272 replies to this topic

[deniis]

c'est quoi, "deux trois choses" ? 

comment évaluer les risques ?

[Lanost]

je ne suis pas juriste ni avocat et je me doute que si i ce permette de demander des sous c'est qu'ils sont dans leur droit, donc qu'il peut y avoir réprimande

[Ludoman]

je ne suis pas juriste ni avocat et je me doute que si i ce permette de demander des sous c'est qu'ils sont dans leur droit, donc qu'il peut y avoir réprimande

Tu vis en Suisse toi ?

[Lanost]

En suisse c'est pire que la Sacem, ça s'appelle la Suisa, et ils te taxent sur la musique, et la danse, et ensuite une autre taxe sur le bénéfice net de ta soirée. Ce qui fait que pour le moindre bal en suisse tu dois avoir un budget établi à 2000 euros environ (1Euros=1fr pour rappel) sans avoir pris en compte le prix de ton groupe qui va jouer, juste salle + taxe

[MathieuBb]

Ca fait envie !

[Mustradamus]

La SACEM n'a pas à prélever quoi que ce soit dans la mesure où toute la musique jouée est du domaine public. Un point c'est tout. La plupart des antennes le savent bien et n'insistent pas. Si certains tentent malgré tout leur chance il faut leur apprendre les bonnes manières.

[Arcajack]

Pour les lecteurs acharnés......qui ont envie de leur apprendre les bonnes manières...lol

http://centrebombe.org/anti-sacem.html

 

(devrait y avoir le même truc anti GDF)

Edited by Arcajack, 29 Jan 2015 - 18:56.

[Elfi]

A mon avis à moi que j'ai, la SACEM est tout à fait capable de vous coller un avis de redressement "par défaut", si vous ne déclarez pas une liste des morceaux qui sont joués en les référençant comme morceaux traditionnels.

Pourquoi ne pas demander conseil à l'AMTA ?
ils doivent avoir des contacts à la Sacem
vous pourrez toujours vous référer à l'avis qu'ils vous auront donné en cas de problème.

[Tya]

Une petite anecdote — qui date d'aujourd'hui ! —, au sujet des œuvres qui tombent dans le domaine public.

 

> http://romainelubriq...de-droit-auteur

[Ludoman]

Une petite anecdote — qui date d'aujourd'hui ! —, au sujet des œuvres qui tombent dans le domaine public.

 

> http://romainelubriq...de-droit-auteur

Dans ce cas, l'oeuvre n'est pas encore tombé dans le domaine public

[MathieuBb]

Pourquoi ne pas demander conseil à l'AMTA ?
ils doivent avoir des contacts à la Sacem

 

 

Bonne idée merci Elfi. J'ai déjà collecté l'avis du CRMTL qui va dans le sens "trad = domaine public = libre de droit", je vais poursuivre.

 

Je suis à la recherche des textes réglementaires qui autorisent à la Sacem à nous faire raquer, en l'occurrence dans mon cas : parce que je n'ai pas fait la déclaration avant. Dans leur courrier ils m'expliquent que j'ai organisé un bal "sans leur accord"…l'expression fait rager : évidemment que je ne leur ai pas demandé la permission pour organiser un petit bal sympa avec mes copains, non mais ! Bon en fait ils disent "diffusé des oeuvres musicales sans notre accord" mais c'est énervant quand même.

 

Je connais l'expression "nul n'est censé ignoré la loi" mais justement moi j'ignorais, comme un paquet de petite assoc qui souhaitent faire venir des copains musiciens amateurs, jouer des airs trad et faire tourner un chapeau pour payer l'essence, tout ça pour remuer un peu le bled et faire connaître, aimer et danser les airs traditionnels...

 

Bref, je prépare mon courrier de contestation et je suis à la recherche d'argument "bien sentis"...

[laclaire]

J'avais suivi une formation sur de la direction d'orchestre. Je suis confrontée aussi à ça puisque je fais jouer des morceaux composés et/ou arrangés, bref pas libres de droits.

Le mec, que je connais bien et qui est assez anti-sacem, nous avait mis en garde sur un point : il y a des gens dans cet organisme dont c'est le boulot d'éplucher le journal pour voir les manifestations qui ont eu lieu...

A garder en mémoire...

