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Droits d'auteur et SACEM


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272 réponses à ce sujet

#61 + Partager camille

camille
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Posté 04 oct. 2006 - 20:08

Merci Emir pour tes infos... Ta ( leur ) solution me parait pas trop mal ...

#62 + Partager Kalon

Kalon
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Posté 04 oct. 2006 - 21:13

Bon alors voici les ébauches de texte, toute critique est la bienvenue. J'ai peut-être oublié des choses, alors n'hésitez pas. Peut-être au contraire en ai-je trop mis ?


Emir, à première vue j'adhère !!!
Mais il faut être sage et dire une de mes expressions préférées :
laisses moi juste le temps de réfléchir un peu 0_o

Merci d'avoir pris la peine de nous faire le texte : on trouvera bien le moyen de te remercier ^^
A coup d'violon d'accordéon, de cornemuse ... ?

Pour ce soir, j'imprime, je lis, je dors et demain .. je relis !!
:P :)

#63 + Partager Kalon

Kalon
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Posté 05 oct. 2006 - 08:52

Il manque deux sujets dans le texte d'Emir qui par ailleurs est vraiment très bien, très clair, explicite ...

- un pargaraphe sur les droits d'interprétation (spedidam, je crois) donc, les échanges ne devront pas se faire avec des titres ayant déposé leurs arrangements à la SPEDIDAM.
Existe-t-il un statut de sociétaire SPEDIDAM concernant l'interprétaion et fonctionnant comme celui de la SACEM ?

- un paragraphe sur la possibilité de déposer en PAI (Propriétaire Actuellement Inconnu) à la SACEM sans être sociétaire, bien sûr ...

Demandes à POC si tu veux plus de détails sur ce dernier paragraphe ...

#64 + Partager *Emir

*Emir
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Posté 05 oct. 2006 - 09:28

C'est exact pour la SPEDIDAM, il faut que je rajoute la mention des droits voisins quelque part. C'est vrai que je n'ai mis que la SACEM.

Pour les PAI, j'avoue ne pas connaître cette notion, alors j'ai lu un petit peu tout ce que j'ai pu trouver là dessus, y compris sur ce forum ;-)

En fait, est-ce qu'un PAI ne serait pas quelqu'un qui a depose ses morceaux sous licence libre? Dans ce cas c'est prévu par mon ébauche de texte ?
Je veux bien en effet des détails sur cette notion, alors si POC pouvait nous en dire plus ?

#65 + Partager Kalon

Kalon
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Posté 05 oct. 2006 - 12:05

Oui, tu as certainement raison, license libres ou PAI, ce doit être la même chose, mais je ne suis pas assez au courant pour confirmer.
J'ai demandé à POC de lire le texte lui aussi.

Cela vaudrait la peine de mettre un texte à consulter pour expliquer plus précisement ce qu'est une license libre, et quelles en sont les modalités ( tu risques d'être asailli de questions à ce sujet, et c'est un texte de base qui peux te reservir...)

Hé Hé ! Ca prend forme !

Et là, je pense qu'Ekks-O ne craint rien

#66 + Partager Elfi

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Posté 05 oct. 2006 - 15:26

pour les droits de l'interprete il y a deux sociétés en fait : l'Adami et la Spedidam
il me semble qu'il avait été question de fusionner les deux

pour valère, c'est oui et heureusement : l'auteur d'origine a le droit d'être ou ne pas être d'accord sur la reprise...

#67 + Partager camille

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Posté 05 oct. 2006 - 18:17

Je voudrai juste faire part d'une petite réflexion : dans le cas ou votre projet serait Ok, cela voudrait que qqln qui met en ligne un morceau de sa composition sur le forum , sous license lbre donc, s'engegerai a ne pas , dans le futur, le déposer ? Car si ce morceau remporte un franc succès parmi les tradzonards... ce compositeur pourrait etre tenter de déposer sa candidature a la Sacem... Questions : a t il le droit? Et si oui, le forum n'aurait il pas de problème ?
Je sais pas si j'ai été clair sur ma question... mais bon...

