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Droits d'auteur et SACEM


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272 réponses à ce sujet

#81 + Partager *Emir

*Emir
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Posté 09 oct. 2006 - 14:09

Article intéressant sur les webradios : http://www.zdnet.fr/... ... 812,00.htm

Cependant, cela ne nous concerne pas si nos musiques respectent les conditions citées précédemment.

Kalon, je trouve tes propositions très intéressantes, j'aime bien le terme de tradothèque :wink:

#82 + Partager Kalon

Kalon
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Posté 09 oct. 2006 - 15:00

Voici le passage du texte mis en lien par Emir qui, je pense nous interesse :

[quote name="http://www.zdnet.fr/"]Droits de diffusion: les webradios au pied du mur
(...) Représentées par l'Association des webradios nationales, les plus petites ont essayé de discuter avec la SCPP, qui va proposer une tarification spéciale inférieure à 75 euros par mois pour les audiences les plus faibles.
Avec la part de la Sacem, le ticket d'entrée minimum sera donc de 150 euros par mois. (...)[/quote]

Soyons clairs, Ekks-O : je serai heureuse si j'avais 150 € par mois avec Musictrad, et tu le serais aussi si c'était le cas pour Trad'Zone
Disons qu'ils nous mettent "out", nous les petits, on est hors circuit de fait, jettés dehors, des pauvres...

Mais on s'en tape, on va réinventer un monde à nous où on aura le droit de s'exprimer, même si on a pas de sous.

Parce qu'une fois établies et reconnues les bases de notre espace d'échange, on pourra faire des émissions qui tiendront compte de tous les impératifs légaux et définir un espace virtuel qu'on appellera autrement qu'une Web Radio, une Tradothèque, par exemple

Vous m'avez proposé dans le Forum de faire le José Beauvais du Trad ?
Je suis trop dissidente, ou simplement combattive ?
Dites moi !! J'aimerais bien vos avis ...

#83 + Partager Sorcier

Sorcier
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Posté 09 oct. 2006 - 19:21

Kalon, j'en reviens toujours au même débat, mais si nous pouvions trouver un moyen de savoir si les airs sont trad' ou pas déposés, ça serait kool ^^

pour l'instant, nous ne l'avons pas ...

#84 + Partager Kalon

Kalon
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Posté 09 oct. 2006 - 20:27

Voili voilà, youpi youpà, on a peut être trouvé avec Pierre ....

Si on dépose un air en PAI auprès de la SACEM, la SACEM nous dira si l'air est déjà déposé, oui ou non. :P

Et alors ??

Il suffit de mettre comme procédure que tous les airs doivent être déposés en PAI et à défaut de savoir exactement s'ils sont trad ou non, nous serons couverts par la SACEM elle même

Emir ? ton avis ?

#85 + Partager *Emir

*Emir
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Posté 09 oct. 2006 - 22:04

Oui, lol, c'est une solution pour sur, mais je doute que la SACEM fasse des recherches d'antériorité pour chaque morceau déposé.
Pourquoi pas après tout ? Il faudrait leur demander.

Et sincèrement, j'aimerais beaucoup avoir des explications sur ces PAI. Quel est leur statut exactement ???

#86 + Partager Kalon

Kalon
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Posté 10 oct. 2006 - 07:20

Sorcier, pour savoir si une chanson ou un air est un ait traditionnel, c'est aussi possible en citant ses sources, tout simplement :

"En revenant d'Angoulème", est une chanson extraite du livre de collectage de Fernand Gueriff ; "Le trésor des chansons populaires de Guérande", Fond Clétier, page 124

Je ne crois pas qu'on puisse remettre en cause une chanson ou en morceau provenant d'un ouvrage de collectage ...
(dont le dernier ouvrage a été édité par Dastum)

Pour Emir, POC explique bien dans son post que le PAI (Personne Actuellement Inconnue) est un mode de dépôt auprès de la SACEM.

Le mieux serait que je dépose une chanson dont je ne sais pas l'origine, pour voir comment on fait exactement et tu peux rechercher de ton côté aussi !

