. 2015 - 08:14

Me semble selon mes souvenirs de Français, que même si tu organise un truc gratos, tu dois déclarer, et que tu as quand même un forfait basique à payer.



#197 + Partager bens

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Posté 27 janv. 2015 - 09:59

La Sacem c'est pas la loi, c'est une entreprise privée qui se prend pour la reine mère !

Tu les envoies se faire foutre et puis tu ignores leurs courriers.


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#198 + Partager Lanost

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Posté 27 janv. 2015 - 10:04

aussi



#199 + Partager MathieuBb

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Posté 27 janv. 2015 - 15:09

Vous voyez un peu les infos contradictoire qu'on a quand même sur ce sujet ? On me conseille de tout déclarer et je paierais rien, ou de faire le mort, ou de déclarer tout domaine public mais je paierais quand même.

 

Comment ne pas considérer que c'est juste bon à vous foutre le moral à zéro et l'envie de faire des chouettes bals à - 2 ?

 

Merci de vos réponses, je suis un peu décontenancé !



#200 + Partager Lanost

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Posté 28 janv. 2015 - 10:23

Si tu déclare, tu payera, si tu les envoient pêter tu peux risquer deux trois choses, comme le dis ben, la sacem c'est pas la reine mére mais à toi d'évaluer les risques.




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