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Droits d'auteur et SACEM


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272 replies to this topic

#161 + Partager aughdara

aughdara
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Posted 26 Mar 2007 - 11:51

Si tout est du domaine public il ne doit absolument rien avoir à payer.
La mention: tous titres traditionnels devrait suffire, quitte à joindre une liste de titres par la suite.
Ceci dit dans tout les cas il ne faut pas avoir peur de s'affirmer, il y a des cas où une négociation ou même le simple fait de s'y prendre à l'avance a permis des abattements, de 20 à 50%!!!

#162 + Partager Vidian

Vidian
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Posted 26 Mar 2007 - 12:26

Si tout est du domaine public il ne doit absolument rien avoir à payer.


c'est marqué où ça ? pour moi, c'est faux, à moins que tu ais un exemple à me donner car dans notre cas, on paye à chaque fois même si on met, musique trad du domaine public. Dans ce cas, il se base sur un % des recettes ou dépences de la soirée.

Message ajouté après : 9 minutes:

un complément concernant la taxe de la CNV :

http://www.spectacle...u-ministre/462/

#163 + Partager *Emir

*Emir
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Posted 26 Mar 2007 - 12:29

Si c'est du domaine public, bien sûr que non tu ne payes pas ! Quelle justification invoquer ???

La SACEM ils ne taxent pas pour le plaisir de taxer, ils rémunèrent les auteurs. Or pour les oeuvres entrées dans le domaine public, l'auteur est décédé depuis plus de 70 ans, donc plus de rémunération pour lui (!) ou ses héritiers.

Des exemples, oui, des centaines, tous les bals où n'est joué que du trad pur et dur, sans composition récente qui aurait pu être déposée.

#164 + Partager aughdara

aughdara
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Posted 26 Mar 2007 - 12:29

Au dernier bal où j'ai joué j'ai envoyé une liste avec mes compos et des trucs trad, la sacem a répondu : rien à payer!!!!!!
Domaine public=gratuit,
sinon c'est que vous vous faites entuber comme beaucoup car la sacem y va souvent au bluff. Sauf si dans votre liste il y a un ou des airs déposés bien sûr.
A l'assoc où je vais on ne paye plus rien, la sacem a pris l'habitude. Faut pas se laisser faire non de d'la, demandez des justificatifs à la sacem, si elle veut des sous elle doit pouvoir donner des noms de compositeurs!

#165 + Partager Vidian

Vidian
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Posted 26 Mar 2007 - 12:42

Une info intéressante également sur cette taxe CNV :

http://intownlinux01...artier 2005.pdf

http://www.outil-cul...view&pub_id=483

Concernant la SACEM :

Emir, je suis d'accord avec toi mais ce n'est marqué nulle part !
la seule chose et ça c'est marqué clairement sur le site de la SACEM, c'est que si tu organises un bal, tu es taxé sur les recettes ou alors les dépenses si tu n'as pas de recettes. Et si tu n'as pas de dépenses, tu sera taxé d'un forfait d'une 50 euros environ


Selon la loi sur la propriété littéraire : le droit d’auteur est une propriété et une rémunération. C’est parce que ce droit immatériel est très fragile que les auteurs se sont regroupés en sociétés dont le rôle est de défendre leurs intérêts et de répartir les droits. En général, les associations auront à traiter avec la SACEM ou la SACD (pour les pièces de théâtre).

Les formalités à accomplir :
1. avant la manifestation : déclarer la séance à la délégation régionale de la SACEM ;
2. retourner l’état des recettes que vous aura adressé la SACEM ;
3. payer le montant des droits d’auteur indiqué sur l’avis d’échéance communiqué par la SACEM

Le calcul de la redevance d’auteur
Le mode de calcul des droits d’auteur varie selon le mode de diffusion des oeuvres, la capacité d’accueil de l’enceinte utilisée, les caractéristiques financières de l’organisation :
1. Repas dansant, repas spectacle : un forfait est proposé pour les séances payantes organisées dans une salle de moins de 300 m² avec un budget inférieur à 760 euros (5.000 F) (entre 68,60 euros et 102,14 euros TTC environ, selon qu’il s’agit de musique vivante ou enregistrée (barème 2000) pour un paiement avant séance).
2. Banquet : un forfait par convive est proposé. Il est calculé sur le prix moyen du banquet par convive et varie selon que la musique est vivante ou enregistrée (de 0.35 euros HT à 0.69 euros HT (barème 2000) pour un paiement avant séance).
3. Bal, thé dansant sans spectacle : pour les salles de moins de 300 m² un forfait est proposé avec pour assiette le prix de l’entrée ou de la consommation la plus vendue. Le forfait varie selon que la musique proposée est vivante ou enregistrée (entre 68.60 euros et 41,46 euros TTC environ (barème 2000) pour un paiement avant séance).
Il faut noter que la Fédération Nationale du Bénévolat Associatif (FFBA) dispose notamment d’un accord particulier avec la SACEM.