Je suis "dessus" : une première constatation pour rechercher si un air a été enregistré :

La Sacem lance un moteur de recherche des œuvres qui lui sont confiées.[/quote]

Et je vais faire envoyer ce mail par Pierre pour éviter d'attirer l'attention sur Musictrad :

[quote name="Envoi 10 octobre 2006">

Bonjour,

Je souhaite déclarer en PAI (Personne Actuellement Inconnue)

Pouvez-vous me donner la procédure ?

J'ai bien noté que :
"Article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 :
Les courriels que vous nous adressez ainsi que votre adresse électronique sont conservés par la SACEM."

De mon côté je garde également ce mail.
En espérant avoir une réponse rapide de votre part,
Merci d'avance,


Dominique


A l'adresse : contact.juridique@sacem.fr

#87 + Partager Sorcier

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Posté 10 oct. 2006 - 08:52

ouais Kalon, poster en y ajoutant sa source c'est une excellente idée. Voilà déjà une solution pour bon nombre de morceaux.

Maintenant, une question ... y'a-t-il des morceaux "traditionnels" anciens qui n'ont été transmis que par tradition orale ?

si y'en a pas ou peu, ça résoud bcp de problème ...

chouette une tradothèque ! ^^

#88 + Partager Kalon

Kalon
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Posté 10 oct. 2006 - 09:59

Franchement, j'en ai un exemple : je chante la ridée 8 tps "Digue Dom Dom Dom quand j'étions chez mon père" depuis 20 ans, que j'ai apprise en la dansant dans un rond chanté dans les Côtes d'Armor.

Donc, je ne sais absolument pas d'où elle vient, je ne l'ai jamais entendue ailleurs, et la seule solution que j'aurais si je veux la proposer dans notre Tradothèque serait de la déposer en PAI. :P

J'avais donc envie de la prendre en exemple pour essayer de déposer et expérimenter le procédé.

J'ai un enregistrement, (uniquement moi, pas d'interprète SACEM) s'ils me demandent, mais je verrai bien ce qu'ils me disent ...

Franchement, ce serait bien, tout le monde se sentirait mieux qu'on puisse s'échanger légalement nos trouvailles !

Je viens d'écrire un mot à Jean-François Dutertre, qui est un peu le "papa" du "folk" et du "trad" en France à propos de ce qu'on essaie de faire à Trad'Zone.
S'il me répond, je vous en parlerai

Hé Hé !

Au fait, Sorcier, j'aime bien ton obstination, ça me rappelle la mienne 0_o :wink: :)

#89 + Partager BOSS

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Posté 09 févr. 2007 - 12:37

Camille

la réponse est oui

pour information, la SACEM n'est loi 1901 (car elle a été crée en 1870 quelque chose), c'est une société civile à capital variable, et les membres sont les compositeurs, les auteurs et les éditeurs.

SDRM, n'est pas égale à la SACEM, mais plutot à la SACEM + SACD+...... comme SESAM pour les droits sur internet

et comme le dit Stéphano, au bout d'un moment il faut savoir ce que l'on veut et que chacun respect le choix de l'autre, moi en tant qu'éditeur si un compositeur ne veut pas etre à la SACEM et bien pas de souci, et j'aimerai bien Kalon que au bout d'un moment tu respectes le choix des compositeurs, car ils signent les statuts qui expliquent tout donc tu ne peux pas dire qu'ils ne savaient pas. Je partage à 300 % les visions de Stéphano, et dans le trad, je peux affirmer que certains se payent leur intruments comme cela et peuvent changer tous les ans, mais ils l'ont merité, car ils ne ménagent pas leurs efforts pour composer, pour porter la musique, et vraiment c'est pas une honte de gagner de l'argent avec sa musique, d'autre part, quand tu prends ta voiture tu payes pour l'assurance, pour mettre du pétrole dedans, je n'ai encore jamais vu personne aller à la pompe prendre de l'essence et partir sans payer. si tu ne veux pas payer et bien alors tu roules pas car de toute maniere meme pour te déplacer en transport en commun il faut payer, si tu ne payes pas ce que tu utilises comme je dis souvetn alors, c'est que tu as un mecene qui s'ignore ou pas (donc quand il s'ignore c'est du vol) donc remercie le chaque jour.

comme je remercie chaque jour Dom de musictrad, et Ekkso de porter leur site respectif.