#68 + Partager *Emir

*Emir
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Posté 05 oct. 2006 - 18:44

Il faut être conscient que l'auteur a tous les droits sur sa création. S'il la dépose sous licence libre, c'est qu'a priori, il veut que sa musique puisse être diffusée le plus largement possible, mais rien ne l'empêche de déposer le morceau à la SACEM.
Il existe de nombreuses licences, avec chacune des particularités. Déposer son oeuvre sous licence libre ne signifie pas renoncer à tous ses droits, ne signifie pas ne pas être rémunéré quand celle-ci est diffusée.
C'est pour cela que les personnes qui déposent des morceaux sous licence libre sur ce forum devront préciser leur licence.

Après, si le tradzonard qui a déposé sous licence libre change d'avis, il a le droit de déposer son morceau à la SACEM, bien évidemment, je ne vois pas ce qui pourrait l'empêcher.
Le forum n'aurait pas de problème, car à partir du moment où le morceau serait déposé, l'auteur devra nous en informer qu'on le retire de la diffusion.

Je vais essayer de me renseigner sur les différentes licences, et de trouver une réponse plus complète à cette question intéressante.

#69 + Partager Kalon

Kalon
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Posté 06 oct. 2006 - 08:36

Merci de ces précisions : après c'est à Ekks-O et son équipe de décider s'il a suffisamment de garanties pour ouvrir la rubrique et sous quelle forme exactement ...

De mon côté, je pensais simplement à une rubrique à laquelle on n'aie accès que lorsqu'on a "signé" avoir lu les conditions d'utilisation (et la déontologie), et une fois signé, la rubrique "reconnaît" les personnes "ayant droit"

Sont de fait exclues les personne n'ayant pas déposé de pseudo, car ingérables ...

Comment ça vous semble ?

Dis donc Emir, si tu veux travailler dans le domaine des droits d'auteurs, tu auras un bon exercice pratique à mettre dans ton dossier !! ^^

#70 + Partager Ekks-O

Ekks-O
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Posté 06 oct. 2006 - 09:00

Ekks-O et son équipe... J'ai pas d'équipe pour le moment héhé...

Kalon, je peux donner les droits aux gens qui signent dans un post spécial... Permetrre à eux seuls de voir un certains forum, ou plutot permettre à tous de le voir mais à eux seuls d'y poster quelque chose...

#71 + Partager Kalon

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Posté 06 oct. 2006 - 09:21

Ekks-O et son équipe... J'ai pas d'équipe pour le moment héhé...


Oui, c'est un peu ce que je crains ...
A Musictrad on a une équipe, Serge, Yannick, Gérald et d'autres qui m'aident pour le calendrier, mais en fait cela pèse lourdement sur mes épaules.

Regardes, je n'ai pas réussi à mettre en place ma nouvelle version de Musictrad ....
Je ne maîtrise pas le côté technique et Pierre ne trouve pas le temps de s'investir.
C'est pourquoi je voulais qu'on se rencontre pour en parler : essayer de fusionner des parties de site pour que ce soit moins lourd ?

Il faudra trouver une évolution à Trad'Zone dont je vois la principale limite : les informations se sont pas hiérarchisées, pas structurées et on perd le bénéfice de plein d'échanges car on n'arrive plus à les retrouver ..

Beaucoup d'autres Forums se sont installés maintenant dans le domaine du trad : si Trad'Zone veux rester "leader" il faut être novateurs créatifs, faire des choses que personne ne fait, comme cette rubrique d'échanges qu'on essaie de créer ...

Faut-il inventer ensemble un site intermédiaire eentre Trad'Zone et Musictrad ?
Pourrais-tu travailler avec Pierre qui est quand même un as de la prrogrammation "à la main" ?

Une autre question (dont je pense connaître la réponse) : as-tu monté une structure associative pour Trad'Zone ?

Kalon, je peux donner les droits aux gens qui signent dans un post spécial... Permetrre à eux seuls de voir un certains forum, ou plutot permettre à tous de le voir mais à eux seuls d'y poster quelque chose...


La seconde solution me semble plus intéressante : que tout le monde consulte mais qu'une partie limitée de personnes déposent.

#72 + Partager Kalon

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Posté 06 oct. 2006 - 11:42

Pour ceux qui voudraient échanger des CD dans cette rubrique légalement, c'est simple : tous les morceaux des CD où il y a marqué le petit LOGO SACEM ne peuvent être diffusés.

Je viens de faire un tour global de mes CD Musictrad : actuellement, seul le CD de POC est marqué en PAI : seul POC, parmi les musiciens dont j'ai les CD à Musictrad peut proposer des morceaux de lui sans mettre en péril la rubrique d'échange de Trad'Zone

Cela peux devenir un pari pour nous ...

Qui a échappé au système SACEM ?

Intéressant, non ?
Vous n'avez pas un peu l'impression qu'on serait comme un peu "noyautés" ?

Je vous rappelle que la SACEM est une société PRIVEE et qu'ils ne rechignent pas à demander de l'argent à une maîtresse d'école parce que ses élèves ont chanté "Aurevoir monsieur le professeur" (75 € d'amende pour la directrice).
Entendu à France Inter : on peux espérer qu'ils contrôlent leurs sources ?

#73 + Partager Sorcier

Sorcier
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Posté 06 oct. 2006 - 12:08

D'ailleurs Hugues Aufray s'est proposé de payer lui même l'amende tellement c'était ridicule !!! xD

#74 + Partager camille

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Posté 06 oct. 2006 - 18:59

Si c'est vrai, c'est aberrant.

#75 + Partager Kalon

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Posté 07 oct. 2006 - 16:44

Mais non ce n'est pas abérrant : c'est simplement logique.
5et cette histoire est vraie)

La SACEM est une société privée qui doit faire entrer de l'argent pour tourner. Donc, elle embauche des pesronnes chargées de faire entrer de l'argent et qui vont tenter de le récupérer partout où c'est possible.

Ces personnes là n'en ont rien à faire de suivre une morale, une équité ...
Ils sont chargés de trouver des sous, le reste leur est absolument hermétique.

Si Trad'Zone avait commencé de faire des échanges pouvant être considérés comme un manque à gagner pour la SACEM, ce type de personne aurait très bien pu envoyer un avocat à Ekks-O, lui faire un procès et lui réclamer un argent que bien sûr il n'a pas ....

C'est pourquoi dès qu'on a parlé d'échanges sur Trad'Zone, moi, Yannick, Serge et d'autres (oui : les "un peu plus vieux ...") on a poussé des "hurlements".
En nous servant de cette rubrique, et grâce à Emir, on est en train de définir un cadre pour les échanges partitions MP3 qui nous mettra hors d'atteinte de ce type de requins.

Bien sûr que les sociétaires de la SACEM comme Stefano n'iraient jamais faire attaquer Trad'Zone si on faisait quelques échanges "à la sauvette", mais le problème est que rapidement les "quelques échanges" peuvent devenir un flot continu et mettre Ekks-o dans une position critique ....

Il ne reste plus qu'à mettre au point le fonctionnement de notre rubrique et on pourra s'amuser !!!

#76 + Partager Elfi

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Posté 08 oct. 2006 - 16:09

Sans être aussi radicale que Kalon, oui la Sacem est un organisme privé de mutualisation et non une association de charité. Elle défend donc ses sociétaires.

Pour ceux qui ne voient pas où ca peut nous mener et qui nous trouvent paranos, voici une petite histoire d'un autre temps d'une autre société mais AMHA mais...

La geste de l'infortuné Valentin Lacambre, chevalier d'Altern

Dans un temps reculé au commencement des sites perso, il ya 15 ans, un preux chevalier de l'informatique décida de monter un hébergeur gratuit et alternatif, où tout le monde pourrait venir monter sa page perso. Son site etait financé par d'autres services payant.
Il y passa des jours et des nuits, prêt à aider, militant de l'internet pour tous etc...

or un des utilisateurs de ce fabuleux service eut une idée funeste. il publia des photos d'Estelle Lefébure en monokini sur son site, photos qu'un de ses ex avait donné à Voici pour l'enquiquiner un peu...
Or l'un des avocats qui veillent à ladite estelle (elle n'était pas au parfum au début semble t il) flaira la bonne affaire "atteinte à l'image de ma cliente ! publication de photos volées sans son consentement"

La Cour d'Appel a reconnu la responsabilité de l'hébergeur du fait qu'il permettait à quiconque d'être hébergé en tout anonymat (l'hébergeur ne s'assurait pas de l'identité des hébergés). La Cour d'Appel de Paris statuant en référé a condamné l'hébergeur à payer 300 000 francs de provisions sur dommages et intérêts et 30 000 francs de frais d'avocat à Madame Estelle Hallyday. Un accord financier sera effectué le 17 avril 1999 entre les avocats de Valentin Lacambre et ceux d'Estelle Hallyday.

Pionnier en france de l'Internet Libre, Valentin Lacambre dut fermer définitivement le service d'hébergement gratuit au début du mois de juillet 2000 suite à de nombreux procès. Cette fermeture est également due à l'arrivée de lois donnant aux hébergeurs l'obligation délicate d'être "juge", "censeur" et à défaut "coupable".http://fr.wikipedia.org/wiki/Altern


Je m'intéressais au réseau altern, cette affaire leur est littéralement tombée dessus, et a pris des proportions insensées puis que les juges se sont appuyés sur un vide juridique, ils ont assimilé Valentin au rédac chef d'un journal qui est censé savoir ce qui se publie dans ses pages et qui est donc juridiquement responsable...
Sur Altern il y avait plus de 21 0000 sites lors de sa fermeture
Vous avez dit absurde ??? CQFD

#77 + Partager Stefano

Stefano
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Posté 08 oct. 2006 - 19:11

Attention la sacem n'est pas une socièté privée, c'est une socièté civile paragouvernementale, la sacem n'a pas de pdg, mais un directeur, elle n'a pas d'actionnaires qui s'en foutent plein les fouilles mais des sociètaires qui sont tous compositeurs arrangeurs improvisateurs auteurs editeurs…

faut pas tout mélanger non plus, on n'est pas en face d'une multinationale major qui vit gracement sur le dos des artistes…

En ce qui concerne la spedidam (ou l'adami que je connais moins) c'est encore un autre probleme, elle gère les droits d'interprètes d'enregistrement sur les passages radios, télés, discothèques etc… et pas sur la musique vivante; elle redispatche une taxe sur les supports vierges (k7, k7video, dvd, disque dur etc…), donc rien a voir elle ne perçoit pas sur le spectacle vivant, qu'elle aide d'ailleurs pas mal en subventionnant le spectacle vivant (et pas les spectacles des majors puisqu'elle est en guerre contre les majors)

La spedidam est gérée par les artistes eux mêmes et pas comme la sacem par des bureaucrates…

Il y a aussi la sacd qui gère les droits d'auteurs des metteurs en scene, des choregraphes et des compositeurs de spectacle vivant thatraux et chorégraphiques, la répartition des droits y est beaucoup plus claire qu'a la sacem…

merci de ne pas tout mélanger…

des bises a tous
Le chieur de service…

#78 + Partager Elfi

Elfi
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Posté 08 oct. 2006 - 20:05

je sais bien que la Sacem est une société mutualiste qui défend les auteurs. Ce dont je me méfie concrètement ce sont des procès civils entre une société bien pourvue en avocats et de l'internaute lambda.

Par exemple pour des raisons d'équité devant la loi le fait de dissocier les peines dans la loi DVDSI entre gros copieurs industriels et le "petit "copieur a été cassé. Qu'est ce que ca va donner concrètement au tribunal ??? la loi est elle réellement en phase avec la réalité ?

Il me semble à moi que la technologie des médias a toujours un TGV d'avance. que ca crée d'abord un vide juridique, puis que des lois sont mises en places pour combler ce vide (lois pas forcement adaptées et faites parfois sous la pression du lobby le plus fort),

et qu'après l'effet de ces lois est ajusté par la jurisprudence au fil du temps.

Sauf que la jurisprudence n'est pas rétroactive et qu'entretemps un certain nombre de citoyens se prennent des proces véritablement absurdes et y laissent des plumes...

Alors il importe d'être prudent me semble t il

Emir ??? je suis dans le vrai là ????

NB des infos par là : http://www.droit-tec....asp?theme_id=1
et aussi la réponse de l'Alliance public artistes dont font partie la spedidam et l'Adami (interpretes) et non la Sacem (protection des auteurs) http://www.lalliance.org

#79 + Partager *Emir

*Emir
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Posté 08 oct. 2006 - 20:37

Je suis entièrement d'accord, cette loi est dépassée avant de pouvoir être appliquée (il faut attendre les décrets, qui sortiront ???? dans longtemps !).

La SACEM est gérée par des artistes, des auteurs, compositeurs, éditeurs, seulement, ce ne sont pas les plus petits.
Il est facile de la critiquer, je suis souvent le premier, mais bon, il est bon aussi de l'avoir. Elle n'est pas parfaite, loin de là, mais la France n'est pas le pays le plus à plaindre.

Et Elfi, parfois je pense qu'il vaut mieux laisser les tribunaux dans le "vide juridique" (même si en droit cette notion n'existe pas ;-) ) parce que ce sont souvent les juges qui sont les plus proches de la réalité.
La loi est trop générale, on voit bien la DADVSI, c'est du grand n'importe quoi. Les solutions trouvées par les juges dans les procès de peer-to-peer, même si juridiquement elles reposent sur des bases fragiles, sont sincèrement plus intelligentes que ce que prévoit la loi. De la prison pour des gens qui téléchargent de la musique... Il y a plus grave dans la vie, non?

#80 + Partager Kalon

Kalon
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Posté 09 oct. 2006 - 11:56

Attention la sacem n'est pas une socièté privée, c'est une socièté civile paragouvernementale, la sacem n'a pas de pdg, mais un directeur, elle n'a pas d'actionnaires qui s'en foutent plein les fouilles mais des sociètaires qui sont tous compositeurs arrangeurs improvisateurs auteurs editeurs…

Mais non, tu n'es pas "Le chieur de service…", on t'aime, Stefano ! :wink: :)
Même si pour le moment j'ai des optiques plutôt à l'encontre des tiennes.
J'évolue, tu évolues, on arrive à trouver des compromis interessants ...

Si la SACEM est gérée par ses sociétaires, ceux-ci sont donc responsables de ses actions, de sa philosophie et devraient en faire bouger la mentalité ?

Autre propositions importantes et pratiques concernant la mise en place d'une rubrique d'échange de MP3 et partitions sur le Forum :

1) Trouver un vocabulaire adapté
Il faut qu'on donne des noms à ce qu'on manipule, sinon on risque de ne pas se comprendre.
Je propose deux premiers concepts :

- La tradothèque ou phonothèque : l'espace du Forum correspondant à la transmission virtuelle des morceaux, qui devrait comprendre rapidement un Index (thématique, alphabétique et par déposant) pour retrouver plus facilement les airs

- La Bibliothèque partagée : l'espace physique où seraient entreposés les fichiers informatique correspondant aux airs

2) la localisation physique des morceaux à héberger
Il va bien falloir dégager de l'espace si on veux héberger des airs à partager. On peux pas mettre cela n'importe où !
Pierre (Responsable info Musictrad) propose de l'espace informatique disponible sur trois ans librement. Mais il voudrait n'acceuillir sur cet espace dont il serait responsable car hébergeur physique, donc émetteur, que des morceaux ayant été déposés en PAI ou une autre procédure qu'on lui aurait explicitée

3) Une solution pour les sociétaires SACEM

Pierre a étudié la dernière proposition de la SACEM, (Stefano, c'est pour toi !!!) il pense qu'un sociétaire pourrait avoir un petit site perso sans aucune publicité (ni de proposition de vente de morceaux) dans lequel il pourrait mettre lui même des airs à télécharger et dans la parte phonothèque, il pourrait faire un lien vers ce petit site


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