Cet accord prévoit :
1. la réduction de 12,50 % sur les tarifs généraux de la SACEM ;
une autorisation pour une séance gratuite par an (manifestation interne à l’association et réservée aux membres);
2. le montant des droits n’est plus calculé sur les recettes publicitaires, de vestiaire, quêtes, tee-shirts, disques, pins, pochettes surprises, tombola et loterie (lorsque ces recettes ne sont pas la contrepartie d’un droit d’entrée) ;
3. une commission paritaire pour traiter des litiges relatifs aux droits d’auteur ;
4. des procédures simplifiées dans les échanges avec la SACEM.

Enfin, des réductions sont applicables également pour les paiements avant séance aux associations agréées éducation populaire.



#166 + Partager *Emir

*Emir
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Posted 26 Mar 2007 - 13:17

La SACEM est une société d'ordre privé. Elle y va souvent au bluff, comme le dit aughdara, tout simplement parce que les musiques du domaine public sont très peu utilisées de nos jours. Sur 1000 manifestations recensées par la SACEM, les bals folks ne doivent même pas représenter 1%. Donc elle ne prend pas le risque d'expliquer qu'on ne doit pas payer si les musiques sont du domaine public.

La SACEM n'édicte pas le droit. Quand tu dis que rien n'est marqué, en effet. Qd tu vas dans un bar, ce n'est pas inscrit que le verre d'eau est gratuit. Pourtant, le barman a une obligation de te servir de l'eau gratuitement! La comparaison n'est pas très heureuse, mais c'est la seule que je trouve.

Le Code de la Propriété Intellectuelle est très clair lui.
Je n'aime la première phrase de ta citation, représentant parfaitement l'esprit de la SACEM "Selon la loi sur la propriété littéraire : le droit d’auteur est une propriété et une rémunération."
Le droit d'auteur, une propriété ok, une rémunération, non !!! La SACEM fait passer la rémunération avant même la protection, ça a le don de m'énerver...
Un morceau entré dans le domaine public n'est plus rémunéré, pourtant il reste la propriété de son auteur, et il reste protégé par le droit moral.

Pour conclure avant de partir en live, je dirais qu'en effet, tu as raison, la SACEM n'est pas très claire (voire pas du tout) en ce qui concerne le domaine public. On l'a déjà indiqué dans plusieurs posts, on voulait même créer un recueil de tous les morceaux du domaine public pour y remédier !
Après, à nous de faire passer le message à tous les gens du trad : si vous ne jouez que des airs du domaine public, la SACEM ne pourra jamais rien vous réclamer. Si elle le fait, téléphonez, allez les voir, renvoyer leur leur feuille jaune, et expliquez que vous ne jouez que des airs trad.
Généralement ils comprennent et comme dit aughdara, ils prennent l'habitude.

A Dijon, la délégation régionale de la SACEM dispose d'une plaquette éditée par le Conseil Général qui recense tous les groupes folkloriques de Dijon. Ainsi à chaque spectacle d'un groupe, la SACEM ne nous réclame plus notre programme, sachant que nos airs sont tous traditionnels.

#167 + Partager Vidian

Vidian
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Posted 26 Mar 2007 - 15:05

et voici pour les plus courageux, un extrait d'une commission du SENAT concernant cette loi sur la taxe du milieu trad.

Par contre, je me demande quel est la différence entre SACEM et CNV.. j'ai l'impression que la CNV a pris la suite de la SACEM...

http://extranet.sena...c/52_63c14.html

Message ajouté après : 1 heures 39 minutes:

merci Emir pour ces explications, je viens d'appeler la SACEM, je vais travailler ça de plus prêt.

#168 + Partager Elfi

Elfi
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Posted 26 Mar 2007 - 17:43

La Sacem a pour fonction de protéger le droit d'auteur
le CNV (Centre National de la Chanson, des Variétés et du Jazz) c'est autre chose c'est un fond de soutien qui percoit une taxe sur les spectacles dits "de variétés"

#169 + Partager Elise la rouquine

Elise la rouquine
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Posted 26 Mar 2007 - 21:09