 

Après je ne pense pas que le pouvoir de la sacem puisse aller au-delà de la simple réclamation. Dans les cas des photocopies par exemple, ils viennent juste constater l'étendue du truc, et font un rapport. Mais c'est un juge, en tout cas un homme de loi, qui tranche.

Dans ton cas pfff... je vois pas bien ce qu'on peut te reprocher... envoie-les bouler...

[MathieuBb]

Alors alors, quelles sont les nouvelles ? Je vous les donne :

• 55,55 € réclamés pour le bal du 16 janvier. La "note de débit" (bref la facture) signale que c'est  au titre de "rémunération équitable du contrat", la Sacem ne m'a pas donné d'explications sur cette expression. Par ailleurs cette facture a été émise le 20 janvier, 2 jours après leur lettre me demandant la liste des morceaux (tous trad) et donc avant que j'ai eu le temps de le leur envoyer. Pour corser l'affaire, à ce bal jouaient 2 musiciens qui sont sociétaires Sacem (ils ont déposé 2-3 compos il y a longtemps, compos qu'ils ont pris soin de ne pas jouer le 16 janvier, prudents les gars !), et la Sacem, qui a fini par regarder ma liste de morceaux (et a probablement constaté que tout était domaine public), vient de trouver une dernière justification (transmise par mail) pour justifier cette facture : "le programme que vous nous avez fourni fait apparaître 2 sociétaire à la SACEM, notre intervention est donc bien motivée", confondant d'une part la participation de sociétaires et d'autre part l'exécution de morceaux protégés
• 76,39 € réclamés pour la petite fête de village du lendemain 17 janvier. Cette fois la note de débit évoque des "droits d'auteurs" car la Sacem croit savoir que nous avons diffusé de la musique enregistrée. En fait c'était 2 copains qui jouait des morceaux renaissances. Pour cette fête, la Sacem n'a même pas demandé la liste des morceaux et a facturé direct. Après ma contestation, voilà qu'elle me demande la liste des morceaux.

Je vous passe leur façon de présenter leur courrier où ils m'attribuent un "numéro de client" et un "numéro de compte", leurs formulations sous-entendant que j'ai fraudé méchamment, leurs évocation des "droits" qu'ils ont "d'intervenir" dés qu'il y a de la musique, leurs erreurs de dates et de lieux dans leurs factures (les 2 factures renvoient à la même date et au même lieu alors que le bal était dans un bleu le 16 janvier et la fête dans le bled voisin le 17)…

 

Je suis vraiment trop parano, radin et égoïste...

[Lanost]

non je pense que tu as raison de leur tenir tête. Faut pas être crédule au point de ce la faire mettre à l'envers.

[Jérémie]

Je te conseille de les appeler et de leur expliquer tout ça. (sans le côté "vous êtes tous des escrocs à la sacem")
Ils ont sans doute appliqué un forfait sans se poser de questions.

[MathieuBb]

Merci les gars. Justement en fait j'écris sur tradzone pour expurger mon agacement et être tout zen avec eux au téléphone… "tradzone : la catharsis par le clavier" !

[Lanost]

Sinon tu as ce sujet pour extrader toute ta colére vers l'extérieur ---> http://forum.tradzon...3-le-defouloir/

[MathieuBb]

Ok Lanost, mais j'avais quand même envie de causer du fond de cette affaire : qui a le droit, quel droit, qui outrage-je quand je joue la bourrée à Mouret sans l'accord de la Sacem, devrais-je payer les forfaits Sacem pour contribuer à sauvegarder la musique trad ou au contraire est-ce que ça contribue à la faire crever...

[Lanost]

c'est l'objectif voulu je pense, tuer le trad pour enfin le ranger dans de belles vitrine et la mettre sous naphtaline, la ressortir lors des manisfestation pour jeanne d'Arc. Ont assiste là à la revanche des puissants sur les ouvriers leur enlever leur dernier moyen d'expression populaire, afin que tout le monde, s’achète des rolex. Les grands riche du monde n'ont pas le temps de s'amuser ni de comprendre la fête, alors il la supprime, en faisant briller de morceau de diamants qui sont en fait de la brocaille...

[Jérémie]

Je serais un brin moins poètico-anarcho-revolutionnaire que lanost en disant juste que tu es tombé sur un(e) employé(e) de la sacem qui ne sait pas trop quoi faire dans ce cas là et qui applique un forfait. Mais peut-être suis-je un brin plus naïf que notre bon vieux chat suisse champion du monde de trad.