#90 + Partager Chamusique

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Posté 09 févr. 2007 - 13:12

Bon, moi j'ai le problème suivant : les trucs que je poste dans la rubrique :Inédits, oubliés, raretés et autres babioles, sont le plus souvent des compositions publiées avant 1900. Alors, j'ai le droit ou pas ? (On notera que certaines sont signées Victor Parisot, un des cofondateurs de la SACEM...)
Sur le site de la SACEM, j'ai pas trouvé de réponses claires (mais peut-être n'ai je pas assez farfouillé...)

D'autre part, ce que je poste, se sont mes arrangements de ces morceaux, jamais la version originale. Me conseillez-vous de les déposer sous une forme ou sous une autre ? (étant donné que je n'en attends aucune rétribution de toutes façon.)

#91 + Partager Kalon

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Posté 09 févr. 2007 - 13:17

Franchement, répondre au bout 4 mois, c'est dur de reprendre le fil !

On ne parle pas de la même chose.

La musique traditionnelle a comme base une musique qui appartient au domaine public, et je n'admets toujours pas qu'on puisse trouver normal de devoir payer pour quelque chose qui est à nous.

Tu parles de compositeurs vivants actuellement, c'est leur musique, c'est normal qu'ils soient payés pour cela. C'est le système SACEM

Il y a ausi des compositeurs qui ne souhaitent pas gagner d'argent avec leurs compositions, POC en fait partie et il veux en avoir la possibilité d'une part et que personne n'aie le droit de déposer à sa place (ce qui est arrivé)

Ce sont trois cas différents.

#92 + Partager AccordéonisteFlou

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Posté 09 févr. 2007 - 13:55

je vois que vous chercher des infos a propos des droits d'auteur et des sociétés d'auteurs je peux récupérer mes cours (en BTS audiovisuel on est au fait de ces problèmes là) et vous envoyer ces powerpoints qui sont pas mal faits!

#93 + Partager *Emir

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Posté 09 févr. 2007 - 14:14

Pour ma part j'ai réalisé avec des amies une exposition sur le droit d'auteur dans le cadre d'un stage.
Des plaquettes sont actuellement en cours de réalisation, grâce à un financement du Ministère de la Culture.
Dès que j'aurai une version définitive, je la mettrai en ligne.

Il y a 12 panneaux, 6 décrivant les fondamentaux du droit d'auteur, et 6 autres, dits "pratiques", où l'on parle des sociétés d'auteur, du peer to peer, des logiciels libres...

Ce n'est pas une encyclopédie, c'est une exposition à la base. Mais l'objectif était de toucher un public non initié au droit d'auteur, donc je pense que ça peut être intéressant pour le public de Tradzone ;-)

#94 + Partager BOSS

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Posté 09 févr. 2007 - 14:56

le probleme est un peu compliqué, en effet, il faut connaitre
1- à quelle date est mort le compositeur
2- à cela il faut rajouter 70 ans + les années de guerre officielle en France
la tu obtiens la durée de protection des morceaux, car au bout de 70 ans tu peux faire ce que tu veux à partir du moment où tu déclares toujours le compositeur.

docn si tu n'as pas de compositeur, pas de souci, si tu en as un alors il faut savoir à quelle date est tombé dans le domaine public le morceau

j'espere que j'ai répondu à ta question

Message ajouté après : 38 minutes:

Kalon

si on parle bien de la meme chose, c'est à dire de la musique et non uniquement de la musique traditionnelle qui devrait répondre à un autre régime particulier alors qu'il n'y a aucune raison, , et je ne vois pas encore pourquoi pour tant tu connais mon passé dans cette musique. Touteq les musiques ont du domaine public et des compositeurs inscrits dans des sociétés civiles de droits d'auteurs donc rien de différetns avec la musique traditionelle (sauf pour l'électro et le rap mais les autres.....tous pareil)

Il est anormal de déposer un air qui n'appartient pas à celui qui dépose, ça c'est sur. Mais je peux pousser le résonement plus loin, qui dit que celui qui dépose n'est pas le premier compositeur ?? c'est là où cela devient compliqué.Comme dans tout syteme il y a des escrocs. Pour cela, je conseille à POC d'avoir une preuve qui sera de non remise en question devant un tribunal ou devant la SACEM, d'antériorité de création, il n'y a que cela, PAI c'est égale à domaine public, la SACEM ne gere pas de PAI, quand elle en resoit c'est direction poubelle.

Quand tu dis "devoir payer quelque chose qui m'appartient", je ne comprends pas ce que tu veux dire, car si c'est du domaine public alors tu ne paye pas sinon, tu payes, c'est assez binaire

quoi dire de plus libre à chacun de choisir, et aux autres de respecter. Mais l'on ne peut pas profiter sans contrepartie

#95 + Partager Chamusique

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Posté 09 févr. 2007 - 19:53

Bon voilà, donc tout va bien : "mes" compositeurs sont très morts depuis suffisament longtemps (ils n'ont pas passé 14...) et en plus, comme mon idée du trad déborde largement la transmission orale pure (qui me laisse de + en + perplexe d'ailleurs...) ça baigne. (d'ailleurs pour certains morceaux, bien malins qui pourraient dire spontanément d'où ça sort, à moins d'être au courant avant ou expert très pointu...)

#96 + Partager Elise la rouquine

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Posté 09 févr. 2007 - 21:00

Bon j'ai l'impression de me répéter mais pas grave....

Cham, il peut y avoir pb :
Admettons, tu diffuse une oeuvre du domaine public (car très ancienne et jamais référencé à la SACEM). Et puis ya un petit malin, qui décide du jour au lendemain de l'utiliser sur son nouvel album et de la déposer à la SACEM. Et bien là, tu n'auras plus le droit de la diffiser.. à moins de porter plainte et de PROUVER que l'oeuvre est très ancienne et que donc le petit malin n'en est pas l'auteur...

Qui aura un jour assez d'argent et assez de temps pour défendre le droit moral de nos ancêtres ? Moi, ayant étudier le droit d'auteur, je n'arrive toujours pas à comprendre !

Il y a la musique comme produit commercial dont les auteurs contemporains vivent... et puis il y a notre culture, notre patrimoine, ce qui fait partie de nous... et ça ça n'a pas de prix... Je suis pour un droit d'auteur mais il ya pour moi des vides juridiques ENORMES.....

#97 + Partager *Emir

*Emir
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Posté 10 févr. 2007 - 01:54

Cham, il peut y avoir pb :
Admettons, tu diffuse une oeuvre du domaine public (car très ancienne et jamais référencé à la SACEM). Et puis ya un petit malin, qui décide du jour au lendemain de l'utiliser sur son nouvel album et de la déposer à la SACEM. Et bien là, tu n'auras plus le droit de la diffiser.. à moins de porter plainte et de PROUVER que l'oeuvre est très ancienne et que donc le petit malin n'en est pas l'auteur...

Qui aura un jour assez d'argent et assez de temps pour défendre le droit moral de nos ancêtres ? Moi, ayant étudier le droit d'auteur, je n'arrive toujours pas à comprendre !


Cela s'est déjà fait, c'est comme ça qu'a été créée l'UGMM dans le Morvan. Les groupes folkloriques, les danseurs et musiciens trad, les associations de collectage se sont rassemblés pour justement réagir à cette situation.

Si l'histoire complète vous intéresse, je vous envoie sur ce site : http://perso.orange....ime/vielle.html
Allez dans régions, cliquez sur Morvan, et allez à la page 6, cliché instantané. Très très intéressant.

#98 + Partager Elise la rouquine

Elise la rouquine
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Posté 10 févr. 2007 - 10:38

Merci Emir de me remonter le moral... Il y a donc des gens qui ont de l'argent et du temps... :X

Mais pourquoi la SACEM ne bouge-t-elle pas ses fesses pour éviter les procès... Après tout, c'est à elle de vérifier ce genre de chose ! Pourquoi ne pas créer une SACEM-Domaine Public : toutes les oeuvres qui y serait déposées ne pourraient en aucun cas relever d'un droit quelconque ? :O

Tous le monde viendrait y déposer des oeuvres (classique, trad, folk, ancienne, médiévale... ) ! Ce serait bien non ? Et puis ça éviterai les procès ! 8)

Mais ya encore un truc qui me chiffone, c'est que si qqn en dépose un arrangement d'une oeuvre du domaine public, alors il faut payer quand même et l'argent ira dans ses poches ... Je l'ai déjà dit mais ça aussi je trouve ça injuste !
Ou bien (je continue mon doux rêve).. l'argent récolté pour l'utilisation d'un arrangement d'une oeuvre du domaine public, irait dans les caisses de la SACEM-Domaine Public !!! :P :P :P 8) (Faut penser à tout ! )

#99 + Partager *Emir

*Emir
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Posté 10 févr. 2007 - 11:16

Mais ya encore un truc qui me chiffone, c'est que si qqn en dépose un arrangement d'une oeuvre du domaine public, alors il faut payer quand même et l'argent ira dans ses poches ... Je l'ai déjà dit mais ça aussi je trouve ça injuste !
Ou bien (je continue mon doux rêve).. l'argent récolté pour l'utilisation d'un arrangement d'une oeuvre du domaine public, irait dans les caisses de la SACEM-Domaine Public !!! :P :P :P 8) (Faut penser à tout ! )


Lol, j'aime beaucoup le principe !
Oui, quand quelqu'un dépose un arrangement sur un morceau trad, on doit payer si on joue l'arrangement.
Tu peux très bien jouer le morceau sans ces arrangements là sans rien payer !

Une Sacem domaine public, l'idée est originale, mais quel serait son rôle ? On répertorie toutes les musiques du domaine public, oui, mais après ? Dans l'idéal, ce serait à la SACEM de créer une session en son sein pour s'occuper de ça, mais alors tiens, va leur parler de ça.
Pour eux, sans mentir, droit d'auteur = droit à rémunération. Or domaine public = pas de rémunération. Ils ne comprendraient pas l'intérêt d'une telle chose. Répertorier des musiques qui ne permettent pas de gagner d'argent, mais pour quoi faire ???

Bref, je trouve l'idée très belle, mais très ... idéaliste (une idée idéaliste ??). Un catalogue de musiques entrées dans le domaine public : pourquoi pas une prochaine mission de Musictrad ou Tradzone ? :X

#100 + Partager Elise la rouquine

Elise la rouquine
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Posté 11 févr. 2007 - 10:34

Aller Emir ! On va à la SACEM et on leur balance l'idée idéaliste !!! :D ;)

Moi je pense vraiment que ça leur serait utile à eux... comme ça, quand un auteur leur apporte une nouvelle composition, ils pourront immédiatement voir si oui ou non cette oeuvre fait parti du domaine public et comme ça pas de fraude !

Par contre, concernant les arrangements, malheureusement, c'est aps toujours aussi facil. Aujourd'hui, les inspecteurs de la SACEM viennent à un concert, ils enregistrent, ils passent dans une machine et op ! ça te dit si oui ou non c'est déposé... Et la plus part du temps, la machine elle ne voit pas si c'est un arrangement ou l'oeuvre originale... Ensuite, quand ils présentent la facture, à nous de les convaincre que c'était pas l'arrangement...Nous, au festival, on paye bien plus qu'on ne devrait ...

Alors oui ! Ya un intérêt pour la SACEM à ouvrir un département domaine public... !! 8)


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