CNV : Doit percevoir la taxe fiscale sur les spectacles dit de variétés (le trad est là dedans).
La loi est passé en janvier 2006. Cet organisme prélève (après déclaration que l'on doit faire directement au CNV) 3,5% de la billeterie puis les reverse sous forme de subventions de soutien à la création. A long terme, cela remplacera peut-être les subventions de l'Etat.
MAIS : Une exception a été mise pour le trad. Grâce à nos amis Breton qui ont fait des pieds et des mains pour ne pas la payer :
LES SPECTACLES DE MUSIQUE TRADITIONNELLE.
L’article 86 de la loi de finances pour 2005 prévoit l’exonération des “tours de chant, spectacles et concerts de musique traditionnelle ”. En l’absence d’une définition légale et objective de la musique traditionnelle, le CNV demeure depuis le 8 avril 2005, dans l’attente d’instructions sur l’application de cette disposition. Selon des propositions à l’étude, l’exonération pourrait ne s’appliquer qu’à des “tours de chant, concerts et spectacles de musique traditionnelle ”, dénommés comme tels, dès que leur représentation en public n’est pas suceptible de générer des droits au titre de la propriété intellectuelle “. (www.cnv.fr)


Quant à la SACEM, il faut se battre pour ne pas payer. Tu paye uniquement si tu as proposé des oeuvres déposées. Je ne reviendrai pas dessus, j'ai largement débattu de tout cela dans un autre post.

Et Guso enfin, alors là, je crois que tu te trompe !! :O Tu n'as à faire avec Guso que si tu emploi des artistes... Si tu achète un concert, tu ne les emploi pas (contrat de cession). Guso s'adresse aux organisateurs de spectacle non pro qui emploi des artistes en CDD d'usage :
Il leur permet de remplir en une seule fois l’ensemble de leurs obligations légales auprès des organismes de protection sociale. (www.guso.com.fr)

Alors Vidian, si tu as payé tout ça jusqu'à présent, laisse moi te dire que tu t'es fait """" avoir"""" ... pour ne pas dire autre chose ! :/

#170 + Partager Vidian

Vidian
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Posted 26 Mar 2007 - 23:17

CNV, jamais payé


GUSO, oui car certains groupes sont intermittent du spectacle donc on remplit le GUSO pour eux (on les déclare en quelques sortes)


SACEM : déjà payé oui, certains groupes Trad ont déposé leurs morceaux

#171 + Partager Vidian

Vidian
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Posted 27 Jun 2007 - 14:25

je viens d'avoir une autre info concernant la taxe du CNV

elle est à payer lorsqu'on emploie des groupes qui ont déposés leur création à la Sacem, même trad, du moment que c'est déposé !

Du moment que le groupe joue au moins une de leur création trad sur une soirée, on te prélève 3.5% de tes recettes d'entrée ! ça fait cher payer le morceau lorsqu'il y en a qu'un !

C'est la mort des petits associations :( :cry:

#172 + Partager Tirno

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Posted 27 Jun 2007 - 14:30

C'est pas la meme chose pour la SACEM? dès qu'un des groupes de ta soirée joue au moins une création déposée, tu dois payer le forfait?

#173 + Partager Elfi

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Posted 27 Jun 2007 - 14:34

Vidian, au lieu de crier tout de suite au loup, steuplé, renseigne toi plus avant :flower:

La taxe n'est pas redistribuée aux ayant droit, mais elle est redistribuée sous forme d'aides par exemple aux festivals et aux lieux de diffusion, et si ton asso cumule moins de 80 euros sur un an, vous êtes exonérés (voir la plaquette téléchargeable ) :
(NB je ne dis pas que la répartition des aides et le choix des bénéficiaires ne peuvent pas être discutés)

"Par ailleurs, la taxe n'est pas recouvrée lorsque le montant cumulé
sur une année civile, dû par le redevable, est inférieur à 80 €.

La perception de la taxe étant assurée par représentation ou
série de représentations, les avis de sommes à payer sont
cependant émis, quel que soit le montant exigible.

Ces avis ne doivent donc pas donner lieu à paiement lorsque
l'on se situe en dessous du seuil de 80 € par année civile, la référence
à prendre en compte étant la date d’émission des avis.

Les dates prises en compte pour le calcul du cumul annuel
sont celles de l'émission des avis."


#174 + Partager Vidian

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Posted 27 Jun 2007 - 14:46

je ne crie pas au loup :shy: c'est pour répondre au post du dessus car on dirait bien que le trad (lorsqu'il est déposé à la SACEM) n'est finalement pas mis de côté vis à vis de cette taxe.

enfin, tout ça est qd même bien compliqué ! qd on est une petite asso qui essaye de faire des bals... :whistle:

et sinon qd tu parles d'aides, une petite asso verse 3.5% de ses recettes et pourra-t- elle aussi bénéficier de ces aides en suivant ? ou faut il être entrepreneur de spectacle pour en bénéficier ?

#175 + Partager Elfi

Elfi
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Posted 27 Jun 2007 - 14:59

le trad n'a pas à être mis de côté puisque la CNV n'est pas tournée vers les auteurs mais vers le spectacle.

