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Droits d'auteur et SACEM


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272 réponses à ce sujet

#241 + Partager Emir

Emir
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Posté 18 févr. 2015 - 22:56

Je souscris aux dernières analyses, celle de la Cie Maurel étant fichtrement pertinente ;-)

 

Ce qu'il ne faut pas oublier cependant, c'est que le trad pour la SACEM, c'est une exception. Je veux dire que les morceaux libres de droit, pour nous c'est la règle, et les morceaux déposés l'exception (encore que, il y a bcp de créations dans le trad). Mais si on se place au niveau de la SACEM, ou plus globalement au niveau de la musique en règle générale, la majeure partie des concerts/bals/fêtes/manifestations diffusent de la musique protégée ... par la SACEM !

Pour les personnes qui travaillent à la SACEM, dans les délagations départementales, tous les morceaux sont déposés à la SACEM. Ce ne sont pas des juristes, pas des spécialistes du droit d'auteur. Les morceaux libres de droit, ils ne connaissent pas, ou peu. Donc ils appliquent les mêmes règles en amont pour les bals de musique trad que pour les bals musettes, et sont parfois déroutés quand on leur dit qu'on ne doit rien payer.

Pour avoir fait un stage en délégation départementale, ils reçoivent plein d'appels de gens qui disent "bah non je ne dois rien payer, je n'ai pas fait de bénéfices", alors que pourtant ils ont diffusé de la musique déposée SACEM. Donc quand on leur parle de musique libre de droit ou entrée dans le domaine public, ils ne comprennent pas, et nous servent la même réponse qu'à ceux qui ne veulent pas payer pour X raisons.

 

Il faut aussi savoir que la SACEM est quand même une exception française : le système de délégations départementales est unique. Je ne crois pas me tromper quand je dis que nous sommes le seul pays à disposer d'une organisation aussi bien maillée sur le territoire. Cela permet une répartition des droits au plus juste.

Alors on peut critiquer le système, les hauts salaires, les frais de gestion, oui. Mais peut-être est-ce un mal nécessaire pour avoir une gestion précise des droits patrimoniaux.

 

Concernant les courriers reçus par MathieuBb, nous les avons tous reçus. Comme déjà expliqué (quelques posts plus haut que le premier que tu as posté en janvier Mathieu ;-) ), il suffit d'expliquer à la SACEM qui vous êtes, et ce que vous organisez comme manif (des bals où seuls des morceaux entrés dans le domaine public sont joués). En Côte d'Or, la délégation départementale SACEM a le nom des différents groupes folkloriques, et ils ne nous demandent plus de déclarer les morceaux joués, ni de manière préalable, ni postérieurement, quand nous organisons un dîner spectacle ou un bal.

Avec un peu d'explications tout est possible ;-)


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#242 + Partager Gnicolas

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Posté 25 févr. 2015 - 14:39

Alors alors, je n'interviens pas souvent sur le forum mais la discussion me semble intéressante, aussi j'ai décidé d'essayer d'y contribuer un peu. :)

 

En tant que président de Carambal et organisateur de bals j'ai été amené à "travailler" avec la SACEM à de nombreuses reprises et je vais essayer de partager mon expérience sur le sujet.

 

Carambal organise 5 à 6 bals par an sur Paris ou sa très proche banlieue depuis fin 2010. Très tôt dans la vie de l'association nous avons pris le parti d'être le plus "clean" possible : démarches administratives, cachets des musiciens, charges... et bien sûr droits d'auteur.

 

Avant chaque bal nous signons donc un contrat de représentation avec la SACEM. Nous contactons également les musiciens pour recueillir la liste des morceaux (déposés ou non) qu'ils joueront. Cette liste nous parvient généralement après le bal, mais c'est un autre sujet. :P

Le contrat de représentation est le document par lequel la SACEM nous délivre l'autorisation de jouer tout morceau de son répertoire, aux conditions qu'elle détermine (je vais y revenir). La procédure "normale" est de déclarer une manifestation à la SACEM, attendre qu'ils envoient le contrat par courrier, le remplir ainsi que ses annexes et renvoyer le tout (toujours par courrier) avant le bal. Cela se traduisait souvent par des retards parce que nous ne recevions le contrat que très tard, parfois la veille du bal.

Après divers échanges nous avons réussis à mettre la main sur une version PDF dudit contrat que nous imprimons directement. J'en avais parlé à un représentant de la SACEM à Gennetines et il m'avait dit que "ce n'est pas très orthodoxe" mais qu'il n'y avait a priori pas de problème à procéder ainsi tant qu'on ne nous disait rien.

 

Une fois le contrat établi la prochaine étape est d'envoyer après le bal l'état des recettes et des dépenses ainsi que la liste des morceaux joués, suite à quoi nous recevons une note de débit à régler.

Le montant facturé dépend de plusieurs facteurs :

  • y a-t-il au moins un morceau joué déposé (*) à la SACEM ?
  • avons-nous déclaré la manifestation au préalable ? (majoration de 20% en l'absence de déclaration, ça pique)
  • pouvons-nous bénéficier d'un "forfait" SACEM ?

De manière générale les groupes que nous invitons ont au moins un morceau déposé à la SACEM (ou à la SABAM belge) ; le budget de nos bals ne les rend pas éligibles à un forfait et nous faisons les démarches au préalable. Nous devons donc régler un montant proportionnel à nos recettes et qui est relativement prévisible et stable, autour de 300 € pour un bal de 200 personnes, plutôt autour de 1 000 € pour un bal de 450+ personnes.

Pour les amoureux des chiffres, la formule proportionelle est la suivante : 1.20 * 8.8% * MAX( BudgetArtistique ; RecettesBilletterie + RecettesBuvette / 2 ). En cas de non-déclaration préalable, remplacer 8.8% par 11%. Le 1.20 en début de formule représente la TVA.

 

Pendant un temps nous avons réussi à faire en sorte de ne payer que pour les groupes jouant des morceaux déposés. Si nous invitions deux groupes dont un ne jouait que des morceaux non-déposés nous bénéficions d'une réduction de 50% de la facture. Puis, du jour au lendemain, la SACEM a décidé de cesser de nous accorder cette réduction. J'avais donc demandé à rencontrer un responsable, qui m'avait reçu. Sa position a été que "la personne qui vous a accordé une réduction n'aurait jamais du le faire" car nous n'envoyions la liste des morceaux qu'après la soirée, alors que le contrat stipule que les éxonérations/réductions ne peuvent être accordées que si la liste est envoyée avant la manifestation. J'avais appris au passage que cette clause était surtout là pour des grosses salles qui disposent d'une programmation à l'année connue des mois à l'avance, pas vraiment pour les organisateurs occasionnels.

A la suite de ça nous avons revu notre façon d'élaborer nos budgets pour prévoir cette dépense supplémentaire, sans bouleversement majeur : nous nous sommes adaptés.

 

Une autre chose que nous avons appris : il faut bien veiller à déclarer les bals comme des sessions de "musique vivante" car les taux sont plus élevés pour la musique enregistrée (et que viennent s'y ajouter les "droits voisins" égaux à 50% des droits d'auteur, coucou la SPRÉ). Une bête case à cocher a failli nous coûter très cher, nous avons heureusement pu désamorcer la situation sans rien débourser, en faisant valoir qu'il s'agissait d'une erreur de saisie.

 

Une autre mésaventure : la SACEM a essayé de nous facturer pour des morceaux parce que le compositeur avait un homonyme sociétaire de la SACEM. Dans l'idée cela se rapproche de ce qui est raconté un peu plus haut dans le fil ("un sociétaire était présent, vous devez payer"). Là aussi nous avions réussi à ne pas payer mais il a fallu batailler.

 

Beaucoup plus récemment nous avons appris que la SACEM a révisé ses forfaits et que nos "petits" bals de 200 personnes seraient fortement impactés : en passant de la facturation proportionnelle au forfait, il y a une augmentation de près de 50% du montant des droits à payer. Plus concrètement, pour un bal de plus de 3 000 € de budget avec une entrée la plus vendue à plus de 12 € le montant du forfait est de 450 €, à comparer aux 300 € que nous payons en moyenne pour des bals de cette taille... L'équilibre de ces soirées étant déjà précaire, nul besoin de préciser que nous ne sommes pas en mesure de suivre cette augmentation, qui ne se justifie pas par un meilleur service rendu.

J'ai donc demandé et obtenu un rendez-vous pour voir ce qu'il est possible de négocier, je vous tiendrai au courant.

 

Dans les discussions précédentes certaines personnes ont demandé s'il était possible d'avoir des chiffres / statistiques. N'étant pas musicien/compositeur et encore moins sociétaire de la SACEM j'aurai beaucoup de mal à quantifier la répartition des droits et en estimer les retombées financières pour les compositeurs du milieu : je préfère les laisser s'exprimer s'ils le souhaitent.

Je peux par contre vous dire que depuis sa création Carambal a payé plus de 10 340 € de droits d'auteur. Si on ôte les 15% de frais de fonctionnement de la SACEM il reste 8 789 € à répartir entre les différents compositeurs, sur 27 bals (si je compte bien).

 

Pour conclure, les reproches que je peux faire à la SACEM en tant qu'organisateur sont la réelle difficulté à obtenir des renseignements fiables (y compris en leur téléphonant, les réponses pouvant varier d'un interlocuteur à l'autre) et son manque de transparence (impossible de savoir où va l'argent). Concernant ce dernier point, j'ai pu constater une amélioration dans la mesure où les notes de débit ne se contentent plus d'énoncer un montant dû mais fournissent depuis quelque temps quelques étapes de calcul supplémentaires (mais ça ne va pas bien loin non plus).

 

(*) je préfère parler de "déposé" / "pas déposé" plutôt que de m'aventurer sur le terrain glissant du trad / pas trad. :P


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#243 + Partager crmtlimousin

crmtlimousin
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Posté 25 févr. 2015 - 16:08

Bon le répertoire enregistré à la SACEM appartient à la SACEM, soit et jusque là tout va très bien, madame la marquise!

Mais l'autre, ce fond de mélodies qui nous vient de notre mémoire collective et que tout un chacun peut interpréter sans droit, à sa guise et faire évoluer à son gré, il ne lui appartient pas que je sache?

Et le début de la question de Mathieu concernait bien cet autre répertoire, celui que nous possédons tous en indivis...

Dans les premières années du folk, à part les auteurs-interprètes qui jouaient leur propre répertoire, la très grande majorité des airs interprétés, notamment en bal étaient de cette seconde appartenance...Puis au fil des ans, chacun s'est mis à fabriquer ses propres airs, plus ou moins issus de ce fond. Avec les premiers disques enregistrés se sont posés la question des arrangements, des uns et des autres, et donc de leur dépôt à la SACEM. Je passe sur le quand, le pourquoi et le comment mais ce serait intéressant de récapituler cette histoire. Et aujourd'hui, dans une proportion que je ne saurai évaluer, le "grignotage" de ce fond s'est fait par le biais de ce répertoire du néo-folk ou, une note par ci une note par là, on a vu se constituer tout un répertoire issu de l'autre qui est déposé ou non avec des auteurs déclarés...

Disant cela je ne viens pas contester l'idée du droit d'auteur (c'est un autre débat) que de constater que ce répertoire gratuit vit aujourd'hui sans aucune protection, à la merci des abus d'appropriation qui sont fait dans l'indifférence collective.

Ca me fait penser, toutes proportions gardées, au problème des graines potagères qui ont été pillées dans les cinquante dernières années, sous couvert "d'amélioration" par les semenciers du monde entier et transformées en variétés hybrides (et OGM maintenant) et où les populations n'ont aujourd'hui d'autres solutions que d'acheter au prix fort avec les traitements phytosanitaires "qui vont bien" n'est-ce-pas(!) des semences qu'ils conservaient chaque année et dont ils disposaient gratuitement jusqu'alors.

Personnellement il me semble que par rapport à cela, nous devrions nous "constituer partie civile" en quelque sorte auprès du Ministère de la Culture à ce sujet pour obliger par exemple, allez au hasard!.. la SACEM qui tire pécule et avantage de la négociation des droits à consacrer une partie des fameux fonds "non répartis" à la protection effective dudit répertoire, dans le même ordre de contrepartie que sur bien d'autre sujets de notre bonne vieille société...


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#244 + Partager Lanost

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Posté 25 févr. 2015 - 16:23

Je suis avec toi Crmtlimousin.

 

D'autant plus que pour anecdote rigolote, Dans ma Lorraine natale un morceau libre de droit, puisque trad, qui s'appelle la Soyotte (chiberli, dans d'autre région)à permis pendant prés de 20 ans si je me rappelle bien, à un groupe que je ne citerais mais qui joue sans gain sous prétexte d’arrangement déposé à la SACEM de toucher des droits dessus, je sais pas à l'heure actuelle si ils touchent encore des droits dessus, mais ils avaient enregistré le morceau sur un vinyl pour les scout de France, et lors d'un bal j'ai eu à déclaré les morceaux joué par les amis, et la sacem nous à demandé des droits sur cette fameuse soyotte, alors qu'ils avaient joué que des trad.

Après deux mois de discussion il a fallu que j'apporte une preuve que ce morceau était bien du domaine public, et surtout que mes amis n'avaient pas joué l’arrangement déposé par ce groupe qui joue sans gain selon la rumeur, mon cul ouais.

 

Alors effectivement même si je ne vis plus en France je veux bien participer à ce genre d'action pour expliquer qu'il faut arrêter de tout faire payer même les choses gratuites .......



#245 + Partager MathieuBb

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Posté 25 févr. 2015 - 18:46

Toute cette affaire me fait réfléchir sur le chemin parcouru par une "compo trad". Est-ce que la sacem qui reçoit une compo, avant de la mettre dans sa base de donnée (et facturer j'imagine) prend la peine de la comparer avec tous les autres morceaux de la planète pour savoir si ce n'est pas déjà existant, déposé, composé, ou considéré comme trad ? Ca voudrait dire qu'ils connaissent l'intégralité de tous les airs trad des France ?

 

Concrètement c'est physiquement infaisable ça non ?

 

Et puis c'est quoi une compo ? Si j'envoie la bourrée à Ythier mais dont j'ai modifié les 4 dernières notes, ça fait une compo ? Et si je la mineures ? Et si je change toutes le notes mais qu'au final on entend très bien la mélodie ? C'est quoi "très bien" ? Qui juge de tout cela ?

 

Bref, comment ça marche ces histoires de compo trad ? Ca me turlupine ! J'espère que y a bien des gens qui pourront me répondre..y compris mon frère qui dépose des morceaux jazz, j'y vais de ce pas lui demander...

 

Ensuite sur le projet proposé par crmtl, je suis à fond partant, mais comment ça marche dans notre belle France ce genre de revendication ? Il fait en parler à mon CDT, attendre qu'il en parle à la FAMDT et qu'ensuite Mme Pellerin soit ok pour écouter ce qu'ils ont à dire, sachant que ce sujet sera sans doute le 18e sur la liste des revendications ?


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#246 + Partager Elfi

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Posté 25 févr. 2015 - 19:39

pour moi c'est un sujet fort délicat et je me garderai bien de prendre un parti manichéen pour l'un ou l'autre bord. je vais vous donner un contre exemple
Alain Stivell vs Manau avec Tri Martolod (à l'origine un chant de marins qui se danse en ronde ou en gavotte de Lannilis)
J'ai eu beaucoup de mal à retrouver une version traditionnelle tant la version de Stivell est ancrée dans les esprits
C'est bien sa "patte" qui a fait connaitre le titre et qui a permis à Manau de se faire mousser en le samplant sans autorisation. Que ce serait il passé si il n'avait pas déposé son arrangement (ligne de basse et rythmique)

voila ce qui me semble être la version la plus trad que j'ai pu trouver


voici la version de stivell en 73

en 2000


je n'ai pas d'avis tranché



#247 + Partager buescher 27

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Posté 25 févr. 2015 - 20:04

Je crois me souvenir que M.Cochevelou leur reprochait surtout d'avoir samplé purement et simplement et que le sample comportait une intervention musicale de son père, décédé entre temps. Il y a en fait une grosse différence entre jouer le même morceau (qu'il a parfois joué en gavotte de Lanilis mais pas toujours, et les temps de pause ne sont pas les mêmes...) et carrément piquer un extrait d'album, non ?

Après, les histoires de variantes, surtout sur des instruments diatoniques, du fait même de l'instru on retombe souvent sur des enchaînements qui "se ressemblent". J'ai écrit il y a quelques mois une mazurka pour notre groupe, en la pensant pour la jouer au diato... et à la dernière répète un collègue m'a fait écouter une mazurka qui lui ressemble pas mal alors même que je ne l'avais jamais entendue. Personne n'a copié l'autre mais nos doigts ont suivi des chemins similaires.  Et pour continuer sur cette mazurka, une chanteuse souvent sous un parasol m'a fait remarquer que les deux premières phrases évoquaient furieusement une mazurka de Gérard Godon. J'en était parfaitement conscient, puisque ça se voulait un hommage, et d'un coup ça pouvait passer pour un plagiat... alors j'ai changé tout le premier quatrain. Du coup plus de "plagiat"... mais plus d'hommage non plus. Pfff, c'est pas simple de créer :]


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#248 + Partager Elfi

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Posté 25 févr. 2015 - 20:18

Apparemment ils ont demandé à A.Stivell l'autorisation de sampler l'enregistrement de la harpe, ce qui a été refusé. Ils ont alors fait rejouer la ligne mélodique à la cornemuse en s'attribuant la paternité de l'arrangement d'un air purement traditionnel.
Alain Stivell les aurait donc menacé d'un procès sur la base de la protection de son arrangement
 

http://scholar.lib.v...de.20000123.pdf

p21

Il n'empêche : c'est bien l'air arrangé par Stivell qui était connu du grand public,
Est ce que Manau aurait samplé la chanson traditionnelle quel qu'en eut été l'interprète ?
A partir de quels critères et comment protéger un air qu'on a revisité, réarrangé pour lui donner une couleur différente.
Pour combien de temps ? qui évalue ?


Modifié par Elfi, 25 févr. 2015 - 20:39.

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#249 + Partager buescher 27

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Posté 25 févr. 2015 - 20:40

C'est là la vraie question... comment protéger ? Mais il y en a une autre : pourquoi protéger ?

Dans mon cas pas la Sacem, mais protéger quand même. Pourquoi ? pour qu'un en...ré  s'approprie pas une mélodie ou une chanson que c'est moi qui l'ai créée et m'empêche du coup de jouer mes propres compositions. Mathieu parlait de jazz et dans ce domaine aussi j'ai dû me résoudre à la même démarche : protéger MON oeuvre pour que tout le monde puisse la jouer ^^U



#250 + Partager teddy

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Posté 25 févr. 2015 - 23:27

Fichier joint  SUR LE PONT D'ENTRAYGUES, bourrée ; L'AOURE DE LO COMBO TORTO, valse ; GENTILLE PASTOURELLE, valse ; JE SUIS BASSE D'ETRE FILLE, marche : l'Orchestre Martin CAYLA 2015-02-25 23-25-44.png   153,36 Ko   10 téléchargement(s)

 

Fichier joint  Oeuvres 2015-02-25 23-23-30.png   30,39 Ko   12 téléchargement(s)


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#251 + Partager buescher 27

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Posté 25 févr. 2015 - 23:31

Ce dont à propos de quoi je parlais... ah ben mardre, c'est de moi et un autre se l'approprie :eek:



#252 + Partager crmtlimousin

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Posté 26 févr. 2015 - 06:04

Toute cette affaire me fait réfléchir sur le chemin parcouru par une "compo trad". Est-ce que la sacem qui reçoit une compo, avant de la mettre dans sa base de donnée (et facturer j'imagine) prend la peine de la comparer avec tous les autres morceaux de la planète pour savoir si ce n'est pas déjà existant, déposé, composé, ou considéré comme trad ? Ca voudrait dire qu'ils connaissent l'intégralité de tous les airs trad des France ?

 

Concrètement c'est physiquement infaisable ça non ?

 

Et puis c'est quoi une compo ? Si j'envoie la bourrée à Ythier mais dont j'ai modifié les 4 dernières notes, ça fait une compo ? Et si je la mineures ? Et si je change toutes le notes mais qu'au final on entend très bien la mélodie ? C'est quoi "très bien" ? Qui juge de tout cela ?

 

Bref, comment ça marche ces histoires de compo trad ? Ca me turlupine ! J'espère que y a bien des gens qui pourront me répondre..y compris mon frère qui dépose des morceaux jazz, j'y vais de ce pas lui demander...

 

Ensuite sur le projet proposé par crmtl, je suis à fond partant, mais comment ça marche dans notre belle France ce genre de revendication ? Il fait en parler à mon CDT, attendre qu'il en parle à la FAMDT et qu'ensuite Mme Pellerin soit ok pour écouter ce qu'ils ont à dire, sachant que ce sujet sera sans doute le 18e sur la liste des revendications ?

Et ben c'est comme d'hab. a priori ça ne marche pas, notre bonne société s'étant entouré de tous les contrepoids nécessaires pour parer à pareille remise en cause...Et puis des fois un petit grain de sable...et l'histoire se met en route irrémédiablement...

 

Evidemment que tout cela pose la question de la création en notamment musicale...Qui crée, qui ne crée pas? Des bourrées j'en ai chié des pleines brouettes à certaines époques, certaines ont duré l'espace d'un instant, d'autres ont survécues, ni les plus belles ni les plus moches non plus, d'autres se sont transformées, d'autres ont vécues dans l'équilibre instable d'un phrasé unique et puis se sont inextricablement perdues dans un sentiment subitement disparu...la musique quoi. Et alors? les créateurs existent depuis l'aube du monde et à cette échelle, cela ne fait qu'une seconde de l'humanité qu'ils ont apposé leur nom à leur "création". La question des airs de sa composition je l'avais posée à Alfred Mouret, musicien créatif s'il en est, et il avait répondu comme si cela ne le concernait pas, comme si la musique était ailleurs et forcément anonyme, lui qui pourtant en "tricotait" des dizaines et des dizaines de ces bourrées tordues dont les méandres ne pouvaient pas ne pas recéler un espace à sa propre création. Il avait juste consenti par me dire que son père en avait fait...une!

Comment aujourd'hui démeler pareil échevau de toutes ces mélodies faites par les uns et par les autres? Laissez ça tranquille c'est tout bonnement impossible...Vers 1980, j'avais fait une valse "Rue de Stockholm"... et bien dans cette même époque et sans se concerter, Philippe Prieur en avait une qui commençait de la même manière ( la même!) et Marc Perrone également ( je ne me rappelle plus le titre) qu'il avait faite pour un film de Tavernier et dont j'imagine que celle-là, elle a du être déclarée...Et aucun de nous, vu les liens d'amitié, n'avait copié sur les autres...

En tout cas, dans mon esprit, demander à la Sacem de mettre des moyens pour protéger ce répertoire anonyme, je le voyais un peu dans la veine du "pollueur-payeur". Cet excés de "propriété" privée elle est typiquement le lot de la  société libérale, dans le doit fil du copyright anglosaxon qui de fil en aiguille s'est mis a apposer son nom sur tout et rien. Je m'étais laissé dire que lors de la création du Musée de la Musique à Paris, il était devenu impossible de photographier les instruments des collections publiques ( payées avec nos sous!!!)parce que l'architecte du batiment avait déposé à son nom la déco du batiment... jusqu'aux poignées de portes...Et les tailleurs de pierres de Notre -Dame au Moyen Age, ils avaient déposé leur nom?Non seulement il ne l'avaient pas fait mais en plus, une fois leur création finie, il les avaient hissé tout en haut des tours de Notre-Dame hors de la vue à tout jamais, du moins le pensaient-ils, de tout regard humain...

Puissions nous retrouver pareil sens de la gratuité et du "don" qui est le sens ultime de toute création!!!


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#253 + Partager RV

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Posté 26 févr. 2015 - 08:47

Je crois me souvenir que M.Cochevelou leur reprochait surtout d'avoir samplé purement et simplement et que le sample comportait une intervention musicale de son père, décédé entre temps. Il y a en fait une grosse différence entre jouer le même morceau (qu'il a parfois joué en gavotte de Lanilis mais pas toujours, et les temps de pause ne sont pas les mêmes...) et carrément piquer un extrait d'album, non ?

Après, les histoires de variantes, surtout sur des instruments diatoniques, du fait même de l'instru on retombe souvent sur des enchaînements qui "se ressemblent". J'ai écrit il y a quelques mois une mazurka pour notre groupe, en la pensant pour la jouer au diato... et à la dernière répète un collègue m'a fait écouter une mazurka qui lui ressemble pas mal alors même que je ne l'avais jamais entendue. Personne n'a copié l'autre mais nos doigts ont suivi des chemins similaires.  Et pour continuer sur cette mazurka, une chanteuse souvent sous un parasol m'a fait remarquer que les deux premières phrases évoquaient furieusement une mazurka de Gérard Godon. J'en était parfaitement conscient, puisque ça se voulait un hommage, et d'un coup ça pouvait passer pour un plagiat... alors j'ai changé tout le premier quatrain. Du coup plus de "plagiat"... mais plus d'hommage non plus. Pfff, c'est pas simple de créer :]

Je crois me souvenir qu'au niveau des samples, il n'y a pas de droits à payer si le sample ne dépasse pas 9 secondes...



#254 + Partager Elfi

Elfi
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Posté 26 févr. 2015 - 09:58

Je crois me souvenir qu'au niveau des samples, il n'y a pas de droits à payer si le sample ne dépasse pas 9 secondes...

 

désolée c'est faux. le "fair use" est réservé aux anglo saxons et en France, il n'y aurait pas de "droit de citation" applicable en musique (NB ne pas confondre diffuser un extrait de l'oeuvre originale à la radio et utiliser cet extrait pour une nouvelle création musicale)
un sample sans autorisation auteur/interprète/producteur de l'enregistrement, c'est du plagiat

en bref
http://blog.dbth.fr/...aye-ta-reprise/

avec les références légales
http://owni.fr/2010/08/27/25905/
(l'auteur Me Emmanuelle bruch est avocate)
 

un cas d'école
http://leplus.nouvel...uer-perdra.html

un mooc sur les sample
http://mooc.politechnicart.net/sample/

et pour les licences alternatives
http://fr.wikipedia....i/Musique_libre

 

Et un autre cas ici (j'ai été vachement déçue) http://youtu.be/txvwOnMYjbg
"Somebody That I Used to Know" de Gotye qui a ramassé une flopée d'awards est basée sur une reprise non autorisés du brésilien Luis Bonfà (qui a composé une partie d'Orfeu Negro, en particulier le magnifique Manha De Carnaval). Luis Bonfà étant disparu en 2001, ce sont ses ayant droits qui ont attaqué.

 


Modifié par Elfi, 26 févr. 2015 - 10:51.

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#255 + Partager Vincent F.

Vincent F.
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Posté 26 févr. 2015 - 10:37

Salut la communauté,

 

Je viens de tomber sur cet excellent article parlant d'un rapport de l'ONU pour repenser le lien entre Droits de l'Homme et Droits d'auteurs.

Je vous invite à le lire (je n'ai pas lu toute la discussion ci-présente (tl;dr), bien qu'elle ait l'air très intéressante, passionnée et motivée par des gens d'expérience).

 

Un passage intéressant concernant la SACEM, je cite :

Une distinction importante doit être faite entre les auteurs humains et les sociétés titulaires de droits […] Leurs intérêts économiques ne sont pas couverts par le champ d’application des droits de l’homme. De ce point de vue, les politiques relatives au droit d’auteur et les pratiques des sociétés dans ce domaine doivent être jugées à la manière dont elles servent les intérêts des auteurs, et à l’aune de l’intérêt suscité chez le public pour participer à la vie culturelle.

Les sociétés titulaires de droits, disposant d’énormes ressources financières et de savoir-faire professionnel, sont généralement mieux placées pour influer sur l’élaboration de politiques dans le domaine des droits d’auteur, et peuvent même prétendre parler au nom des auteurs dans les débats en la matière. Malheureusement, les intérêts matériels des sociétés titulaires de droits ne correspondent pas toujours à ceux des auteurs.

Voi-lou. Le dit rapport est en lien sur cet article, j'espère que ce rapport sera lu par toute personne concernée (c'est-à-dire l'humanité entière), car si on parle de propriété intellectuelle dans la culture (ce qui n'est pas fort réjouissant quand on regarde le manque de transparence de la SACEM), je pense également aux grandes affaires de procès entre grandes firmes, qui ayant mis des brevets sur tout ne veulent plus inventer et innover, mais juste se faire du blé parce qu'untel a copié/plagié (CF Apple vs tout le monde, Google vs Mirosoft, etc).


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Posté 05 mars 2015 - 16:21

Personnellement il me semble que par rapport à cela, nous devrions nous "constituer partie civile" en quelque sorte auprès du Ministère de la Culture à ce sujet pour obliger par exemple, allez au hasard!.. la SACEM qui tire pécule et avantage de la négociation des droits à consacrer une partie des fameux fonds "non répartis" à la protection effective dudit répertoire, dans le même ordre de contrepartie que sur bien d'autre sujets de notre bonne vieille société...

Les pros, les experts, les universitaires du milieu folk/trad pourraient gérer ça non ?


Belle illustration du business du folklorique et du musette !



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Posté 06 mars 2015 - 11:58

Et un autre cas ici (j'ai été vachement déçue) http://youtu.be/txvwOnMYjbg

"Somebody That I Used to Know" de Gotye qui a ramassé une flopée d'awards est basée sur une reprise non autorisés du brésilien Luis Bonfà

 

bof

https://youtu.be/0R9wnJIc16g

versus

https://youtu.be/8UVNT4wvIGY

 

Vous trouvez vraiment que c'est le même riff ? A ce compte-là, quelques centaines d'auteurs auraient pu déposer la même plainte.

 

Franchement les ayant-droit ont surtout eu de la chance de gagner leur procès. Le riff de Gotye fait surtout penser à "quand 3 poules vont aux champs" ;D

 


attachicon.gifOeuvres 2015-02-25 23-23-30.png

Belle illustration du business du folklorique et du musette !

 

Ce qui est déposé c'est "arrangement sur DP". L’œuvre elle-même reste du domaine public (DP).


Modifié par AntoineL, 06 mars 2015 - 12:08.

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#258 + Partager teddy

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Posté 06 mars 2015 - 12:14

On a d'un coté le disque : "Musique de Martin Cayla" et de l'autre (sur le site de la sacem) arrangement sur D.P.

Dans la colonne rôle, on peut voir "compositeur", et non arrangeur.

 

Oeuvres 2015-02-25 23-23-30.png

 

 

Alors que parfois c'est le cas... Si quelqu'un a une explication ?

 

 

Fichier joint  7660709.png   17,84 Ko   2 téléchargement(s)


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AntoineL
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Posté 06 mars 2015 - 18:45

Mouais...
 
Pour comprendre l'enjeu, il faut savoir que les rôles déterminent des clefs de répartition. Pour les DE (= droits d'exécution publique: concerts, radio...), la part perçue par chaque rôle (auteur, compositeur, éditeur, arrangeur...) est fixée par les statuts de la SACEM.
http://www.sacem.fr/..._sacem_2014.pdf

 

Exemple classique de répartition : auteur=1/3, compositeur=1/3,éditeur=1/3. C'est l'article 57 des statuts de la SACEM.
 

Lorsqu'il y a un arrangeur, sa part est de 1/12 (voir les tableaux des articles 69 et 70). Elle est prise sur les parts des auteur(s) et compositeur(s), qui peuvent ainsi se retrouver chacun avec 7/24 de part.

 

Jusqu'ici vous suivez, si vous avez fait des fractions à l'école ^^U
 
Maintenant arrivons-en à ce qui nous intéresse, et ça se complique un peu :

une partie des rôles (compositeur, auteur...) peut relever du domaine public. Imaginons que j'écrive des paroles de mon cru sur l'air de "la bourrée des dindes" et que Warner music soit mon éditeur. Je dépose ça à la SACEM, avec les parts suivantes :
auteur : AntoineL 4/12

compositeur : DP

éditeur : Warner 4/12
 
Je ne suis pas expert, mais ce que je comprends, c'est que seuls 8/12 de l’œuvre sont déposés. La partie DP ne devrait (théoriquement...) pas faire l'objet d'une perception de droits.
 
Quelqu'un ici peut-il confirmer ça ?
 
Maintenant, supposons que je dépose un arrangement personnel de "Kesh jig", toujours édité chez Warner. Il n'y a pas d'auteur (pas de paroles). La musique est trad DP. Les parts seront :
compositeur : DP
arrangeur : AntoineL 1/12
éditeur : Warner 3/12
 
c'est l'article 75 :
880894sacem.png
 
Vous voyez que l'éditeur touche davantage de droits que l'arrangeur.

 

Teddy, pour "Aoure de la combo torto", il est possible que le rôle "compositeur" ait été demandé par Cayla en raison de la présence d'un éditeur. Mais, comme tu le dis, le étant genre "arrangement sur DP", ça semble vraiment suspect qu'on puisse déclarer un rôle "compositeur". Ça donnerait une clef à 8/12 ?

 

Question pour un champion : le genre "arrangement sur DP" joue-t-il sur le montant exigé lors de la perception des DE ?

 

Concernant le deuxième cas que tu cites, "OTI ME CARRE": ma compréhension pour les droits d'exécution c'est que les droits d'arrangeurs sont partagés entre 2 sociétaires :

- arrangeur Canteloube : 1/24

- arrangeur Cayla : 1/24

 

Questions pour un champion n° 2:

sur cette œuvre, la SACEM ne perçoit-elle que 1/12 du montant habituel ? ou 12/12 ?

Même question pour la répartition...

 

Si quelqu'un me fournit une réponse fiable, il aura droit à une bière et toute ma considération.

Bon courage...


Modifié par AntoineL, 06 mars 2015 - 18:58.

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AntoineL
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Posté 13 mars 2015 - 18:16

Teddy, pour répondre plus spécifiquement :

 

La polémique ne date pas d'hier. Dans les années 20 Martin Cayla s'est vu reprocher d'avoir déposé à la SACEM des airs trad. C'est raconté dans le bouquin d'André Ricros "Bouscatel, le roman d’un cabretaire", il y un chapitre sur MC

http://lafeuilleamta...r-andre-ricros/

 

Dans un entretien cité dans le bouquin, MC s'en défend en disant qu'il n'a fait qu'éditer (= le E du sigle SACEM) des airs traditionnels.

 

Ta recherche dans le catalogue en ligne semble montrer qu'il a également déposé des airs trad avec le rôle "arrangeur" (dans le cas "Oti me carre" - ce qui est parfaitement défendable) mais aussi "auteur" de la musique sur la valse chantée....

 

Pour "Aoure de la combo torto", du point de vue SACEM, il a écrit une musique sur des paroles DP.

Ce qui donnerait les parts suivantes :

- compositeur: Martin Cayla : 1/3

- éditeur : Cayla Martin Editions : 1/3

les 1/3 restant relevant du DP.

 

Enfin, selon mes informations, pour les droits d'exécution, les répartitions SACEM traitent les arrangements DP de la même manière qu'une œuvre originale. C'est-à-dire que l'intégralité de la somme est répartie, même si la somme des clefs ne fait pas 100%.

 

Ma seule zone d'ombre, c'est de savoir dans quelle mesure ce point joue lors de la perception.


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