Les principes de départ sont résumés ici (notamment la neutralité par rapport à l'esthétique)
http://www.cnv.fr/na...hemes-principes

Les aides sont principalement orientées vers les entreprises de
spectacles, dont le responsable est titulaire d'une ou plusieurs
licences
et qui sont affiliées au CNV (1279 au 31/12/2006)
http://www.cnv.fr/nav:aides

En gros si je ne fais pas d'erreur si ton asso fais plus de 2280 euros de recettes dans l'année, ben tu payes
NB Bon les pros, me trompe je ?

#176 + Partager Vidian

Vidian
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Posted 27 Jun 2007 - 15:04

CNV : Doit percevoir la taxe fiscale sur les spectacles dit de variétés (le trad est là dedans).
La loi est passé en janvier 2006. Cet organisme prélève (après déclaration que l'on doit faire directement au CNV) 3,5% de la billeterie puis les reverse sous forme de subventions de soutien à la création. A long terme, cela remplacera peut-être les subventions de l'Etat.
MAIS : Une exception a été mise pour le trad. Grâce à nos amis Breton qui ont fait des pieds et des mains pour ne pas la payer :
LES SPECTACLES DE MUSIQUE TRADITIONNELLE.
L’article 86 de la loi de finances pour 2005 prévoit l’exonération des “tours de chant, spectacles et concerts de musique traditionnelle ”. En l’absence d’une définition légale et objective de la musique traditionnelle, le CNV demeure depuis le 8 avril 2005, dans l’attente d’instructions sur l’application de cette disposition. Selon des propositions à l’étude, l’exonération pourrait ne s’appliquer qu’à des “tours de chant, concerts et spectacles de musique traditionnelle ”, dénommés comme tels, dès que leur représentation en public n’est pas suceptible de générer des droits au titre de la propriété intellectuelle “. (www.cnv.fr)


comment expliques tu cela alors ? n'est ce pas contradictoire avec ce que tu dis ? :.


et ne trouves tu pas injuste que les associations organisatrices de bal occasionel qui n'ont pas de licence soient obligées de payer cette taxe alors qu'elles ne pourront pas bénéficier de l'aide CNV ? quelle est la logique derrière tout ça ? :shy:

#177 + Partager Elfi

Elfi
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Posted 27 Jun 2007 - 15:04

effectivement il y eu un gros débat avec une asso bretonne, sauf que quand un artiste a déposé un des morceaux on sort du collectage et du patrimoine, pour aller vers la création et donc faut payer

voir l'historique du débat ici
http://www.cridelorm... ... /kuzul.htm

Principes fondant la position des organisateurs de fêtes traditionnelles
Outre le fait que les organisateurs payaient la taxe quand elle était assise sur des pièces ayant effectivement fait l'objet d'une démarche créative de la part des artistes, ils ne voient pas pourquoi
- la musique traditionnelle devrait payer pour la Variété
- les petites fêtes devraient payer pour les grandes
- la musique traditionnelle devrait avoir un régime différent des musiques classique ou religieuse.
Sans oublier que la plupart de ces fêtes ont un équilibre financier plus que précaire et n'existent que grâce à une implication bénévole omniprésente.


#178 + Partager Vidian

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Posted 27 Jun 2007 - 15:06

ok avec toi mais

ne trouves-tu pas injuste que les associations organisatrices de bal occasionel qui n'ont pas de licence soient obligées de payer cette taxe alors qu'elles ne pourront pas bénéficier de l'aide CNV ? quelle est la logique derrière tout ça ? :shy:

#179 + Partager Elfi

Elfi
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Posted 27 Jun 2007 - 15:15

tu arrives à faire 2280 euros de recettes dans l'année toi ?

mais bon c'est ce que je disais la répartition des aides et les choix des bénéficiaires peut effectivement se discuter et on retombe dans les éternelles scissions entre esthétiques, entre bénévoles/ amateurs et pros, assos et organisateurs professionnels etc

moi je suis assez partagée parce que j'ai vu l'aide quasiment vitale que cela pouvait apporter sur un festival (quand je bossais sur Planète musiques), mais comme pour la Sacem je trouve la répartition des retombées et surtout l'impact des aides versées pour le moins obscurs.

#180 + Partager Vidian

Vidian
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Posted 27 Jun 2007 - 15:34

tu arrives à faire 2280 euros de recettes dans l'année toi ?


456 entrées à 5 euros ça fait 2280 euros donc je pense que c'est vraiment possible de faire un bal avec ce nombre d'entrées...

la logique de tout ça montre que cela favorise effectivement les gros festival mais c'est aussi avec les gros festivals que les artistes professionnels peuvent faire le maximum de promotion et donc promouvoir leur création.

c'est dommage pour les petits bals :shy: